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Un répertoire des ressources canadiennes sur la justice pour les jeunes
Un répertoire des ressources canadiennes sur la justice pour les jeunes
Outre le ministère de la Justice du Canada, les organisations suivantes ont produit des documents d’information sur la criminalité chez les jeunes et sur la justice pour les jeunes. Il est possible de télécharger ou de commander ces documents en se rendant sur les sites suivants.
Veuillez noter que même si la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) est une loi fédérale, elle est appliquée par les provinces; par conséquent, il est possible que les renseignements concernant une province ne s’appliquent pas à une autre province.
Ressources Nationale
La Gendarmerie royale du Canada a élaboré à l’intention des membres de la GRC des exposés et du matériel de formation qui portent sur certaines parties de la LSJPA et sur le rôle que jouent les services de police auprès des autres fournisseurs de services et de la collectivité. Ces ressources comprennent notamment :
- Un guide de poche de la GRC sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents;
- Un aide-mémoire de poche du policier;
- Un carnet de consultation communautaire.
Le Réseau d'accès à la Justice (ACJNet) est une communauté électronique qui regroupe l’information et les ressources éducatives traitant de questions judiciaires et juridiques. Son Centre de Ressources comprend notamment des plans de cours et du matériel de formation sur la justice pour les jeunes.
Justice for Children and Youth (Canadian Foundation for Children, Youth & the Law) (en anglais seulement) assure une représentation juridique aux enfants et aux adolescents issus de famille à faible revenu. Ces ressources comprennent notamment :
- Des cartes format de poche sur les dossiers d’adolescents (disponibles en 15 langues);
- Un document intitulé
« Know Your Rights »
; - Un livret expliquant les conceptions erronées au sujet du système de justice pénale pour les adolescents, et ce qui peut arriver à un adolescent une fois qu’il y est entré.
L’Association canadienne des commissions/conseils scolaires est le porte-parole des commissions et des conseils scolaires du Canada; il veille à ce que l’on réponde aux besoins et aux préoccupations du système d’éducation à l’échelle nationale.
Ces ressources comprennent notamment :
- Le besoin de savoir : guide sur le partage d’information continuel et en temps voulu entre les administrateurs du système scolaire et les intervenants en justice dans le contexte de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents( LSJPA ).
Ressources provinciales et territoriales
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve
- Territoires du Nord-Ouest
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard
- Québec
- Saskatchewan
- Yukon
Alberta
Le Ministry of the Solicitor General (en anglais seulement) (ministère du solliciteur général) est responsable de la sécurité des collectivités en Alberta et du fonctionnement des établissements correctionnels pour les jeunes et des programmes de réadaptation pour les jeunes. Ces ressources comprennent :
- Un document intitulé
« YCJA Pocket Guide »
; - Un document intitulé
« YCJA : Intensive Rehabilitation & Custody Sentence (IRCS) »
.
Le ministère du solliciteur général de l’Alberta était le premier à créer des comités de justice pour la jeunesse – groupes de bénévoles de la collectivité travaillant en partenariat avec le système de justice de l’Alberta afin de s’occuper des jeunes de leur collectivité. Vous trouverez de l’information et des publications sur le site Web des youth justice committees
(en anglais seulement)( comités de justice pour la jeunesse), notamment :
- Un document intitulé
« A Youth Justice Committee Sample Constitution »
;
- Un document intitulé
« Benefits of a Youth Justice Committee »
; - Un document intitulé
« Guidelines for Appointment to a Youth Justice Committee »
- Un document intitulé
« Guidelines for Police Diversion: Referrals to Youth Justice Committees »
.
Le Public Legal Education Network of Alberta (PLENA) (en anglais seulement) offre des services de vulgarisation et d’information juridique, en fait la promotion et s’associe à d’autres organisations et à des organismes de financement qui seraient en mesure de lui venir en aide.
Le site Web Kids and Crime (en anglais seulement) du PLENA sert à tenir la population au fait des principaux progrès réalisés en ce qui a trait à la LSJPA.
Colombie-Britannique
Le Attorney General of British Columbia (en anglais seulement) (procureur général de la Colombie-Britannique) s’occupe des questions relatives à la justice pénale, à l’aide juridique, à la vulgarisation et à l’information juridique ainsi qu’au règlement extrajudiciaire des différends dans cette province. Ces ressources comprennent notamment :
- Un document intitulé
« YCJA Pocket Guide »
.
Le People’s Law School (en anglais seulement) de la Colombie-Britannique fournit aux résidents de la Colombie-Britannique des renseignements juridiques en langage simple sur une variété de sujets. Ces ressources comprennent notamment :
- Un document intitulé
« Consequences of a Youth Record »
; - Un guide d’étude de l’enseignant.
La Law Courts Education Society of British Columbia (en anglais seulement) offre des programmes et des services éducatifs sur le système de justice pénal pour les adolescents, aide le public à comprendre comment le système de justice pénale pour les adolescents fonctionne, aide ceux qui travaillent au sein du système de justice pénale à mieux comprendre les problèmes auxquels les jeunes font face. Ces ressources comprennent notamment :
- Un document sur la façon de se représenter soi-même devant le tribunal;
- Un documents intitulé
« New Directions in Youth Justice »
; - Un document intitulé
« On the Road to Justice: Aboriginal youth and the YCJA »
; - Un guide sur la LSJPA à l’intention des collectivités autochtones;
- Des ressources liées aux procès fictifs;
- Un centre d’apprentissage;
- Un centre de formation.
Manitoba
Justice Manitoba est responsable de l’administration de la justice pénale dans la province, de l’application de la loi et de la détermination de la peine (amendes, pénalités, emprisonnement) à imposer. Le Ministère est également responsable des services correctionnels pour les adolescents et de la promotion de la sécurité des collectivités.
L’Association d'éducation juridique communautaire (en anglais seulement) fournit aux Manitobains de l’information sur la loi et sur leurs droits . Ces ressources comprennent notamment :
- La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : trousse d’éducation;
- Des brochures et des fiches de renseignements sur la LSJPA portant notamment sur le cautionnement, les ordonnances du tribunal, le processus judiciaire, les mesures extrajudiciaires, le droit à l'assistance d'un avocat, les questions relatives aux victimes, les conférences et les dossiers des adolescents.
Nouveau-Brunswick
Le Ministère de la Sécurité publique est responsable de la prestation des services communautaires et correctionnels pour les jeunes contrevenants et de l’application de la LSJPA. Le Ministère est également le défenseur des droits des adolescents en détention : c’est lui qui enquête sur les plaintes et qui formule les recommandations quant aux mesures à prendre.
Le Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick a créé le site Justice pour les jeunes au Nouveau-Brunswick pour sensibiliser les jeunes, les parents, les enseignants, les organismes jeunesse et autres au nouveau système de justice pour les jeunes et à la criminalité chez les jeunes. Ces ressources comprennent notamment :
- De l’information sur le dialogue communautaire;
- Une trousse de renseignements sur la justice pour les jeunes;
- La vidéo
« Chasser les nuages »
; - Un site Web sur la justice pour les jeunes;
- Un aperçu des services et des programmes en matière de justice pour les jeunes;
- La LSJPA – Jeu en ligne à l’intention des enfants.
Terre-Neuve
Le Department of Justice
(en anglais seulement) (ministère de la Justice) administre la justice et veille à la protection du public et s’occupe de l’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et des services communautaires et correctionnels, comme ceux dispensés aux adolescents sous garde en milieu fermé.
La Public Legal Information Association of Newfoundland
(PLIAN) (en anglais seulement) est une organisation sans but lucratif qui a pour objectif de sensibiliser la population à différentes questions juridiques. Afin de sensibiliser les Terre-Neuviens et les Labradoriens à la LSJPA, la PLIAN a mené une campagne de promotion et de sensibilisation intensive. Ses ressources comprennent notamment :
- Un document intitulé
« For the Record – the Youth Criminal Justice Act »
; - Un document intitulé
« Youth Justice: What you should know »
; - L’affiche
« Youth Justice Rocks »
; - Un document intitulé
>« The Facts on… Alternative Measures Programs »
; - Un document intitulé
>« The Facts on…Children under 12 »
; - Un document intitulé
>« Understanding Youth Justice: An Introduction to Terms »
; - Un document intitulé
>« Youth Justice: A New Approach – Youth crime statistics »
.
Territoires du Nord-Ouest
Le Department of Justice
(ministère de la Justice) (en anglais seulement) administre la justice, est responsable des services de police et des services correctionnels dans les Territoires du Nord-Ouest et applique la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Ces ressources comprennent notamment :
- Un document intitulé
« NWT Pocket Guide »
; - Un document intitulé
« Conferencing Guidelines »
.
Nouvelle-Écosse
Le Nova Scotia Department of Justice
(ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse) (en anglais seulement) est responsable de l’administration et du fonctionnement des établissements correctionnels pour les jeunes contrevenants et de la prestation de services correctionnels communautaires aux jeunes contrevenants.
Son centre d’apprentissage, Youth Criminal Justice Act Online
(en anglais seulement) contient des ressources, notamment :
- Un document intitulé
« YCJA Pocket Guide »
; - Des vidéos;
- Des ordinogrammes;
- Des manuels de formation;
- Un cours en ligne à l’intention des intervenants du domaine de la LSJPA.
La Legal Information Society of Nova Scotia
(en anglais seulement) fournit de l’information et des ressources juridiques aux Néo-Écossais. Ces ressources comprennent notamment :
- La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Fiche de renseignements;
- Un document intitulé
« Lawyer’s Resource Guide »
; - Un document intitulé
« Teacher’s Resource Guide »
; - Le site Web
« Youth and the Law »
.
Son site Web Youth and the Law
(en anglais seulement) fournit de l’information sur la justice pour les jeunes, notamment sur le processus judiciaire, sur le rôle des intervenants dans le cadre de mesures extrajudiciaires et de démarches judiciaires. Il comprend également un tableau de questions et réponses, lequel contient des questions posées par les jeunes au sujet du système de justice pénale pour les adolescents.
Le site Web de la Community Justice Society
(en anglais seulement) sur la justice réparatrice fournit de l’information sur les solutions de rechange au système judiciaire qui réunit les personnes les plus touchés par un crime afin de déterminer ce que l’adolescent peut faire pour réparer son geste. Le site contient de l’information sur les victimes, sur les adolescents et sur leurs parents, sur les bénévoles ainsi qu’une FAQ au sujet du processus de justice réparatrice. Ces ressources comprennent notamment :
- Une trousse contenant une vidéo et un guide d’accompagnement pour la présentation en classe intitulée :
« Restorative Justice: Crime Hurts, Justice Heals »
.
Nunavut
Le ministère de la Justice gère les services correctionnels, les services de justice communautaire et les services aux victimes, forme les jeunes contrevenants en vue de leur réadaptation en administrant des camps en territoires autochtones et des établissements de garde en milieu ouvert. Ces ressources comprennent notamment :
- Un document intitulé
« Fact Sheet 1: Victims and the Youth Justice Process »
; - Un document intitulé
« Fact Sheet 2: Victims: The Right to Participate »
; - Un document intitulé
« Fact Sheet 3: Repairing the Harm Caused to Victims »
.
(Toutes les ressources sont disponibles en anglais, en Inuktitut et en Inuinnaqtun; Elles ne sont pas accessibles en ligne, mais on peut les commander par téléphone en composant le numéro suivant : (867) 975-6500)
La Éducation Publique Légale de Nunavut offre des documents de vulgarisation et d’information juridique au public dans l’ensemble du territoire, aux avocats et aux travailleurs sociaux auprès des tribunaux. L’information est disponible en anglais, en français et en Inuktitut.
Le partenaire principal de la PLEIN, l’Office du contentieux du Nunavut a élaboré :
- Un document intitulé
« Curricula: “On the Road to Justice” »
(localisé pour le peuple autochtone); - Des ressources pour les élèves de 6 e et 7 e année;
- Des ressources pour les étudiants à risque.
Ontario
Le ministère du Procureur général offre un système de justice reflétant les besoins des diverses collectivités qu'il dessert à l'échelle de la province. Le Procureur général est chargé d’engager des poursuites pénales à l'échelle de la province, y compris des poursuites en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, et d’assurer la coordination et la gestion des services aux tribunaux.
Le Répertoire des services de justice pénale en Ontario, financé par le Ministère de la Sécurité publique et des Services correctionnels, assure le lien entre le système de justice de la jeunesse et les appuis offerts par la communauté aux personnes en conflit avec la loi. Parmi les ressources offertes, on trouve notamment :
- Un document intitulé
« YCJA Pocket Guide »
; - Un document intitulé
« YCJA: Key legislative provisions »
; - Le Guide des Cours de l'Ontario.
La Community Legal and Education Ontario
(CLEO) est une clinique juridique communautaire qui offre des publications rédigées dans un langage simple pour le public. Ces ressources comprennent notamment :
- Un document intitulé
« Obtenir un emploi avec un dossier « criminel »
d'adolescent »; - Un document intitulé
« Voyager avec un dossier « criminel »
d'adolescent »; - Un document intitulé
« Ton dossier « criminel » ne s'efface pas lorsque tu atteins 18 ans »
; - Un document intitulé
« Pourquoi est-il si important de respecter les ordonnances des tribunaux? »
; - Un document intitulé
« Parler aux policiers - Pourquoi tu as besoin d'un avocat »
; - Un document intitulé
« Retenir les services d'un avocat »
; - Un document intitulé
« Travailler avec ton avocat »
; - Un document intitulé
« La justice pour les jeunes : Quoi de neuf ? »
; - Un document intitulé
« La justice réparatrice - Une façon différente d'aborder la justice pour les jeunes »
; - Un document intitulé
« La justice réparatrice - Une voie de solution différente pour les victimes de la criminalité juvénile »
; - Un document intitulé
« Mon enfant a des ennuis avec la justice : Que puis-je faire pour l'aider ? »
.
Le-du-Prince-Édouard
Le Office of the Attorney General
(Bureau du procureur général) (en anglais seulement) fournit des programmes communautaires et des programmes de garde, notamment des établissements résidentiels pour les jeunes contrevenants et un Programme de placement en à résidence de remplacement et le programme d’intervenants communautaires.
Community Legal Information Association of PEI
(CLIA) fournit aux résidents de l'Île des informations utiles présentées de manière accessible, concernant les lois et le système judiciaire. Ces ressources comprennent notamment :
- Un document intitulé
« Legal guide on the YCJA for youth and their families »
; - Un document intitulé
« Alternative measures for youth and adults »
; - Un document intitulé
« Information for victims of youth crime »
.
Le site Web Youth Justice
du CLIA contient de l’information sur la justice réparatrice et sur le système de justice pénale pour adolescents de l’Î-P.-E., ces ressources comprennent notamment :
- Des cartes d’information et des affiches sur la justice pénale pour les adolescents;
- Du matériel éducatif à l’intention des élèves du primaire
Québec
La Chambre de la jeunesse du Ministère de la Justice applique les dispositions de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents dans les affaires pénales. Elle instruit les affaires mettant en cause des personnes qui ont entre 12 et 18 ans et qui sont accusées d’infractions à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal. Ces ressources comprennent notamment :
- Un document intitulé
« Témoin - Votre rôle en Chambre de la jeunesse »
.
Éducaloi a créé Jeune pour Jeunes, un site Web interactif et évolutif qui explique le fonctionnement du système de justice pénale pour les jeunes.
Saskatchewan
Le ministère de la Justice de la Saskatchewan (en anglais seulement) est responsable de l'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, des programmes de justice communautaire et de mesures de rechange. Ces ressources comprennent notamment :
- Un document intitulé
« YCJA Pocket Guide and Training Materials »
. (en anglais seulement)
Le Corrections and Public Safety (ministère des services correctionnels et de la sécurité publique) (en anglais seulement) est responsable de la prestation des services et des programmes à l'intention des jeunes contrevenants pour l'ensemble de la province.
La Public Legal Education Association of Saskatchewan (PLEA) (en anglais seulement) offre de la formation sur des questions juridiques afin de sensibiliser et d’informer et d’habiliter la population. Leur site Web offre aux jeunes les ressources suivantes :
- Un document intitulé
« Teacher’s Guide to the YCJA: Elementary Justice – Introducing principles of the YCJA to children »
; - Un document intitulé
« The YCJA: One Year Later »
.
Yukon
La Section des services à la jeunesse du ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon vise à prévenir ou à réduire la fréquence de la criminalité chez les jeunes; à mettre en œuvre des programmes qui tiennent compte des différences culturelles pour lutter contre la délinquance juvénile, et à promouvoir la saine réinsertion sociale des jeunes délinquants. Les services offerts comprennent des programmes destinés aux adolescents en probation ou en détention ainsi que des programmes communautaires .
Le ministère de la Justice du Yukon est responsable de l’administration de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
La Yukon Public Legal Education Society (YPLEA) (en anglais seulement) fournit au public des renseignements de nature juridique et fait la promotion de l’accès au système de justice. La YPLEA a publié un vaste éventail de brochures et de documents à l’intention du public sur diverses questions juridiques.
