Programmes et initiatives

Aperçu général

Pour réaliser ses résultats stratégiques, le ministère de la Justice élabore, oriente et met en œuvre des politiques, lois et programmes dans les secteurs de la justice autochtone, de la justice pénale, de la justice familiale, de l'accès à la justice, du droit privé international et du droit public.

Le Ministère fournit également des mécanismes juridiques adaptés, y compris des services de prévention et de règlement des différends, au gouvernement en général et à plusieurs portefeuilles : Justice; Affaires autochtones; Droit des affaires et droit réglementaire; Organismes centraux; Citoyenneté, Immigration et Sécurité publique; Droit fiscal.

Programmes et initiatives

Le ministère de la Justice s'efforce de réaliser ses objectifs stratégiques par différents moyens, notamment de nombreuses initiatives de programme en cours et nouvelles destinées à assurer un système de justice équitable, efficace, efficient et accessible. Bon nombre de ces initiatives sont exécutées en partenariat avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux, internationaux et non gouvernementaux, notamment des organismes bénévoles et sans but lucratif.

Veuillez visiter le site Web de la Direction générale des programmes pour en savoir plus sur les programmes de financement particuliers que le Ministère administre.

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Les liens suivants fournissent plus d'information sur des domaines précis d'activités du Ministère.

Accès à la justice

Le Ministère fait la promotion de l'accès au système de justice en collaborant avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec les organismes non gouvernementaux et communautaires afin d'élaborer et mettre en œuvre des politiques et des lois qui améliorent l'accès à la justice, y compris l'accès à la justice dans les deux langues officielles, tout en respectant la diversité et les besoins de tous les Canadiens.

• Programme d'aide juridique
• Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
• Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique
• La Loi sur la réédiction des textes législatifs (LRTL)

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Le Canada compte parmi un nombre rapidement croissant de pays qui ont adopté des lois en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. L'information offerte sur ce site vise à fournir à l'usager des ressources sur les lois et les politiques qui régissent l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels au Canada et plus particulièrement sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels

Consultations

Consultations publiques

Évaluations

Évaluation - Rapports

Justice applicable aux Autochtones

Dans ce domaine, le Ministère élabore et met en œuvre des politiques et des lois visant à combler les besoins des Autochtones dans le système de justice.

• Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones
• Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones

Justice familiale

Le Ministère élabore et met en œuvre des initiatives de politiques et de programmes touchant les familles canadiennes, les enfants et les jeunes.

• Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
• Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions
• Loi sur le divorce
• L’Initiative Soutien des familles vivant une séparation ou un divorce
• Pensions alimentaires pour enfants
• Initiative de lutte contre la violence familiale

Justice pénale

Le Ministère suit les tendances en droit pénal, élabore et met en œuvre des possibilités de réforme du droit pénal et fournit un centre d'expertise en matière de droit pénal et de procédure, de politique sur la justice pénale, de détermination de la peine et de questions intéressant les victimes.

• Révision d'une condamnation
• Stratégie nationale antidrogue
• Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
• Renouvellement de la justice pour les jeunes
• La Loi antiterroriste
• Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
• Traite des personnes
• S'attaquer au crime
• Réforme du droit pénal
• Centre de la politique concernant les victimes
• Fonds d'aide aux victimes

Programmes juridiques internationaux

Le Ministère de la Justice élabore et met en oeuvre des programmes qui permettent de fournir de l'aide juridique technique à divers pays qui choisissent de réformer et de renforcer leur système juridique. Le Ministère de la Justice gère des activités internationales impliquant la participation du ministre de la Justice du Canada et de hauts fonctionnaires, ou encore celle de ministres et de hauts fonctionnaires étrangers en visite au Canada. En outre, le Ministère joue depuis longtemps un rôle dans le domaine du droit international des droits de la personne.

• Groupe du développement international
• Groupe des relations internationales
• Droit international des droits de la personne

Recherche

Recherche et statistique

Développement durable

Justice Canada s’efforce de faire en sorte que le Canada dispose d’un système de justice équitable, efficace et accessible qui reflète les valeurs canadiennes, par l’élaboration d’orientations stratégiques et par la gestion de programmes dans lesquels les principes et les pratiques du développement durable (DD) sont bien alignés. Justice Canada soutient également le gouvernement en lui fournissant des avis et des services juridiques efficacement et de façon responsable en prenant en considération les principes du DD, s’il y a lieu.

Recherche et Rapports