Les familles font face à bon nombre de problèmes stressants lorsque les parents se séparent ou divorcent. Peu importe les problèmes, en droit de la famille, la satisfaction des besoins des enfants est prioritaire, étant donné qu’ils ne peuvent pas répondre à leurs propres besoins. C’est pourquoi « l’intérêt supérieur de l’enfant » est au centre de toutes les décisions difficiles que les parents prennent dans le cadre de leurs responsabilités en tant que parents — négocier des ententes parentales coopératives et flexibles qui assureront le soutien des enfants pendant de nombreuses années. Beaucoup de parents ont besoin d’aide au cours de ce processus. Le gouvernement du Canada s’engage à fournir ce soutien aux familles.

FAITS SAILLANTS

Les modifications apportées aux Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Lignes directrices fédérales) sont entrées en vigueur le 31 décembre 2011. Cliquez ici pour plus de détails

Le ministère de la Justice offre une publication à l’intention des enfants entre neuf et douze ans. Cette brochure peut aider les enfants à en savoir plus sur le droit de la famille et à comprendre que leur réaction émotive à la séparation de leurs parents est normale.

Le calendrier « Qu’est-ce que ça veut dire pour moi? », qui accompagne le livret, est maintenant disponible pour l'année 2013

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Le calendrier 2013 est seulement disponible dans un format électronique.

Ces calendriers aideront les enfants à s’ajuster à leur nouvelle situation en les encourageant à garder le fil des événements dans leur nouvelle routine.

Les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (lignes directrices fédérales) ont été modifiées le 11 juin 2009. La modification peut vous toucher dans les cas suivants :

1. Vous versez une pension alimentaire pour enfants.
2. Vous déclarez « un choix du montant de pension fractionné » ayant fait l’objet d’un choix, qui vous a été transféré par votre époux ou épouse ou votre conjoint ou conjointe de fait aux termes du programme de fractionnement de revenu de pension.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant cette modification, veuillez consulter la Gazette du Canada. Les questions et réponses concernant la modification des lignes directrices fédérales peuvent également être utiles.

De l’aide est offerte aux parents qui se séparent ou divorcent. Le Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale énumère les services qui sont offerts dans votre région.