Ministère de la Justice
www.justice.gc.ca
Passer au contenu
|
Passer aux liens institutionnels
Liens de la barre de menu commune
English
Accueil
Contactez-nous
Aide
Recherche
canada.gc.ca
Breadcrumb trail
Accueil
Programmes et initiatives
Justice pour les jeunes
Liens institutionnels
Justice pour les jeunes
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Structure du système de justice pour les jeunes
Initiative de justice pour les jeunes
Outils pédagogiques
Financement
Recherche et analyse
Transparence
Demandes d’accès à l’information complétées
Divulgation proactive
Points de vue des juges des tribunaux pour adolescents sur le système de justice pour les jeunes : les résultats d'une enquête
Version PDF
(530 Ko),
Aide PDF
Page précédente
|
Page suivante
Table des matières
Introduction
Méthode
Les répondants et leur contexte de travail
Le recours aux tribunaux
Détention avant le procès
Appréciation des juges concernant les autres professionnels de la cour
Principes liés à la détermination de la peine
Détermination de la peine : la gamme des options
Importance de l'opinion de la collectivité dans la détermination de la peine
Éléments utiles pour la détermination de la peine
Probation
Service communautaire
Décisions de placement sous garde
Placement sous garde de courte durée
Point de vue de juges quant à l'administration des peines
Révisions
Renvois à un tribunal pour adultes
Participation de la collectivité : les comités de justice pour la jeunesse
Application d e la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Réduction du nombre d'affaires portées devant les tribunaux
Détention avant le procès
Évaluation des autres intervenants
Principes et pratiques liés à la détermination de la peine
Questions liées à l'administration ou à la collectivité
Conclusion
Page précédente
|
Page suivante