Recherche et analyse

Rapports, rapports de recherche, études, articles, manuels et autres publications sur la justice pour les jeunes. Statistiques, graphiques et tableaux illustrant les activités en matière de justice pour les jeunes. Ces rapports sont énumérés par sujet et par titre.

Par sujet

Mesures extrajudiciares

• Les décisions prises par le ministère public en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Version PDF, 410 Ko, Aide PDF) Sharon Moyer et Maryanna Basic. Ce rapport fut financé par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.
• L'incidence de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents sur les pratiques policières de mise en accusation des jeunes : Évaluation statistique préliminaire - (Version PDF, 664 Ko, Aide PDF) préparé par Peter J. Carrington et Jennifer L. Schulenberg
  L’enquête en question ainsi que le présent rapport ont été financés par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.
• Comparaison : Dossiers Traités sous le Régime de la Loi sur les Jeunes Contravenants et Dossiers Traités pendant le Six Premiers Mois d’Application de la Loi sur le Système de Justice Pénale pour les Adolescents - (Version PDF, 373 Ko, Aide PDF) préparé par Sharon Moyer
  L’enquête en question ainsi que le présent rapport ont été financés par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.
• Examen du Programme de déjudiciarisation pour les adolescents du Service de police de Toronto préparé par Jane B. Sprott, Anthony N. Doob et Carolyn Greene
  Sommaire
  Ce rapport fut financé par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.
• Évaluation d'aide juridique Ontario du projet pilote rélatif à la planification des procès (Version PDF, 163 Ko, Aide PDF) préparé par Susan Scott
  Sommaire
  Pour commander la pdf de la version complète de ce rapport, communiquer avec Justice pour les jeunes
  Ce rapport fut financé par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.
• Points de vue des juges des tribunaux pour adolescents sur le système de justice pour les jeunes : les résultats d'une enquête (Version PDF, 530 Ko, Aide PDF) préparé par Anthony N. Doob
  L'enquête en question ainsi que le présent rapport ont été réalisés pour le compte du ministère de la Justice du Canada et financés en grande partie par ce dernier. Leur réalisation a également bénéficié d'une subvention du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada.
• La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents: Toile de fond (Version PDF, 236 Ko, Aide PDF) préparé par Jane B. Sprott
  Ce rapport fut financé par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada. La recherche visait l'objectif de fournir pour le ministère des données statistiques de référence pendant le développement de la Loi sur le système de justice pour les adolescents (« LSJPA »).
• Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants (Version PDF, 1.73 Mo, Aide PDF) préparé par Peter J. Carrington et Jennifer L. Schulenberg´
  Ce rapport fut financé par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.

Détention avant le procès

• Les décisions prises par le ministère public en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Version PDF, 410 Ko, Aide PDF) Sharon Moyer et Maryanna Basic. Ce rapport fut financé par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.
• Comparaison : Dossiers Traités sous le Régime de la Loi sur les Jeunes Contravenants et Dossiers Traités pendant le Six Premiers Mois d’Application de la Loi sur le Système de Justice Pénale pour les Adolescents - (Version PDF, 373 Ko, Aide PDF) préparé par Sharon Moyer
  L’enquête en question ainsi que le présent rapport ont été financés par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada..
• Évaluation d'aide juridique Ontario du projet pilote rélatif à la planification des procès (Version PDF, 163 Ko, Aide PDF) préparé par Susan Scott
  Sommaire
  Pour commander la pdf de la version complète de ce rapport, communiquer avec Justice pour les jeunes
  Ce rapport fut financé par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.
• Points de vue des juges des tribunaux pour adolescents sur le système de justice pour les jeunes : les résultats d'une enquête (Version PDF, 530 Ko, Aide PDF) préparé par Anthony N. Doob
  L'enquête en question ainsi que le présent rapport ont été réalisés pour le compte du ministère de la Justice du Canada et financés en grande partie par ce dernier. Leur réalisation a également bénéficié d'une subvention du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada.
• La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents: Toile de fond (Version PDF, 236 Ko, Aide PDF) préparé par Jane B. Sprott
  Ce rapport fut financé par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada. La recherche visait l'objectif de fournir pour le ministère des données statistiques de référence pendant le développement de la Loi sur le système de justice pour les adolescents (« LSJPA »).
• Intervention des parents dans les procédures relatives au système de justice pour les jeunes : point de vue des jeunes et des parents (Version PDF, 134 Ko, Aide PDF)
  Michele Peterson Badali et Julia Broeking
  Sommaire
  Ce rapport fut financé par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.
• Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants (Version PDF, 1.73 Mo, Aide PDF) préparé par Peter J. Carrington et Jennifer L. Schulenberg´
  Ce rapport fut financé par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.
  

Peines applicables aux adolescents

• Les décisions prises par le ministère public en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Version PDF, 410 Ko, Aide PDF) Sharon Moyer et Maryanna Basic. Ce rapport fut financé par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.
• Analyse d'affaires relatives au défaut de se conformer - (Version PDF, 457 Ko, Aide PDF) Jane B. Sprott
  L'enquête en question ainsi que le présent rapport ont été financés par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.
• Comparaison : Dossiers Traités sous le Régime de la Loi sur les Jeunes Contravenants et Dossiers Traités pendant le Six Premiers Mois d’Application de la Loi sur le Système de Justice Pénale pour les Adolescents - (Version PDF, 373 Ko, Aide PDF) préparé par Sharon Moyer
  L’enquête en question ainsi que le présent rapport ont été financés par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada..
• Évaluation d'aide juridique Ontario du projet pilote rélatif à la planification des procès préparé par Susan Scott
  Sommaire
  Pour commander la pdf de la version complète de ce rapport, communiquer avec Justice pour les jeunes
  Ce rapport fut financé par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.
• Points de vue des juges des tribunaux pour adolescents sur le système de justice pour les jeunes : les résultats d'une enquête (Version PDF, 530 Ko, Aide PDF) préparé par Anthony N. Doob
  L'enquête en question ainsi que le présent rapport ont été réalisés pour le compte du ministère de la Justice du Canada et financés en grande partie par ce dernier. Leur réalisation a également bénéficié d'une subvention du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada.
• La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents: Toile de fond (Version PDF, 236 Ko, Aide PDF) préparé par Jane B. Sprott
  Ce rapport fut financé par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada. La recherche visait l'objectif de fournir pour le ministère des données statistiques de référence pendant le développement de la Loi sur le système de justice pour les adolescents (« LSJPA »).
• Intervention des parents dans les procédures relatives au système de justice pour les jeunes : point de vue des jeunes et des parents (Version PDF, 134 Ko, Aide PDF) Michele Peterson Badali et Julia Broeking
  Sommaire
  Pour commander la pdf de la version complète de ce rapport, communiquer avec Justice pour les jeunes
  Ce rapport fut financé par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.
• Évaluation du risque et des besoins chez les jeunes contrevenants : un aperçu (Version PDF, 163 Ko, Aide PDF) Kelly Hannah-Moffat et Paula Maurutto
  Ce rapport fut financé par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.
• Le recours au placement sous garde en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - (Version PDF, 228 Ko, Aide PDF) préparé par Anthony N. Doob et Jane B. Sprott
  L’enquête en question ainsi que le présent rapport ont été financés par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.

Mise sous garde et réinsertion sociale

• Comparaison : Dossiers Traités sous le Régime de la Loi sur les Jeunes Contravenants et Dossiers Traités pendant le Six Premiers Mois d’Application de la Loi sur le Système de Justice Pénale pour les Adolescents -(Version PDF, 373 Ko, Aide PDF) préparé par Sharon Moyer
  L’enquête en question ainsi que le présent rapport ont été financés par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada..
• Points de vue des juges des tribunaux pour adolescents sur le système de justice pour les jeunes : les résultats d'une enquête (Version PDF, 530 Ko, Aide PDF) préparé par Anthony N. Doob
  L'enquête en question ainsi que le présent rapport ont été réalisés pour le compte du ministère de la Justice du Canada et financés en grande partie par ce dernier. Leur réalisation a également bénéficié d'une subvention du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada.
• La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents: Toile de fond (Version PDF, 236 Ko, Aide PDF) préparé par Jane B. Sprott
  Ce rapport fut financé par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada. La recherche visait l'objectif de fournir pour le ministère des données statistiques de référence pendant le développement de la Loi sur le système de justice pour les adolescents (« LSJPA »).
• Évaluation du risque et des besoins chez les jeunes contrevenants : un aperçu (Version PDF, 163 Ko, Aide PDF) Kelly Hannah-Moffat et Paula Maurutto
  Ce rapport fut financé par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.
  

Peines applicables aux adultes

• Points de vue des juges des tribunaux pour adolescents sur le système de justice pour les jeunes : les résultats d'une enquête (Version PDF, 530 Ko, Aide PDF) préparé par Anthony N. Doob
  L'enquête en question ainsi que le présent rapport ont été réalisés pour le compte du ministère de la Justice du Canada et financés en grande partie par ce dernier. Leur réalisation a également bénéficié d'une subvention du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada.

Par titre

• Analyse d'affaires relatives au défaut de se conformer - Jane B. Sprott
  L'enquête en question ainsi que le présent rapport ont été financés par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.
• Comparaison : Dossiers Traités sous le Régime de la Loi sur les Jeunes Contravenants et Dossiers Traités pendant le Six Premiers Mois d’Application de la Loi sur le Système de Justice Pénale pour les Adolescents - (Version PDF, 373 Ko, Aide PDF) préparé par Sharon Moyer
  L’enquête en question ainsi que le présent rapport ont été financés par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada..
• Évaluation d'aide juridique Ontario du projet pilote rélatif à la planification des procès (Version PDF, 163 Ko, Aide PDF) préparé par Susan Scott
  Sommaire
  Pour commander la pdf de la version complète de ce rapport, communiquer avec Justice pour les jeunes
  Ce rapport fut financé par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.
• Évaluation du risque et des besoins chez les jeunes contrevenants : un aperçu Kelly Hannah-Moffat et Paula Maurutto (Version PDF, 163 Ko, Aide PDF)
  Ce rapport fut financé par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.
• La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents: Toile de fond (Version PDF, 236 Ko, Aide PDF) préparé par Jane B. Sprott
  Ce rapport fut financé par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada. La recherche visait l'objectif de fournir pour le ministère des données statistiques de référence pendant le développement de la Loi sur le système de justice pour les adolescents (« LSJPA »).
• L'incidence de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents sur les pratiques policières de mise en accusation des jeunes : Évaluation statistique préliminaire - (Version PDF, 664 Ko, Aide PDF) préparé par Peter J. Carrington et Jennifer L. Schulenberg
  L’enquête en question ainsi que le présent rapport ont été financés par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.
• Intervention des parents dans les procédures relatives au système de justice pour les jeunes : point de vue des jeunes et des parents (Version PDF, 664 Ko, Aide PDF) Michele Peterson Badali et Julia Broeking
  Sommaire
  Pour commander la pdf de la version complète de ce rapport, communiquer avec Justice pour les jeunes
  Ce rapport fut financé par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.
• Les décisions prises par le ministère public en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Version PDF, 410 Ko, Aide PDF) Sharon Moyer et Maryanna Basic. Ce rapport fut financé par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.
• Le recours au placement sous garde en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - (Version PDF, 228 Ko, Aide PDF) préparé par Anthony N. Doob et Jane B. Sprott
  L’enquête en question ainsi que le présent rapport ont été financés par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.
• Points de vue des juges des tribunaux pour adolescents sur le système de justice pour les jeunes : les résultats d'une enquête (Version PDF, 228 Ko, Aide PDF) préparé par Anthony N. Doob
  L'enquête en question ainsi que le présent rapport ont été réalisés pour le compte du ministère de la Justice du Canada et financés en grande partie par ce dernier. Leur réalisation a également bénéficié d'une subvention du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada.
• Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants (Version PDF, 1.73 Mo, Aide PDF) préparé par Peter J. Carrington et Jennifer L. Schulenberg´
  Ce rapport fut financé par la section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes du ministère de la Justice Canada.
• Profil instantané d'une journée des jeunes Autochtones sous garde au Canada
  Auteur: Steven Bittle, Nathalie Quann, Tina Hattem et Danielle Muise (2001-02)
• Profil instantané d'une journée des jeunes Autochtones sous garde au Canada : Phase II
  Auteur: Jeff Latimer, Laura Casey Foss (2004-11-18)
  Cette étude fournit avec précision les taux d’incarcération des jeunes Autochtones et non Autochtones au Canada et traite de quelques-unes des possibilités à examiner pour expliquer les taux d’incarcération plus élevés chez les jeunes Autochtones.