Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants

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Table des matières

• Résumé (Version PDF) 134Ko, Aide PDF

• Remerciements (Version PDF) 1,73Mb, Aide PDF

• Liste des figures (Version PDF) 1774Ko, Aide PDF

• Liste des tableaux (Version PDF) 1774Ko, Aide PDF

• I.  Introduction (Version PDF) 94Kb, Aide PDF

• II.Profil descriptif (Version PDF) 519Kb, Aide PDF

  • 1.0  Dépistage de la criminalité chez les jeunes

    • 1.1  Classement d'un incident

    • 1.2 Proportion d'adolescents arrêtés qui font l'objet d'accusations

  • 2.0  Types d'infractions presque toujours traitées au moyen de mesures officieuses, de mesures de rechange ou d'accusations

  • 3.0  Mesures officieuses

    • 3.1  Fréquence d'utilisation des mesures officieuses

    • 3.2  Renvoi à des organismes externes

    • 3.3 Suivi des avertissements officieux

    • 3.4 Recours aux avertissements officiels our officieux pour les adolescents

    • 3.5 Autres types de mesures officieuses

  • 4.0  Recours aux mesures de rechange

    • 4.1  Recours àa la déjudiciarisation ou aux mesures de rechange avant le dépôt d'accusations

    • 4.2  Mécanisme de renvois avant le dépôt d'accusations

    • 4.3  Recours aux mesures de rechange après le dépôt d'accusations

    • 4.4  Rétroaction sur les cas renvoyés à des mesures de rechange

    • 4.5  Résumé

  • 5.0  Pouvoir discrétionnaire en cas d'infractions contre l'administration de la justice

  • 6.0  Pouvoir discrétionnaire dans le cas d'infractions provinciales ou territoriales

  • 7.0  Procédures utilisées pour garantir la comparution en cour

    • 7.1  La sommation et la citation à comparaître

    • 7.2  Remise en liberté sur promesse de comparaître

    • 7.3  Remise en liberté en vertu d'un engagement envers un agent responsable

    • 7.4  Mise en liberté sur engagement

    • 7.5  Résumé : méthodes d'assignation à comparaître sans détention

    • 7.6  Détention en vue d'une audience de mise en liberté provisoire par voie judiciaire

    • 7.7  Infractions entraînant presque toujours l'arrestation et la mise sous garde

  • 8.0  Résumé

• III.  Facteurs environnementaux influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police (Version PDF) 386Kb, Aide PDF

  • 1.0  Le milieu juridique

  • 2.0  Politiques et procédures provinciales

    • 2.1  Modalité d'exécution des mesures de rechange : modèles de mesures précédant ou suivant le dépôt d'accusations et modèles mixtes

    • 2.2  Sélection par le ministère public ou pouvoir de la police de déposer des accusations

  • 3.0  Ressources extérieures

  • 4.0  La nature de la collectivité

    • 4.1  Niveau d'urbanisation

    • 4.2  Caractéristiques socio-démographiques

    • 4.3  Niveau et type de crime dans la collectivité

    • 4.4  Relations entre la police et la collectivité

  • 5.0  Résumé

• IV.  Facteurs organisationnels influant sur l'exercice du pouvoir discrétionnaire de la police (Version PDF) 429Ko, Aide PDF

  • 1.0  Taille

  • 2.0  Centralisation

  • 3.0  Hiérarchie

  • 4.0  Spécialisation

    • 4.1  Escouade jeunesse et policiers spécialisés

    • 4.2  Agents de liaison scolaire et agents scolaires

    • 4.3  Politique et protocole de traitement des incidents impliquant des adolescents

  • 5.0  Pouvoir et responsabilité concernant la décision de porter des accusations

  • 6.0  Styles de maintien de l'ordre : maintien de l'ordre &eacuteréactif ou proactif

  • 7.0  Appui à la police communautaire

    • 7.1  L'aspect idéologique : énoncés de mission et mandats et objectifs écrits

    • 7.2  Aspect stratégique : politiques, protocoles et affectation des ressources

    • 7.3  Dimension tactique : programmes de prévention du crime et maintien de l'ordre axé sur les problèmes (MOAP)

    • 7.4  La dimension organisationnelle : Restructuration

  • 8.0  Résumé

• V.  Facteurs conjoncturels influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police (Version PDF) 401Kb, Aide PDF

  • 1.0  Historique

  • 2.0  Gravité de l'infraction

    • 2.1  Présence d'une arme

    • 2.2  Tort causé à une victime

  • 3.0  Le rôle de la victime

    • 3.1  La préférence de la victime sur la façon de traiter l'incident

    • 3.2  Type de victime

    • 3.3  Relation victime-contrevenant

  • 4.0  Coaccusés et crimes apparemment commis par des gangs

    • 4.1  Crimes liés à des gangs

    • 4.2  Crimes de groupe

    • 4.3  Co-contrevenant adulte

  • 5.0  L'acool ou la drogue

  • 6.0  Le lieu et l'heure

  • 7.0  Antécédents judiciaires : contacts, mesures de rechange, accusations, condamnations

  • 8.0  L'attitude

  • 9.0  L'âge

  • 10.0  Le sexe

  • 11.0  La race

  • 12.0  Affiliation à des groupes de pairs et a des gangs

  • 13.0  Contexte familial et scolaire

  • 14.0  Engagement des parents

  • 15.0  Résumé

• VI.  Conclusions (Version PDF) 217Kb, Aide PDF

  • 1.0  L'exercice du pouvoir discrétionnaire de la police auprès des jeunes

  • 2.0  Facteurs environnementaux influant sur l'exercice du pouvoir discrétionnaire des policiers auprès des jeunes

  • 3.0  Facteurs organisationnels influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police auprès des jeunes

  • 4.0  Facteurs conjoncturels influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police

  • 5.0  Implications pour la mise en oeuvre de la LSJPA

  • 6.0  Implications pour la recherche future

    • 6.1  Une évaluation avant-après de l'effet de la LSJPA

    • 6.2  Une étude de base des dossiers concernant l'exercice des pouvoirs discrétionnaires de la police en vertu de la LJC

    • 6.3  Une étude des «pratiques exemplaires» en matière d'exercice des pouvoirs discrétionnaires de la police en application de la LSJPA

    • 6.4  Une étude du traitement des infractions contre l'administration de la justice en application de la LSJPA

    • 6.5  Amélioration du Programme DUC2

• Bibliographie (Version PDF) 151Kb, Aide PDF

• Annexe - méthodologique

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