Informations fournies par les provinces et les territoires sur l'exécution intergouvernementale et internationale des ordonnances alimentaires

NOTA : Les provinces et les territoires ont tous conclu entre eux des accords de réciprocité sur l'exécution des ordonnances alimentaires. Si vous avez besoin d'aide pour faire exécuter une ordonnance alimentaire par une autre province ou un autre territoire, ou encore à l'étranger, veuillez communiquer avec le programme dans la région où vous vivez.

• ALBERTA

  • Guides et formulaires (anglais seulement)

  • Programme d'exécution des ordonnances alimentaires (anglais seulement)
    Alberta Justice
    10365, 97^e rue
    Edmonton (Alberta) T5J 3Z7
    Téléphone : (780) 422-5554
    Télécopieur : (780) 401-7575
    Courriel : alberta.mep@gov.ab.ca

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• COLOMBIE-BRITANNIQUE

  • Guides et formulaires (anglais seulement)

  • Bureau des accords de réciprocité (anglais seulement)
    Vancouver Main Office Boxes
    C.P. 2074
    Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 3S3

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• ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

  • Guides et formulaires (anglais seulement)

  • Fiche de renseignements — The Interjurisdictional Support Orders Act (anglais seulement)

  • Interjurisdictional Support Orders Act (anglais seulement) (PDF 348KB Aide pour PDF)

  • Programme d'exécution des ordonnances de alimentaires (anglais seulement)
    C.P. 2290
    Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
    C1A 8C1
    Téléphone : (902) 894-0383
    Télécopieur : (902) 368-6934

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• MANITOBA

  • Ordonnances alimentaires à l’encontre d’une personne qui réside ailleurs qu’au Manitoba (guide et formulaires)

  • Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires

  • Justice Manitoba - Droit de la famille

  • Justice Manitoba, Direction du droit de la famille
    405, rue Broadway
    Bureau 1230
    Winnipeg (Manitoba) R3C 3L6
    Téléphone : (204) 945-0268
    Télécopieur : (204) 948-2004
    Courriel : ISOQuestions@gov.mb.ca

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• NOUVEAU-BRUNSWICK

  • Service des ordonnances

  • Loi sur l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances de soutien (PDF 153KB Aide pour PDF)

  • Greffier adjoint
    Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick
    C.P. 6000
    427, rue Queen
    Bureau 207
    Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
    Téléphone : (506) 453-2452
    Télécopieur : (506) 453-7921

  • Bureau régional de Bathurst
    Service des ordonnances
    C.P. 5001
    Bathurst (Nouveau-Brunswick) E2A 3Z9
    Téléphone : (506) 547-2152
    Télécopieur : (506) 547-2966

  • Bureau du district de Campbellton
    Service des ordonnances
    C.P. 5001
    Campbellton (Nouveau-Brunswick) E3N 3H5
    Téléphone : (506) 789-2370
    Télécopieur : (506) 789-2062

  • Bureau régional de Edmundston
    Service des ordonnances
    C.P. 5001
    Edmundston (Nouveau-Brunswick) E3V 3L3
    Téléphone : (506) 735-2028
    Télécopieur : (506) 737-4419

  • Bureau régional de Fredericton
    Service des ordonnances
    C.P. 6000
    Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
    Téléphone : (506) 453-2015
    Télécopieur : (506) 444-5675

  • Bureau régional de Moncton
    Service des ordonnances
    770, rue Main
    Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8R3
    Téléphone : (506) 856-2305
    Télécopieur : (506) 869-6168

  • Bureau régional de Miramichi
    Service des ordonnances
    599, route King George
    Miramichi (Nouveau-Brunswick) E1V 1N6
    Téléphone : (506) 627-4138
    Télécopieur : (506) 627-4069

  • Bureau régional de Saint John
    Service des ordonnances
    110, rue Charlotte
    C.P. 5001
    Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 2S4
    Téléphone : (506) 658-2400
    Télécopieur : (506) 658-3762

  • Bureau du district de Woodstock
    Service des ordonnances
    689, rue Main
    Woodstock (Nouveau-Brunswick) E7M 5C6
    Téléphone : (506) 325-4414
    Télécopieur : (506) 325-4484

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• NOUVELLE-ÉCOSSE

  • Guides et formulaires (anglais seulement)

  • Interjurisdictional Support Orders Act (anglais seulement)

  • Programme d'exécution des ordonnances alimentaires (anglais seulement)
    Coordonnées - http://www.gov.ns.ca/just/mep/contact-fr.asp

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• NUNAVUT

  Cour de justice du Nunavut
  C.P. 297
  Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
  Téléphone : (867) 975-6137
  Télécopieur : (867) 975-6168

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• ONTARIO

  • Pensions alimentaires lorsqu'une personne habite à l'extérieur de l'Ontario

  • Formulaires

  • Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d'exécution réciproque

  • Bureau des obligations familiales
    Unité d'exécution des ordonnances de pensions alimentaires réciproques
    C.P. 640
    Downsview (Ontario) M3M 3A3

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• QUÉBEC

  • Loi sur l'exécution réciproque d'ordonnances alimentaires

  • Gouvernement du Québec
    Ministère de la Justice
    Direction générale des affaires juridiques
    et législatives
    1200, route de l'Église, 2^e étage
    Sainte-Foy (Québec) G1V 4M1
    Téléphone : (418) 644-8477
    Télécopieur : (418) 646-1696

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• SASKATCHEWAN

  • Pensions alimentaires lorsqu'une personne habite à l'extérieur de la Saskatchewan (anglais seulement)

  • Loi concernant les ordonnances alimentaires interterritoriales et apportant les modifications corrélatives à certaines lois

  • Loi sur les ordonnances alimentaires interterritoriales

  • Règlement sur les ordonnances alimentaires interterritoriales

  • Programme d'exécution des ordonnances alimentaires (anglais seulement)
    C.P. 2077
    Regina (Saskatchewan)  S4P 4E8
    Téléphone : (306) 787-8961 / (306) 787-8962
    Sans frais: 1 (866) 229-9712
    Télécopieur : (306) 787-1420 / (306) 798-0772
    Courriel : aemoinquiry@justice.gov.sk.ca

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• TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

  • Guides et formulaires (anglais seulement, sous la rubrique « Interjurisdictional Support Orders »)

  • Interjurisdictional Support Orders Act

  • (anglais seulement)

  • 
    Programme d'exécution des ordonnances alimentaires (anglais seulement)
    C.P. 2006
    Corner Brook (Terre-Neuve) A2H 6J8
    Téléphone : (709) 637-2608
    Télécopieur : (709) 634-9518

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• TERRITOIRES DU NORD-OUEST

  • Guides et formulaires (le guide est offer en anglais seulement)

  • Loi sur les ordonnances alimentaires interterritoriales

  • Programme d'exécution des ordonnances alimentaires (anglais seulement)
    3^e étage, Panda II Mall
    C.P. 1770
    Yellowknife (T.N.-O.)
    X1A 2P3
    Téléphone (sans-frais): 1-800-661-0798 (pour les résidents des T.N.-O.)
    Téléphone : (867) 920-3378
    Télécopieur : (867) 873-0106

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• YUKON

  • Guides et formulaires

  • Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires (ISO)

  • Programme d'exécution des ordonnances alimentaires
    C.P. 2703 J-3M
    Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
    Téléphone: (867) 667-5437
    Téléphone (sans-frais) (Yukon seulement): 1-877-617-5347
    Télécopieur: (867) 393-6989