Les décisions prises par le ministère public en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

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Table des matières

• Sommaire
• Introduction
  • 1. Questions de recherche
  • 2. Méthode
  • 3. L'échantillon observé
  • 4. Analyse
  • 5. Problèmes de méthode
• L'actovité des tribunaux
  • 1. La charge de travail des tribunaux
  • 2. Les autorités chargées de la mise en accusation
  • 3. Les intervenants clefs
    • Les juges
    • Les procureurs de la Couronne
    • Les avocats de la défense
    • Les autres intervenants du système
  • 4. Les sources d'information dont dispose le ministère public
  • 5. Caractéristiques des dossiers
    • Facteurs démographiques et sociaux
    • Caractéristiques juridiques
  • 6. Le contexte judiciaire
    • Liens entre le poursuivant et l'avocat de la défense
    • Un juste équilibre
  • 7. Résumé
• Approbation des mises en accusation, institution de poursuites et retrait des accusations
  • 1. La LSJPA
  • 2. Approbation des accusations en Colombie-Britannique
    • Politique provinciale
    • Echantillon en ce qui a trait à l'approbation des mises en accusation
    • Caractéristiques des affaires
    • Sources d'information
    • Affaires pour lesquelles les mises en accusation ont été approuvées
    • Aucune autre mesure
    • Besoin de renseignements supplémentaires : Renvoi de l'affaire à la police
    • De la déjudiciarisation antérieure à l'accusation aux sanctions extrajudiciaires
  • 3. Porter des accusations : la probabilité d'une condamnation face à l'intérêt public
  • 4. Abandon des accusations
  • 5. Résumé
• Renvois de procureurs aux sanctions extrajudiciaires
  • 1. La LSJPA
  • 2. Politiques provinciales
  • 3. Sources d'information utilisées par le procureur
  • 4. Caractéristiques des affaires déjudiciarisées
  • 5. Facteurs liés aux sanctions extrajudiciaires
    • Caractéristiques sociales des jeunes
    • Caractéristiques juridiques de l'affaire
    • Existence de programmes
    • Rôle de la communauté
  • 6. Caractéristiques des programmes relatifs aux SEJ
  • 7. Analyse à plusieurs niveaux des facteurs affectant les décisions relatives à la déjudiciarisation
  • 8. Résumé
• Décision du procureur de la Couronne de consentir à une mise en liberté sous caution
  • 1. La LSJPA
  • 2. Politiques provinciales
  • 3. Nombre de mise en liberté sur consentement
  • 4. Sources d'information utilisées par le procureur de la Couronne
  • 5. Caractéristiques des cas de mise en liberté sous caution
  • 6. Facteurs liés à la mise en liberté sur consentement
    • Caractéristiques sociales
    • Caractéristiques juridiques
    • Autres facteurs juridiques
    • Solutions de rechange à la détention
    • Existence de programme
    • Décisions idiosyncratiques
  • 7. Analyse à plusieurs niveaux des facteurs influant sur les décisions de consentir à une mise en liberté
  • 8. Résumé
• Observations de la Couronne sur la peine
  • 1. La LSJPA
  • 2. Teneur des observations de la Couronne sur la peine
  • 3. Sources d'information utilisées par les procureurs de la Couronne
    • Rapports sociaux
    • Interaction verbale
    • Négociations entre la défense et la Couronne
  • 4. Caractéristiques des dossiers
  • 5. Facteurs liés aux observations relatives à la détermination de la peine
    • Caractéristiques sociales de l'adolescent
    • Caractéristiques juridiques de l'adolescent
    • Disponibilité des programmes
    • Autres facteurs
  • 6. Analyse multidimensionnelle des facteurs influençant les observations sur la peine
  • 7. Lien entre la peine réellement infligée et la peine recommandée
  • 8. Affaires dans lesquelles la Couronne a recommandé une ordonnance de placement sous garde et de surveillance
  • 9. Résumé
• Discussion et conclusions
  • 1. Ressemblances et différences entre les tribunaux pour adolescents
  • 2. Prise de décision
  • 3. Questions posées au cours de la recherche
    • Approbation de la mise en accusation en Colombie-Britannique
    • Sanctions extrajudiciaires
    • Détention préventive
    • Observations sur la peine
• Références

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