Rapport des résultats 2009-2010
Mise en œuvre de l'article 41 de la
Loi sur les langues officielles

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TABLE DES MATIÈRES

• RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
  • Institution fédérale, Site web
  • Ministre responsable
  • Hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO
  • Mandat général de l’institution fédérale
  • Coordonnateur national responsable de la mise en œuvre de l’article 41
  • Réseau des coordonnateurs ministériels 41
    
    
• SOMMAIRE DES PRINCIPAUX PROGÈS RÉALISÉS EN 2009-2010
  1. Sensibilisation (Activités internes)
  2. Consultations (Partage d'idées et d'information avec les Communautés de langue officielle en situation minoritaire)
  3. Communications (Transmission d'information aux Communautés de langue officielle en situation minoritaire)
  4. Coordination et liaison
  5. Financement et prestation de programmes
  6. Reddition de comptes
     
     
• LISTE DE DIFFUSION

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Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique
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Téléphone : 613-957-4358
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