3 - Liste de vérification
Sommaire des principaux éléments à considérer lors de l'établissement d'un organisme de réforme du droit
Structure
Création
L'organisme devrait-il être créé par une loi ou par un autre moyen?
Ressources financières
- Quel devrait-être le niveau de financement?
- Qui devrait fournir les ressources financières nécessaires?
Personnel exécutif
- Les membres de l'organisme devraient-il siéger à temps plein ou à temps partiel?
- Combien de membres l'organisme devrait-il compter?
- Les membres devraient-ils provenir exclusivement du milieu juridique?
- Devraient-ils être rémunérés?
Personnel de recherche
- L'organisme devrait-il compter un personnel de recherche juridique permanent?
- Devrait-il s'appuyer sur des experts externes?
- Des conseils consultatifs peuvent-ils jouer un rôle?
Nature et portée des travaux
- Quel devrait être le mandat de l'organisme?
- Comment devrait-il être établi?
- L'organisme devrait-il entreprendre des projets à court et à long terme?
Indépendance et responsabilité
- De qui l'organisme doit-il relever?
- Quelle devrait être la relation entre l'organisme et les représentants élus?
- Quelle devrait être la relation entre l'organisme et les milieux juridiques?
- Quel rôle devrait-on confier aux universitaires dans le processus de réforme du droit?
- Quelle devrait être la relation entre l'organisme et la fonction publique?
Fonctionnement
Programmes de recherche
Un programme de recherche d'envergure est-il nécessaire ou souhaitable?
Méthode de travail
Quelles devraient être les étapes du processus par lequel l'organisme mène ses travaux à bien?
Forme du rapport
- Le rapport de l'organisme devrait-il contenir seulement des recommandations ou bien expliquer aussi pourquoi la réforme est nécessaire?
- Le rapport final devrait-il s'assortir d'un projet de loi?
Évaluation du travail accompli
- Les changements législatifs devraient-ils être la seule mesure de la réussite de l'organisme?
- Devrait-on mettre en place une procédure formelle permettant de veiller à ce que les propositions de réforme soient bel et bien examinées?
