Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles

Ce groupe de travail a pour mandat d’identifier les enjeux concernant l’accès à la justice dans les langues officielles et d’échanger des informations sur les pratiques inspirantes et sur les initiatives en place dans chacune des juridictions. Il travaille à la mise en œuvre de solutions pour améliorer l’accès à la justice dans les deux langues officielles dans les différents aspects de la justice, notamment en matière criminelle, et porte à l’attention des sous-ministres de la justice les enjeux liés à la justice en langues officielles.

Rôle

• Examiner la situation de l'accès à la justice dans les deux langues officielles pour identifier les obstacles et les pistes de solution possibles;
• Agir comme forum d'échange sur les initiatives prometteuses déjà mises en place dans chacune des juridictions représentées pour améliorer l'accès à la justice, particulièrement au profit des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• Informer les sous-ministres de la justice des enjeux liés à l'accès à la justice dans les deux langues officielles.

Membres

• Alberta
• Colombie-Britannique
• Île-du-Prince-Édouard
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Ontario
• Québec
• Saskatchewan
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Yukon

Personne-ressource

Mathieu Langlois
Conseiller juridique
Justice en langues officielles