LA LOI ANTITERRORISTE ET SES EFFETS : POINT DE VUE D'UNIVERSITAIRES CANADIENS

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Table des matières

• Avant-propos
• REMERCIEMENTS
• 1. INTRODUCTION
• 2. MÉTHODOLOGIE
• 3. LES EFFETS DE LA LOI ANTITERRORISTE
  • 3.1 Obstacles à l'évaluation des effets de la Loi
  • 3.2 Effets dissuasifs et efficacité accrue au plan des activités de renseignement et des poursuites en justice
  • 3.3 Avantages symboliques découlant de la Loi
  • 3.4 Problèmes liés à la définition du terrorisme et à la portée de la Loi
  • 3.5 Effet de la Loi sur les libertés fondamentales et les valeurs canadiennes
  • 3.6 Effet de la Loi sur certains groupes et organismes spécifiques
  • 3.7 Problèmes liés à la reddition de comptes et à la surveillance
  • 3.8 Autres commentaires
• 4. TENDANCES SUIVIES PAR LE TERRORISME ET MENACES GUETTANT LE CANADA
  • 4.1 Abandon des limites antérieurement applicables aux attentats terroristes
  • 4.2 Transformation des groupes terroristes
  • 4.3 Ampleur de la menace pour le Canada
  • 4.4 Facteurs contribuant à la vulnérabilité du Canada
  • 4.5 Nature de la menace et cibles potentielles au Canada
• 5. RÉACTION DU CANADA À L'ENDROIT DU TERRORISME
  • 5.1 Réagir avec mesure et polyvalence
  • 5.2 Activités de renseignement et partage du renseignement
  • 5.3 Collaboration avec les communautés à risque et profilage
  • 5.4 Rôle du droit criminel dans la lutte au terrorisme
  • 5.5 Rôle de la politique étrangère et de l'armée
  • 5.6 Protection des cibles et mesures d'urgence plus efficaces
  • 5.7 Mécanismes de reddition de comptes et libertés fondamentales
  • 5.8 Gagner le soutien et la confiance du public
  • 5.9 Périmètre nord-américain et sécurité aux frontières
  • 5.10 Commentaires de la fin
• 6. CONCLUSIONS
  • 6.1 Les effets de la Loi antiterroriste
  • 6.2 Tendances suivies par le terrorisme et menaces guettant le Canada
  • 6.3 Réaction du Canada à l'endroit du terrorisme
• POSTFACE
• ANNEXE A
  • 1. Rex Brynen, Département des sciences politiques, Université McGill
  • 2. David Charters, Centre d'études sur les conflits, Université du Nouveau-Brunswick
  • 3. Stuart Farson, Institut de recherche sur la gouvernance, Université Simon Fraser
  • 4. Robert Martyn, Département d'histoire, Université Queen's
  • 5. Kent Roach, Faculté de droit, Université de Toronto
  • 6. Martin Rudner, Paterson School of International Affairs, Université Carleton
  • 7. Lorne Sossin, Faculté de droit, Université de Toronto
  • 8. James Stribopoulos, Faculté de droit, Université de l'Alberta
  • 9. Don Stuart, Faculté de droit, Université Queen's
  • 10. Wesley K. Wark, Département d'histoire/études internationales, Université de Toronto
  • 11. Reg Whitaker, Département des sciences politiques, Université de Victoria
• ANNEXE B - PREMIÈRE LETTRE
• ANNEXE C - SECONDE LETTRE

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