Fonds du système de justice pour les jeunes

Objectifs

Le Fonds du système de justice pour les jeunes offre des subventions et des contributions pour des projets visant à favoriser un système de justice pour les jeunes efficace, à réagir à de nouveaux enjeux en matière de justice pour les jeunes et à permettre une plus grande participation des citoyens et de la collectivité au système. Les projets doivent respecter au moins un des objectifs suivants :

• Mettre sur pied des mesures spéciales pour les jeunes délinquants violents;
• Améliorer la capacité du système de réadapter les jeunes délinquants et de les réintégrer dans la société;
• Accroître le recours aux mesures de déjudiciarisation qui peuvent souvent être très efficaces pour certains types d’infractions de moindre gravité;
• Mettre sur pied une approche ciblée en ce qui concerne le recours à l’incarcération pour les jeunes; et
• Accroître le recours aux peines communautaires pour les jeunes qui commettent des infractions de moindre gravité

Activités admissibles

Le Fonds soutient l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de projets-pilotes qui prévoient des programmes et des services pour les jeunes qui ont des démêlés avec le système de justice. Il finance les activités de développement professionnel, comme la formation et les conférences, pour les professionnels de la justice et les fournisseurs de services aux jeunes. De plus, il finance la recherche sur le système de justice pour les jeunes et les questions connexes.

Les projets doivent viser les jeunes âgés de 12 à 17 ans qui ont actuellement des démêlés avec le système de justice, ou les professionnels de la justice ou les fournisseurs de services qui travaillent avec ces jeunes. Veuillez noter que le Fonds ne peut financer de projets visant les jeunes qui « risquent » d’avoir des démêlés avec le système de justice pénale, mais qui n’en ont pas actuellement.

Pour obtenir une liste complète des activités admissibles, voir Modalités relatives aux subventions au titre du Fonds du système de justice pour les jeunes et Modalités relatives aux contributions au titre du Fonds du système de justice pour les jeunes.

Composantes

Les fonds sont injectés dans le cadre de trois composantes : le Fonds principal, la composante Traitement de la toxicomanie et la composante Armes à feu, gangs et drogues. Les priorités de financement au sein du Fonds principal sont déterminées annuellement; des groupes ou activités cibles prioritaires peuvent également être établis au sein de la composante Traitement de la toxicomanie et de la composante Armes à feu, gangs et drogues. Tous les projets doivent respecter au moins une des priorités cernées du Fonds.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les critères relatifs au financement pour chaque composante en cliquant sur les liens suivants :

• Fonds principal ( Version PDF, 29 Ko, Aide PDF )
• Traitement de la toxicomanie ( Version PDF, 30 Ko, Aide PDF )
• Gangs, drogues et armes à feu ( Version PDF, 31 Ko, Aide PDF )

Procédures de demande et limites du financement

Normalement, on reçoit et évalue les demandes de financement de façon continue. Des appels de propositions sont périodiquement lancés pour le Fonds en ce qui a trait aux projets qui portent sur de nouvelles questions ou des priorités précises.

Le Fonds finance généralement des projets pour un maximum de 500 000 $ sur une période d’un maximum de trois ans. Le montant du financement est établi en évaluant la proposition de projet.

Le Fonds ne peut assumer les coûts opérationnels pour poursuivre les programmes existants.  

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, voir le Processus d’approbation du Fonds du système de justice pour les jeunes.

Admissibilité

Tous les organismes suivants sont admissibles à un soutien financier :

• Les organisations communautaires sans but lucratif, les sociétés et les associations qui se sont volontairement constituées à des fins non lucratives;
• les institutions canadiennes ou les conseils scolaires;
• les Bandes, les Premières Nations, les conseils tribaux, les organismes autochtones locaux, régionaux et nationaux;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales ainsi que leurs organismes et institutions;
• les organisations du secteur privé, pourvu qu’elles ne réalisent pas un profit relativement au travail effectué;
• les entreprises à but lucratif, les organismes de recherche et d’évaluation et les particuliers ont droit à un soutien financier pour mener des activités de recherche et d’évaluation; et
• les particuliers.

Ressources supplémentaires(hyperliens)

• Modalités relatives aux subventions au titre du Fonds du système de justice pour les jeunes
• Modalités relatives aux contributions au titre du Fonds du système de justice pour les jeunes
• Descriptions des projets du Fonds du système de justice pour les jeunes
• Sommaires des évaluations de projets du Fonds du système de justice pour les jeunes
• Autre programmes de subventions et contributions du ministère de la Justice

Projets du Fonds du système de justice pour les jeunes mis en vedette

• Programme holistique ciblé pour les jeunes de Toronto ayant des démêlés avec la justice
• Une réponse holistique et concertée à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtal
• Mentorat de jeunes en difficulté dans des milieux ruraux de la Nouvelle-Écosse
• Une prise de position courageuse contre les gangs de jeunes
• Un toit sur la tête
• « This is Me - My Life Book »
• Un partenariat grandissant au Nouveau-Brunswick mobilise des jeunes pour lutter contre la criminalité juvénile
• Renverser le courant : les gangs de jeunes

Prix

Prix national du maintien de l'ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquez avec :

Politique en matière de justice applicable aux jeunes
Ministère de la Justice du Canada
180, rue Elgin, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Télécopieur : (613) 954-3275
Courriel : Youth-Jeunes@justice.gc.ca