Publications

Justice pénale

• La reconnaissance préalable de culpabilité (version PDF, 259 Ko, Aide PDF)
• De la modération en droit pénal (version PDF, 131 Ko, Aide PDF)

Justice des mineurs

• L'évolution de la justice des mineurs au Canada (version PDF, 284 Ko, Aide PDF)
• Jeunes délinquants - 1852 (version PDF, 134 Ko, Aide PDF)

Droit civil

• Discours préliminaire du premier projet de Code civil (version PDF, 450 Ko, Aide PDF)
• Dates importantes de l'histoire du droit civil du Québec (version PDF, 102 Ko, Aide PDF)

La Révolution française et l'organisation de la justice

• Introduction (version PDF, 52 Ko, Aide PDF)
• Bergasse (version PDF, 242 Ko, Aide PDF)
  
• Duport (version PDF, 82 Ko, Aide PDF)
• Thouret (version PDF, 86 Ko, Aide PDF)
• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (version PDF, 45 Ko, Aide PDF)

Réforme du droit

• Les organismes de réforme du droit (version PDF, 1450 Ko, Aide PDF)

Rédaction législative

• Une législation claire (version PDF, 147 Ko, Aide PDF)
• Le rôle des légistes dans la détermination du contenu des normes (version PDF, 125 Ko, Aide PDF)