Comité consultatif sur l'accès à la justice
dans les deux langues officielles

Au-delà du seul accès à la justice, le Comité consultatif sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles englobe l'ensemble des initiatives du Ministère visant l'épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Rôle

• Servir d'agent de liaison entre les représentants du milieu juridique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les organismes porte-parole de ces communautés et le ministère de la Justice du Canada;
• Aider le ministère de la Justice à cerner les enjeux touchant particulièrement les communautés de langue officielle en situation minoritaire et à les prendre en compte;
• Inversement, aider le Ministère à faire mieux connaître les considérations qui guident ses actions dans ce domaine;
• Encourager le milieu juridique et faciliter la concertation entre les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les organismes gouvernementaux représentés au sein du sous-comité;
• Établir des stratégies pour sensibiliser les communautés de langue officielle en situation minoritaire à leurs droits;
• Identifier les nouveaux outils susceptibles d'améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles; et
• Identifier les partenaires les mieux en mesure de contribuer à la réalisation des stratégies et des outils proposés.

Membres

• Ministère de la Justice du Canada
  • Secteur des politiques
  • Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
  • Représentants de divers programmes pertinents
    
    
• Fédération des associations de juristes d'expression française de common law (FAJEF)
• Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA)
• Quebec Community Groups Network
• Les associations de juristes d'expression française
• Les centres de jurilinguistique :
  • Centre de traduction et de terminologie juridiques (Université de Moncton)
  • Centre de traduction et de documentation juridiques (Université d'Ottawa)
  • Institut Joseph-Dubuc (Collège universitaire de Saint-Boniface)
  • Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (Université McGill)
    
    
• Les facultés et les départements de droit des universités de Moncton, Ottawa, McGill et Laurentienne
• Divers organismes fédéraux agissant à titre d'observateurs
• Une représentation du Réseau intergouvernemental de la Francophonie canadienne
• Une représentation de la communauté juridique anglophone du Québec

Personne-ressource

Mathieu Langlois
Conseiller juridique
Justice en langues officielles