Rapports archivés

Les rapports de recherche suivants ont été archivés. Si vous souhaitez recevoir une copie d'un de ces rapports, veuillez en faire la demande en écrivant à : rsd-drs@justice.gc.ca.

1. Étude auprès de répondants clés sur le programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones de 1996     tr97_2-rt97_2
2. Un modèle multidimensionnel pour la prestation de services d’aide juridique en matière pénale au Canada      tr97_8-rt97_8
3. L’examen de la mise en œuvre de l’article 264 (Le harcèlement criminel) du Code Criminel du Canada    wd96_7-dt96_7
4. Les frais de demande et les contributions des clients dans le régime d’aide juridique : document de travail  tr98_2-rt98_2
5. Obstacles à la justice : Les femmes de minorités ethnoculturelles et la violence familiale  
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6. Pratiques optimales et enseignements tirés des projets de justice intégrée et multidisciplinaire  
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7. Règlement sur les pièces pyrotechniques à l'usage des consommateurs 
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8. Garde, droit de visite et pension alimentaire pour l’enfant ou le conjoint : Projet-pilote  
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9. Traitement de la délinquance rapport no. 2   wd95_7-dt95_7
10. Les crimes motivés par la haine au Canada : Un préjudice disproportionné – Une analyse des statistiques récentes     wd95_11-dt95_11
11. Les programmes éducatifs visant à modifier les connaissances, les attitudes et le comportement des jeunes Rapport no. 1     wd95_6-dt95_6
12. Le blanchiment de la monnaie électronique    wd98_9-dt98_9
    
13. Facteurs qui contribuent à augmenter les coûts de l’aide juridique    tr98_10-rt98_10
14. La mutilation des organes génitaux féminins    wd95_15-dt95_15
15. La mutilation des organes génitaux féminins – Rapport sur les consultations tenues à Ottawa et Montréal wd95_8-dt95_8
16. L’utilisation des armes à feu dans les affaires d’homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)    wd97_1-dt97_1
17. Les armes à feu au Canada et dans huit autres pays occidentaux: résultats choisis du sondage international de 1996 (auprès des victimes) de crime    wd97_3-dt97_3
18. Armes à feu récupérées par la police : Étude de sites multiples    tr97_6-rt97_6
19. Armes à feu, décès accidentels, suicides et crimes violents    wd98_4-dt98_4
20. La violence inspirée par la haine    wd94_6-dt94_6
21. Les membres de gang incarcérés en Colombie-Britannique étude préliminaire   
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22. Modèles d’intervention auprès des enfants témoins d’actes de violence : Une évaluation des besoins      tr98_6-rt98_6
23. Enquête sur les armes à feu chez les cris de la Baie James    tr98_9-rt98_9
24. Modèles de prestation de l’aide juridique au Canada expériences passées et orientations futures   tr99_1-rt99_1
25. Projets multidisciplinaires en matière de justice : Résumé des projets au Canada   
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26. Rapport sur les questions relatives au multiculturalisme et à la justice : projet de réforme 
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27. Les femmes des régions rurales et la violence : Une étude visant deux collectivités en Colombie-Britannique        tr98_16-rt98_16
28. L’entreposage sécuritaire dans les collectivités autochtones : Examen exploratoire des programmes d’entreposage central des armes à feu au Manitoba 
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29. Dépenses et résultats dans le domaine des programmes sociaux - Choix pour une composante de bilan de justice sociale dans le contexte du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux   wd97_2-dt97_2
30. Connaissances et perceptions qu’ont des élèves de la loi sur les jeunes contrevenants 
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31. Atelier sur les femmes inuites et le système de justice du Nunavut    rr00_9
32. Enquête sur les activités motivées par la haine    tr95_4-rt95_4
33. Synthèse des conclusions de recherches du ministère de la Justice du Canada sur la violence conjugale   wd98_5-dt98_5
34. Les effets du divorce sur les enfants    wd98_2-dt98_2
35. Importance, composition et caractéristiques économiques des familles reconstituées, en union libre et monoparentales au Canada et dépenses de garde d’enfants des familles 
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36. La relation entre les drogues illicites et les armes à feu     wd98_10-dt98_10
37. Paroles de femmes : La valeur de la recherche communautaire sur la violence faite aux femmes   rr00-14
38. Enquête sur l’information juridique offerte aux jeunes   wd95_9-dt95_9