Financement

Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles

Le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles a été créé en 2003 à la suite du plan d'action du gouvernement fédéral pour les langues officielles intitulé Le prochain acte : un nouvel élan pour la dualité linguistique canadienne (Aide PDF, 338 Ko). Les investissements du Fonds d'appui visent à contribuer à rendre le système de justice accessible et pertinent, capable de répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes en assurant un meilleur accès à la justice dans les deux langues officielles.

Les projets et les initiatives financés par le Fonds d'appui doivent respecter l'un des objectifs suivants :

• accroître la capacité du système de justice et de ses intervenants à offrir des services liés à la justice dans les deux langues officielles;
• sensibiliser le milieu juridique et les communautés de langue officielle à l'exercice de leurs droits et aux questions liées à l'accès à la justice dans les deux langues officielles.

Le Fonds d'appui peut fournir une aide financière pour des projets et des initiatives visant à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles aux administrations provinciales, territoriales, municipales et régionales, aux établissements canadiens d'enseignement (incluant les centres de jurilinguistique) et aux organismes canadiens à but non lucratif dont le mandat est de représenter leurs membres ou leur collectivité.

Depuis sa création, le Fonds d'appui a fourni une aide financière dans près de 190 projets et initiatives. Le Fonds d'appui bénéficie actuellement d'un investissement de 41 millions jusqu'au 31 mars 2013 pour poursuivre ses objectifs, lequel investissement comprend une somme de 20 millions pour intensifier les efforts de formation en vue d'améliorer la capacité linguistique des personnes travaillant déjà dans le système de justice et pour former et recruter des jeunes Canadiens et Canadiennes bilingues démontrant un intérêt vis-à-vis les carrières en justice.

Afin de bien cibler l'investissement au niveau de la formation, l'Analyse pan canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice, réalisée en 2009 à la demande de Justice Canada, recommande des stratégies à privilégier pour bien orienter les efforts et les actions du Ministère afin d'améliorer la capacité du système judiciaire à offrir des services dans les deux langues officielles.

Les modalités du Fonds d'appui sont détaillées sur le site de la Direction des programmes.