Bilan de la mise en œuvre de l'article 41
de La Loi sur les langues officielles
2011-2012

Préparé par : Ministère de la Justice Canada

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Table des matières

• Renseignements généraux
  
  
  • Ministre responsable
  • Hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO
  • Coordonnateur national responsable de la mise en œuvre de l’article 41
  • Coordonnateurs régionaux
    
    
• Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne (Article 41, partie VII de la Loi sur les langues officielles)
  
  
  • Communautés de langue officielle en situation minoritaire
    
  • Promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne
    
  • Impact régional

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