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Détention et mise en liberté des adolescents avant le procès sous le régime de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Table des matières
- Message du ministre de la Justice
- Introduction
- I. Principes généraux
- II. La détention avant le procès par la police
- A. Les dispositions du Code criminel
- B. Les études sur la détention des adolescents par la police
- 1. Le pourcentage des adolescents arrêtés qui sont détenus par la police
- 2. Divergences selon les ressorts
- 3. Facteurs associés à la détention des adolescents par la police
- 4. Les motifs avancés par la police pour détenir des adolescents
- 5. Types de mise en liberté par la police
- 6. Conditions de mise en liberté
- 7. Restrictions concernant l’arrestation et la détention Résumé
- 8. Résumé
- C. Questions à discuter
- III. Mise en liberté provisoire par voie judiciaire
- A. Recherche
- B. Motifs de la détention
- 1. La prévision du risque
- 2. Motif primaire : nécessaire pour assurer la présence au tribunal
- Questions à discuter
- 3. Motif secondaire : nécessaire pour la sécurité du public
- Questions à discuter
- 4. Motif tertiaire : nécessaire pour ne pas miner la confiance du public envers l’administration de la justice
- Questions à discuter
- 5. La détention comme « rappel à l’ordre »
- Questions à discuter
- C. Interdiction de substituer la détention à des services de protection de la jeunesse
- Questions à discuter
- D. Présomption contre la détention
- Questions à discuter
- E. Conditions de mise en liberté
- 1. Les résultats de la recherche sur les conditions de mise en liberté
- Variations entre administrations
- Conditions de mise en liberté imposées par le tribunal
- Manquements aux conditions de la mise en liberté sous caution et accusations
- Questions à discuter
- 1. Les résultats de la recherche sur les conditions de mise en liberté
- Références
- Annexe – Liste récapitulative des questions à étudier
