Ministère de la Justice
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Table des matières
- Sommaire
- Section I : Aperçu d'un an
- Section II : Données longitudinales provenant des tribunaux pour adolescents
- Section III : Recommandations de principe
- Annexe A : Tableaux additionnels
- Tableau A1 : Sanction la plus lourde imposée par suite d'une condamnation pour défaut de se conformer, par type de cas
- Tableau A2 : Sanction la plus lourde par suite d'une condamnation pour défaut de se conformer, par type d'infraction criminelle portée au dossier
- Tableau A3 : Condamnation la plus récente et la plus grave par suite de la condamnation courante pour DDSC (affaires impliquant une seule condamnation antérieure avant la condamnation pour DDSC)
- Tableau A4 : Condamnation la plus récente et la plus grave par suite de la condamnation courante pour DDSC (affaires impliquant trois ou plusieurs condamnations antérieures avant la condamnation pour DDSC)
- Tableau A5 : Nombre de condamnations pour défaut de se conformer (DDSC) et d’autres condamnations au criminel, par province et par sexe
- Tableau A6 : Type de condamnation la plus grave, par province et par sexe
- Tableau A7 : Sanction la plus lourde imposée par suite d'une condamnation pour DDSC, par province et par sexe
- Tableau A8 : Condamnation la plus grave jamais prononcée, d'après les antécédents d'un adolescent, par province et par sexe
- Tableau A9 : Condamnation la plus récente, la plus grave avant la condamnation pour DDSC, par province et par sexe
- Tableau A10 : Sanction la plus récente, la plus lourde avant la condamnation pour DDSC, par province et par sexe
- Tableau A11 : Type de condamnation la plus grave dans l'affaire, par nombre de condamnations pour DDSC (pourcentages en ligne)
