La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescent : Toile de Fond

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Table des matières

• Partie a : Recours aux tribunaux pour adolescents
  • Figure A1: Taux d'affaires portées devant les tribunaux pour adolescents
  • Tableau A1: Variation entre les provinces dans le recours aux tribunaux pour adolescents (1998-1999)
  • Figure A2: Types d'infractions jugées par les tribunaux pour adolescents
  • Tableau A2: Types d'infractions (selon l'accusation principale ) jugées par les tribunaux pour adolescents (1998-1999)
  • Tableau A3: Nombre et pourcentage d'infractions avec violence (selon l'accusation principale) jugées par les tribunaux pour adolescents (Canada, 1998 1999)
  • Tableau A4: Infractions en cause (accusation principale) dans la majorité des affaires jugées par les tribunaux pour adolescents (Canada, 1998 1999)
    
    
• Partie b : Recours au placement sous garde
  • Figure B1: Taux de jeunes condamnés au placement sous garde
  • Tableau B1: Variation entre les provinces dans le taux d'affaires portées devant le tribunal pour adolescents et la proportion de condamnations et de placements sous garde
  • Tableau B2: Infractions en cause dans la majorité des affaires où il y a placement sous garde (Canada 1998 1999)
  • Tableau B3: Infractions contre l'administration de la justice : pourcentage de mises sous garde (Canada 1998-1999)
  • Tableau B4:Incidence des antécédents criminels (1996 1997).Proportion de placements sous garde dans les cas de vol mineur
  • Tableau B5: Incidence des antécédents criminels (1996 1997).Proportion de mises sous garde dans les cas de voies de fait simples
  • Figure B2: Taux global de jeunes contrevenants mis sous garde au Canada et aux É. U.
  • Figure B3: Taux de mises sous garde dans les cas d'infraction avec violence au Canada et aux É. U. (1991-1997)
  • Figure B4: Taux de mises sous garde dans les cas d'infraction contre les biens au Canada et aux É. -U. (1991-1997)
  • Tableau B6: Tendances dans le recours au placement sous garde entre 1991 1992 et 1998 1999 (Canada)
    
    
• Partie C : Renvois À un tribunal pour adultes
  • Tableau C1: Types d'affaires renvoyées
  • Tableau C2: Variation entre les provinces et les territoires dans le nombre de renvois

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