EN RÉFÉRENCE À LA DEMANDE DE RÉVISION PRÉSENTÉE PAR STEVEN MURRAY TRUSCOTT EN VERTU DE L'ARTICLE 690 DU CODE CRIMINEL (MAINTENANT 696.1)

RAPPORT AU MINISTRE DE LA JUSTICE Préparé par l'honorable Fred Kaufman, C.M., c.r.; M.S.R.C.

Avril 2004

SOMMAIRE EXÉCUTIF