Publications

• Justice pénale

  • La reconnaissance préalable de culpabilité (version PDF, 259 Ko, Aide PDF)
  • La protection des témoins (version PDF, 290 Ko, Aide PDF)
  • De la modération en droit pénal (version PDF, 131 Ko, Aide PDF)

• Justice des mineurs

  • L'évolution de la justice des mineurs au Canada (version PDF, 284 Ko, Aide PDF)
  • Jeunes délinquants - 1852 (version PDF, 134 Ko, Aide PDF)

• Intégrité de la vie publique

  • L'abus de charge publique (version PDF, 268 Ko, Aide PDF)

• Droit civil

  • Discours préliminaire du premier projet de Code civil (version PDF, 450 Ko, Aide PDF)
  • Dates importantes de l'histoire du droit civil du Québec (version PDF, 102 Ko, Aide PDF)

• La Révolution française et l'organisation de la justice

  • Introduction (version PDF, 52 Ko, Aide PDF)
  • Bergasse (version PDF, 242 Ko, Aide PDF)
    
  • Duport (version PDF, 82 Ko, Aide PDF)
  • Thouret (version PDF, 86 Ko, Aide PDF)
  • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (version PDF, 45 Ko, Aide PDF)

• Réforme du droit

  • Les organismes de réforme du droit (version PDF, 1450 Ko, Aide PDF)

• Rédaction législative

  • Une législation claire (version PDF, 147 Ko, Aide PDF)
  • Le rôle des légistes dans la détermination du contenu des normes (version PDF, 125 Ko, Aide PDF)