Victimes

Les victimes d’une infraction commise par un adolescent ont un rôle important à jour aux termes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (la « Loi »). Il est important que les victimes comprennent leur rôle à chaque étape du processus judiciaire relatif aux adolescents.

La présente fiche d’information donne des renseignements d’ordre général sur les victimes d’une infraction commise par un adolescent que prévoit la Loi. Ces renseignements sont de nature générale et ne prétendent pas remplacer des conseils juridiques professionnels. Pour avoir des renseignements plus étoffés, voir le Résumé et historique de la LSJPA ou encore le texte intégral de cette loi.

Le site Web du Centre de la politique concernant les victimes offre de plus amples renseignements sur le rôle des victimes dans le contexte du processus de justice pénale ainsi que sur les programmes et les services à l’intention des victimes.

Les victimes et le système de justice pénale pour les adolescents

Conformément à la Loi, les victimes doivent être traitées « avec courtoisie et compassion, sans qu’il ne soit porté atteinte à leur dignité ou à leur vie privée, et doivent subir le moins d’inconvénients possible du fait de leur participation au système de justice pénale pour les adolescents ». Ces principes devraient orienter les mesures prises par toutes les personnes avec qui traitent les victimes dans le contexte du système de justice pour les adolescents.

Étapes du processus de justice pénale pour les adolescents

Dans la plupart des cas, les étapes du processus de justice pénale pour les adolescents seront les suivantes :

1. Un crime est signalé à la police

La victime informe la police au sujet du crime.

2. La police recueille des preuves

La police parle avec la victime pour savoir ce qui s’est passé et ce que la victime a vu ou entendu. La police peut aussi interroger d’autres personnes (par exemple des témoins) au sujet de ce qu’elles ont pu voir et entendre.

3. La police identifie un suspect

La police identifie une personne qu’elle soupçonne, pour des motifs raisonnables, d’avoir commis l’infraction à la lumière de la preuve recueillie.

Le fait d’être identifié comme suspect n’est pas la même chose qu’être déclaré coupable par le tribunal. Au Canada, « tout inculpé a le droit d’être présumé innocent tant qu’il n’est pas déclaré coupable »

4. Choix de la marche à suivre pour faire répondre l’adolescent de ses actes

La Loi offre plusieurs choix à la police et au procureur lorsqu’un adolescent est soupçonné d’avoir commis une infraction :

• Les mesures extrajudiciaires comprennent des mesures informelles comme des avertissements, des mises en garde et des renvois. Elles visent à faire répondre les adolescents de leurs actes sans engager de poursuites devant les tribunaux; on présume que de telles mesures sont appropriées dans le cas d’un adolescent ayant commis une infraction sans violence qui constitue sa première infraction.
• Les sanctions extrajudiciaires sont appliquées dans le cadre de programmes plus officiels mis en place par les provinces et les territoires. On pourra y avoir recours lorsque des mesures plus informelles ne sont pas suffisantes pour faire répondre un adolescent de ses actes et lorsque l’adolescent accepte la responsabilité du crime.
• Les mesures judiciaires consistent à recourir aux instances judiciaires officielles. L’adolescent qui comparaît devant le tribunal peut plaider :
  • Coupable, une peine étant alors prononcée; OU
  • Non coupable, ce qui entraînera la tenue d’un procès.
    • Lors du procès, chaque partie présente ses arguments à un juge du tribunal pour adolescents.
    • Le juge décide si la preuve démontre hors de tout doute raisonnable que l’adolescent a commis l’infraction.

    Si l’adolescent plaide coupable ou s’il est reconnu coupable, le juge peut imposer différentes peines afin de le faire répondre de ses actes. Le juge se fondera sur les principes de détermination de la peine énoncés dans la Loi aux fins de prendre cette décision.

Intervention et participation de la victime

Conformément à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, les victimes doivent avoir accès à l’information sur les processus judiciaires pertinents et avoir l’occasion d’y participer. Par exemple, une victime peut :

• apprendre le nom de l’adolescent accusé du crime, cette information ne pouvant toutefois être publiée ni communiquée à d’autres personnes;
• consulter le dossier du tribunal;
• être informée des sanctions extrajudiciaires imposées;
• témoigner lors du procès de l’adolescent;
• faire partie d’un groupe consultatif ou d’un comité de justice pour la jeunesse;
• faire une déclaration écrite exposant les torts et les dommages qui découlent de l’infraction, cette déclaration étant soumise au tribunal avant le prononcé de la peine.