Ministère de la Justice Canada
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À propos de nous

Les activités du Bureau comportent trois volets principaux :

Organigramme de Francophonie, Justice en langues officielles et dualisme juridique

Francophonie, Justice en langues officielles et dualisme juridique Francophonie internationale Justice en langues officielles Dualisme juridique Accès à la justice Mise en œvre de l’article 41 de la LLO

Notre rôle

Francophonie internationale

Le Bureau de la Francophonie est responsable de la coordination, pour le ministère de la Justice du Canada, des dossiers relatifs à la Francophonie internationale. À ce titre, il est le correspondant sectoriel du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en ce qui a trait à la détermination et le suivi des politiques canadiennes de coopération juridique et judiciaire en Francophonie internationale.

Justice en langues officielles

Les activités de l'équipe Justice en langues officielles s'orientent principalement autour de deux grands axes : la promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles et la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, qui vise à contribuer à l'épanouissement et au développement des communautés de langue officielle et à la promotion de la pleine reconnaissance et de l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Dualisme juridique

L'équipe du Dualisme juridique a pour mandat de soutenir l'action du ministère de la Justice Canada qui vise une meilleure compréhension du cadre juridique fédéral canadien en droit privé, notamment par la production d'outils bilingues et bisystémiques, tel le Dictionnaire juridique de la propriété au Canada, par la mise sur pied de formations complémentaires en droit civil et en common law destinées aux juristes du Ministère et par la conduite ponctuelle d'études scientifiques