Partage des biens

Les « biens » comprennent le domicile conjugal et son contenu, toute autre propriété immobilière, les pensions d'un employeur, les droits du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, les REER, les placements, les comptes bancaires et les espèces, et même les animaux de compagnie.

Lorsque vous vous mariez ou, selon la loi dans votre province, lorsque vous vivez avec un partenaire de fait, ce n’est pas seulement votre vie qui est jointe à celle d’une autre personne. Habituellement, bon nombre des objets personnels que vous avez acquis lorsque vous étiez mariés ou lorsque vous viviez ensemble deviennent aussi des biens communs, notamment si vous êtes restés longtemps ensemble. Par exemple, vous avez peut-être acheté une maison et des meubles ensemble. L’un de vous a peut-être déjà été propriétaire de la maison, mais l’autre partenaire a investi temps, argent et efforts pour la rénover. Vous avez peut-être ouvert des comptes d’épargne et de placement conjoints.

Il y a aussi les petits achats qui ne peuvent ne pas avoir beaucoup de valeur en soi, mais qui pourraient valoir beaucoup d’argent lorsqu’ils sont regroupés. Ou encore, certains articles peuvent avoir une valeur sentimentale, même s’ils ne sont pas dispendieux.

Donc, si vous décidez de vous séparer ou de divorcer, il peut être très difficile de déterminer à qui chaque chose devrait revenir.

En vertu de la Loi constitutionnelle canadienne, les provinces et les territoires sont chargés d’adopter les lois qui énoncent les règles relatives au partage des biens, en cas de divorce ou de séparation. Ces lois peuvent différer d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Vous pouvez demander des conseils juridiques pour veiller à recevoir la part des biens à laquelle vous avez droit, conformément à la loi. Bon nombre de provinces ont un service d’assistance-avocats pour vous aiguiller vers un avocat qui vous offrira la première consultation gratuitement ou à un tarif moindre que son tarif habituel. Vous pouvez aussi vous renseigner sur le droit des biens dans votre province ou votre territoire auprès du ministre de la Justice ou du Procureur général de votre province.

De plus, bon nombre de provinces et de territoires offrent des services de justice familiale, comme la médiation, pour aider les couples qui se séparent ou qui divorcent à négocier des ententes sur la façon dont les biens devraient être partagés.