Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique

Le Bureau de la Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique vous souhaite la bienvenue.

Faits saillants

Francophonie internationale

Le ministère de la Justice élabore des politiques et des programmes de coopération juridique dans l’espace francophone international, notamment ceux qui sont mis en œuvre en Haïti par le gouvernement canadien ou sous l’égide de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Justice en langues officielles

Nous vous invitons à lire le bulletin « Justice en langues officielles »

Quelques exemples des projets financés cette année par le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles :

Accès

Médiation familiale – Une formation en français !

Formation en français juridique pour les professionnels du système de justice qui offrent des services de médiation familiale et développement d’outils et de ressources visant à améliorer l’accès aux services de médiation familiale en français (Association des juristes d’expression française de l'Ontario)

Accès à la justice en français pour les jeunes immigrants francophones

Ateliers combinant la sensibilisation aux questions liées à l’accès à la justice dans les langues officielles et l’information sur les carrières dans le domaine de la justice, à l’intention des jeunes francophones de 14 à 30 ans provenant des minorités raciales et ethnoculturelles de Toronto (Réseau des femmes afrocanadiennes francophones)

Services

Éducaloi

Développement de nouveaux outils d’information juridique et adaptation du contenu du site « Côtécour » en fonction des besoins de la communauté anglophone du Québec, ainsi que promotion et diffusion des contenus d’Éducaloi auprès des membres de la communauté anglophone du Québec, y compris la communauté autochtone anglophone (Éducaloi)

Portrait du système de justice en français en Nouvelle-Écosse

Analyse des services de justice disponibles en français dans la province de Nouvelle-Écosse dans le but d’améliorer l’accès de la population francophone et acadienne aux services de justice dans les langues officielles (Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse)

Communautés

Séances d’information sur les droits des personnes aînées

Séances d’information à l’intention des aînés sur des sujets tels que les droits linguistiques, le droit pénal et les droits de la personne (Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick)

Faire carrière en justice, ça vous dit ?

Ateliers portant sur différents domaines du droit offerts aux jeunes immigrants francophones de Toronto, Ottawa, Winnipeg et Edmonton. Le projet comprend également une foire sur les carrières dans le domaine de la justice et une formation sur les compétences culturelles pour les intervenants de l’appareil judiciaire (Réseau des femmes afrocanadiennes francophones)

Ateliers Droit au quotidien

Ateliers d’éducation et d’information offerts dans les écoles francophones de la Colombie-Britannique et portant sur l’utilisation du français dans certains domaines du droit, dont les droits de la personne et le droit de l’environnement (Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique)

Tournée des communautés francophones de Terre-Neuve-et-Labrador

Tournée provinciale visant à promouvoir l’accès à la justice dans les langues officielles (Public Legal Information Association of Newfoundland and Labrador)

Formation

Initiative de formation pour l’amélioration de l’accès à la justice en Alberta

Projet visant à améliorer l’offre de services juridiques en français en Alberta. Les différents volets comprennent notamment l’élaboration d’un cours universitaire sur le système de justice canadien et les carrières dans le domaine de la justice, des cours visant le maintien des connaissances en français juridique ainsi que la mise sur pied d’un centre de justice de proximité pour les clientèles vulnérables (Université de l’Alberta, campus St-Jean)

Formation en français à Robson Hall

Développement d’un programme de cours obligatoires et optionnels en français pour les étudiants en droit souhaitant améliorer leur vocabulaire du français juridique et le mettre en pratique. À plus long terme, le projet vise à offrir un programme complet de certificat d’études juridiques en français (Université du Manitoba)

Tribunaux provinciaux de juridiction pénale

Programme national de formation en français juridique spécifiquement adapté aux besoins et aux réalités des juges des tribunaux provinciaux de juridiction pénale (Cour provinciale du Nouveau-Brunswick)

Centre canadien de français juridique

Formation et perfectionnement en terminologie juridique française avancés pour les greffiers, les agents de probation et les procureurs de la Couronne (Centre canadien de français juridique)

Dualisme juridique

Le site du dualisme juridique fait peau neuve. En effet, le site est maintenant doté de plusieurs fonctionnalités de navigation permettant une consultation plus rapide. Voici un aperçu de son contenu :

Le Dictionnaire juridique de la propriété au Canada (DJPC)

Bisystémique et bilingue, le Dictionnaire juridique de la propriété au Canada présente plus de 300 articles décrivant le vocabulaire de la propriété, pour les systèmes juridiques de droit civil et de common law au Canada.

Compléments du DJPC

Condensé des définitions citées par la Cour suprême du Canada 

Composé de quelques 500 définitions citées par la Cour suprême du Canada au cours des 30 dernières années, ce supplément recense plus de 300 mots fréquemment utilisés dans plusieurs domaines de droit.

Corpus du DJPC

Vous pouvez désormais consulter, à l’aide d’un moteur de recherche efficace, la base de donnée textuelle composée des décisions judiciaires d’où sont tirés les extraits cités dans les articles du DJPC. Ce corpus, composé de plus de 400 décisions, vous est offert en version bilingue et alignée.

Traduction des extraits monolingues cités au DJPC

Spécialement traduits pour le DJPC, ces 124 extraits de décisions judiciaires, tirés de 73 décisions provenant de différentes juridictions canadiennes et étrangères, peuvent être maintenant directement consultés en utilisant l’index des entrées du DJPC.

Publications et présentations

Toutes les publications de l’Équipe du dualisme juridique ont été regroupées dans une nouvelle section du site où elles sont disponibles pour consultation.

En préparation

Études étymologiques de concepts-clés en droit de la propriété (première partie)

Cette série de 21 études porte sur l’origine du sens actuel de quelque 30 mots tirés de l’anglais et du français contemporain. Ces études offrent un portrait historique de concepts-clés en droit de la propriété au Canada et mettent en évidence les modalités d’usage de ces derniers en droit civil et en common law.

Note

Veuillez prendre note qu'afin de faciliter la lecture du site, nous avons employé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes.