PLAN D'ACTION 2011-2016 POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 41 DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

JUIN 2011

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Table des matières

• SOMMAIRE EXÉCUTIF
• 1. L’ARTICLE 41 DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES
• 2. CONTEXTE DU PLAN D’ACTION 2011-2016
  • 2.1. Mission du ministère de la Justice
  • 2.2. Résultats stratégiques du ministère de la Justice
• 3. RÉSULTATS VISÉS PAR LE PLAN D’ACTION 2011-2016
• 4. L’ÉNONCÉ DE POLITIQUE MINISTÉRIELLE
• 5. LES OBJECTIFS STRATÉGIQUES
  • 5.1. Ancrage : Justice en langues officielles
  • 5.2. Intégration : Approfondir les connaissances
  • 5.3. Convergence : Mobiliser les intervenants de la justice en langues officielles
• 6. LES MESURES POSITIVES
  • 6.1. Ancrage : Justice en langues officielles
  • 6.2. Intégration : Approfondir les connaissances
  • 6.2.1. Études de cas
  • 6.2.2. Approches intégrées : Collecte d’information et analyse différenciée
  • 6.2.3. Analyses du milieu par domaine d’action
  • 6.3. Convergence : Mobiliser les intervenants de la justice en langues officielles
  • 6.3.1. Espaces de collaboration
  • 6.3.2. Comité consultatif sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles
  • 6.3.3. Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles
  • 6.3.4. Réseau interministériel spécialisé (Réseau Justice Sécurité)
  • 6.4. Mesures positives par sous-activité de programme
  • 6.5. Mesures positives pour certaines fonctions ministérielles horizontales
• 7. LA COORDINATION
  • 7.1. Équipe Justice en langues officielles
  • 7.2. Réseau ministériel des coordonnateurs de la mise en œuvre de l’article 41
• 8. CONCLUSION : INNOVER ET FAIRE UNE DIFFÉRENCE
• TABLEAU 1 : RÉSULTAT STRATÉGIQUE I DE L’AAP