Consultation et échanges

• Comité consultatif sur sur l'accès à la justice en langues officielles
  
  
• Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles
  

Comité consultatif sur l'accès à la justice en langues officielles

Au-delà du seul accès à la justice, le Comité consultatif sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles englobe l'ensemble des initiatives du Ministère visant l'épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
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Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles

Ce groupe de travail a pour mandat d'identifier les enjeux concernant l'accès à la justice dans les deux langues officielles et d'échanger des informations sur les pratiques inspirantes et sur les initiatives en place dans chacune des juridictions. Il travaille à la mise en œuvre de solutions servant à améliorer l'accès à la justice dans les langues officielles dans les différents aspects de la justice, notamment en matière criminelle, et porte à l'attention des sous-ministres de la justice les enjeux liés à la justice en langues officielles.
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