Soutien aux familles

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Conseils juridiques

Bon nombre de visiteurs de notre site Web communiquent avec nous pour nous demander une assistance juridique, des conseils, une interprétation ou de la recherche. Le ministère de la Justice ne peut répondre à ces demandes. Notre mandat est de fournir des conseils et des services juridiques uniquement au gouvernement du Canada et à ses ministères et organismes clients, et non à des particuliers. Par conséquent, l’information que vous pouvez obtenir sur ce site, dans nos publications et par notre ligne sans frais est de l’information générale sur le droit de la famille.

Nous vous incitons vivement à demander conseil concernant votre situation particulière à un avocat en droit de la famille, même si vous ne pouvez vous permettre qu’une ou deux consultations. Le droit de la famille est complexe et la loi doit être appliquée aux faits précis par un professionnel qui connaît la loi avant que vous ne décidiez des mesures à prendre. Une fois que vous avez obtenu des conseils, vous êtes plus apte à prendre une décision pour résoudre vos problèmes.

Information générale

Vous pouvez recevoir de l’information sur divers aspects du droit de la famille de quatre (4) façons.

1. Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
   Section de la famille, des enfants et des adolescents
   Ministère de la Justice du Canada
   284, rue Wellington
   Ottawa ON  K1A 0H8
   Canada
   
2. Vous pouvez nous téléphoner aux numéros suivants :
   • Région de la capitale nationale : (613) 946-2222
   • Canada et zone continentale des États-Unis : 1-888-373-2222
3. Vous pouvez nous envoyer une télécopie au (613) 946-2211
4. Vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse fcyinfofea@justice.gc.ca

Exécution des ordonnances alimentaires

Si vous êtes impliqués dans des procédures de saisie-arrêt (à titre de débiteur alimentaire ou de bénéficiaire de la pension alimentaire), vous pouvez obtenir des renseignements de la manière suivante.

1. Vous pouvez appeler le système d’information automatisé (sans frais d’interurbain) des Services d’aide au droit de la famille au 1-800-267-7777 (ou 1-800-267-7676, l’appareil de télécommunication pour sourds, si vous avez des problèmes d’audition ou d’élocution)
2. Vous pouvez écrire aux Services d’aide au droit de la famille à l’adresse suivante :
   
   Ordonnances et ententes familiales
   Services d’aide à l’exécution (LAEOEF)
   Ministère de la Justice du Canada
   C.P. 2730, succursale postale « D »
   Ottawa ON  K1P 5W7

Autre

Salle de nouvelles du ministère de la Justice du Canada

Pour les journalistes, les rédacteurs en chef, les diffuseurs et le public, la Salle de nouvelles fournit tous les communiqués de presse, les fiches d’information, les personnes-ressources pour les médias et les discours pour le Ministère.

Si vous désirez communiquer avec d’autres parties clés du ministère de la Justice du Canada, consultez la page Contactez–nous.