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LIGNES DIRECTRICES FACULTATIVES EN MATIÈRE DE PENSIONS ALIMENTAIRES
POUR ÉPOUX
Juillet 2008
Voir aussi des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : Compte rendu des modifications Ce rapport souligne les differences entre les Lignes directrices facultatives en matiere de pensions alimentaires pour epoux - Ebauche d'une proposition, emis en 2005 et la version finale des Lignes directrices facultatives en matiere de pensions alimentaires pour epoux, emis en 2008.
Préparé par :
Professeure Carol Rogerson
Faculté de droit
Université de Toronto
et
Professeur Rollie Thompson
Dalhousie Law School
Présenté à la
Section de la famille, des enfants et des adolescents du
ministère de la Justice du Canada
La présente version définitive des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux a été préparée par les auteurs avec la collaboration du ministère de la Justice du Canada. Les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux ne représentent pas nécessairement l'opinion du ministère de la Justice du Canada.
Publié en anglais sous le titre : SPOUSAL SUPPORT ADVISORY GUIDELINES.
© Carol Rogerson et Rollie Thompson, 2008
Université de Toronto, Faculté de droit; et Dalhousie Law School
La version anglaise peut être reproduite, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire de demander la permission des auteurs, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude du contenu reproduit, que les auteurs soient désignés comme source et qu'on ne présente pas la reproduction comme une version officielle du rapport original.
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2008, pour la version française.
La version française du présent document peu t être reproduite, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire de demander la permission du ministère de la Justice, pourvu que toutes les précautions raisonnables aient été prises pour assurer l'exactitude du contenu reproduit, que le Ministère soit désigné comme source et qu'on ne présente pas la reproduction comme une version officielle du rapport original.
