Droit international des droits de la personne

Le Ministère joue depuis longtemps un rôle dans le domaine du droit international des droits de la personne, de la prestation de conseils au Canada dans le cadre de la négociation de nouveaux textes internationaux en droits de la personne à la représentation du Canada dans le cadre de litiges internationaux en droits de la personne. Le Ministère contribue aussi à la mise en oeuvre à l’interne des traités internationaux en matière de droits de la personne.

• Droit des traités internationaux en matière de droits de la personne – Rôles et responsabilités
• Processus d’adhésion au Canada aux traités internationaux en matière de droits de la personne
• Traités internationaux en matière de droits de la personne auxquels le Canada est partie
• Traités internationaux en matière de droits de la personne actuellement sous étude par le Canada aux fins d’adhésion potentielle
• Définitions