Pays avec lesquels les provinces et les territoires ont des accords de réciprocité sur l'exécution des ordonnances

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

De nombreux accords de réciprocité pour l'exécution des pensions alimentaires ont été conclus par les provinces et les territoires directement avec certains États. Par conséquent, le nombre d'accords conclus diffère d'une province et d'un territoire à l'autre.

Des changements apportés récemment à la législation américaine rendent maintenant possible, pour les provinces et les territoires canadiens, de négocier directement avec le gouvernement fédéral américain afin de conclure une seule entente de réciprocité applicable dans tous les États et territoires américains. C'est le cas des administrations canadiennes suivantes :

• l'Alberta;
• la Colombie-Britannique;
• le Manitoba;
• le Nouveau-Brunswick;
• la Nouvelle-Écosse;
• le Nunavut;
• l'Ontario;
• Saskatchewan
• Terre-Neuve-et-Labrador;
• Territoires du Nord-Ouest.
• Yukon

États-unis - Department of Health and Human Services - Federal Office of Child Support Enforcement (anglais seulement)

Pour toute question relative à l'exécution réciproque des ordonnances par des pays étrangers, veuillez communiquer avec votre programme provincial ou territorial.

ACCORDS DE RÉCIPROCITÉ INDIVIDUELS

Le X indique les États avec lesquels un accord de réciprocité est en vigueur.

Abréviations

• Î.-P.-É. = Île-du-Prince-Édouard
• Qc = Québec
• Yn = Yukon