Annexe C: Coûts pour les tiers
Tableau
1 – Frais de funérailles et d'enterrement
| Nombre de victimes d'homicide, 2008 |
611 |
| Coût moyen des services funéraires au Canada, 2006 |
6 583 $ a |
Coût moyen des services funéraires au Canada, 2008
(rajustement en fonction de l'inflation) |
6 800 $ |
| Total des frais de funérailles et d'enterrement (611 * 6 800 $) |
4 154 800 $ |
a. Saskatchewan Co-operative Association. Adresse : www.sask.coop/documents/Co-operativeSpotlightJuly.pdf (en anglais).
a. Coûts des soins de santé
| Nombre d'autres personnes blessées ou menacées (fichier principal, ESG
de 2004) |
126 451 a |
| Nombre d'autres personnes blessées ou menacées (fichier des incidents,
ESG de 2004) |
1 039 689 a |
| Nombre total d'autres personnes blessées ou menacées (126 451 + 1 039 689) |
1 166 140 |
| Proportion de personnes ayant reçu des soins médicaux d'un médecin |
3 % |
| Nombre de personnes ayant reçu des soins médicaux d'un médecin
(1 166 140 * 3 %) |
34 984 |
| Coût moyen des soins médicaux reçus d'un médecin, 2008 |
55,64 $ |
| Coûts des soins médicaux reçus d'un médecin (34 984
* 55,64 $) |
1 946 510 $ |
| Proportion de personnes ayant reçu des soins médicaux à l'hôpital |
10 % b |
| Nombre de personnes ayant reçu des soins médicaux à l'hôpital
(1 166 140 * 10 %) |
116 614 |
| Coûts d'une consultation en salle d'urgence à l'hôpital |
260 $ |
| Coûts des soins médicaux reçus à l'hôpital (116 614 * 260 $) |
30 319 640 $ |
| Nombre de victimes transportées à l'hôpital en ambulance (116 614
* 0,7) |
81 630 |
| Coût moyen du transport par ambulance terrestre |
400 $ |
| Coûts des services d'ambulance
(81 630 * 400 $) |
32 652 000 $ |
| Coûts des soins médicaux reçus à
l'hôpital (30 319 640 $ + 32 652 000 $) |
62 971 640 $ |
| Coûts des soins de santé des autres personnes
(1 946 510 $ + 62 971 640 $) |
64 918 150 $ |
b. Valeur des pertes de productivité
| Nombre d'autres personnes ayant dû interrompre leurs activités
quotidiennes |
187 510 c |
| Nombre de jours durant lesquels les autres personnes ont dû
interrompre leurs activités quotidiennes (187 510*2) |
375 021 d |
| Salaire horaire moyen des aides domestiques, 2008 (rajustement en
fonction de l'inflation) |
13,2 $ e |
| Valeur des pertes de productivité des autres personnes
blessées ou menacées |
37 127 073 $ |
Tableau sommaire des coûs pour les
autres personnes blessées ou menacées
| a. Coûts des soins de santé |
64 918 150 $ |
| b. Valeur des pertes de productivité |
37 127 073 $ |
| Total des coûts pour les autres personnes blessées ou
menacées |
102 045 223 $ |
- a. ESG de 2004, Victimisation, fichier
principal : XAR_Q185, PR_101_2004 et PR_304_2004; fichier des incidents :
CIR_Q336.
- b. En raison du manque de données, nous ne
tenons pas compte des personnes ayant dû passer la nuit à l'hôpital.
- c. Ce nombre ne comprend que les adultes. Le fichier
principal de l'ESG de 2004 donne le pourcentage d'adultes sur le nombre total
d'autres personnes blessées ou menacées. Ce pourcentage est ensuite appliqué
aux données provenant du fichier des incidents.
- d. Il est entendu que chaque personne a
interrompu ses activités principales pendant deux jours.
- e. La valeur du travail ménager est utilisée
comme estimation prudente.
a. Valeur des pertes de production et de services des
membres de la famille
| Nombre de victimes ayant parlé de l'incident à un membre de la
famille (fichier principal) |
336 487 a |
| Nombre de victimes ayant parlé de l'incident à un membre de la
famille (fichier des incidents) |
5 339 698 b |
Nombre total de membres de la famille ayant écouté une victime
(336 487 + 5 339 698) |
5 676 185 c |
| Nombre moyen d'heures passées à parler au membre de la famille |
5 d |
Nombre total d'heures passées à parler au membre de la famille
(5 676 185* 5) |
28 380 925 |
| Salaire horaire moyen des aides domestiques, 2008 |
13,2 $ |
| Valeur des pertes de production et de services des membres de la
famille (28 380 925 * 13,2 $) |
374 628 210 $ |
b. Valeur des pertes de production
et de services des amis ou des voisins
| Nombre de victimes ayant parlé de
l'incident à un ami ou à un voisin (fichier principal) |
337 509 e |
| Nombre de victimes ayant parlé de
l'incident à un ami ou à un voisin (fichier des incidents) |
5 304 591 f |
Nombre total d'amis ou de voisins
ayant écouté une victime
(337 509 + 5 304 591) |
5 642 100 g |
| Nombre moyen d'heures passées à
parler à l'ami ou au voisin |
5 h |
| Nombre total d'heures passées à
parler à l'ami ou au voisin (5 642 100* 5) |
28 210 500 |
| Salaire horaire moyen des aides domestiques,
2008 |
13,2 $ |
| Valeur des pertes de production
et de services des amis ou des voisins (28 210 500 * 13,2 $) |
372 378 600 $ |
c. Valeur des pertes de production et de services des collègues
Fichier principal, ESG de 2004
| Nombre de victimes ayant parlé de l'incident à des collègues |
148 235 i |
| Nombre moyen d'heures passées à parler aux collègues |
3 j |
| Nombre total d'heures passées à parler aux collègues (148 235 *
3) |
444 705 |
| Salaire annuel moyen des collègues ayant écouté une victime |
40 421 $ k |
| Salaire horaire moyen des collègues |
22,5 $ l |
| Valeur des pertes de production et de services des
collègues (444 705 * 22,5 $) |
10 005 863 $ |
Fichier des incidents, ESG de 2004
| Nombre de victimes ayant parlé de l'incident à des collègues |
3 462 295 m |
| Nombre moyen d'heures passées à parler aux collègues |
3 j |
| Nombre total d'heures passées à parler aux collègues (3 * 3 462 295) |
10 386 885 |
| Salaire annuel moyen des collègues ayant écouté une victime |
43 903 $ n |
| Salaire horaire moyen des collègues |
24 $ l |
| Valeur des pertes de production et de services des
collègues (10 386 885 * 24 $) |
249 285 240 $ |
Valeur des pertes de production et de services des
collègues (10 005 863 $ + 249 285 240 $) 259 291 103 $
d. Congestion routière entranée par
les collisions liées à la consommation d'alcool
| Coûts de la congestion routière entraînée
par les collisions liées à la consommation d'alcool en Ontario, 2004 |
16 100 000 $ o |
| Population de l'Ontario, 2004 |
12 390 599 |
| Coût par habitant de la
congestion routière entraînée par les collisions liées à la consommation
d'alcool, 2004 (16 100 000 $ / 12 390 599) |
1,30 $ |
| Coût par habitant de la
congestion routière entraînée par les collisions liées à la consommation
d'alcool, 2008 (rajustement en fonction de
l'inflation) |
1,42 $ |
| Population du Canada, 2008 |
33 311 389 |
| Coûts de la congestion routière
entraînée par les collisions liées à la consommation d'alcool, 2008 (33 311 389 * 1,42 $) |
47 302 172 $ |
Tableau sommaire de la valeur
des pertes de production et de services des autres personnes
| a. Valeur des pertes de production et de services des membres de la
famille |
374 628 210 $ |
| b. Valeur des pertes de production et de services des amis ou des voisins |
372 378 600 $ |
| c. Valeur des pertes de production et de services des collègues |
259 291 103 $ |
| d. Coûts de la congestion routière entraînée par les collisions liées
à la consommation d'alcool |
47 302 172 $ |
| Valeur totale des pertes de production et de services des
autres personnes |
1 053 600 085 $ |
- a. ESG de 2004,
Victimisation, fichier principal : XAR_Q530, PR_101_2004 et PR_304_2004.
- b. ESG de 2004, Victimisation,
fichier des incidents : CIR_Q601.
- c. Il est entendu
qu'un seul membre de la famille a été sollicité dans chacun des cas.
- d. Il y a perte de
production si le membre de la famille s'absente du travail ou interrompt son
travail ménager pour écouter une victime. Il y a coût de renonciation si le
membre de la famille écoute une victime pendant ses heures de loisir, car il
pourrait consacrer ces heures à la détente. Nous utilisons la valeur du travail
ménager comme estimation prudente, de sorte que le coût véritable pourrait être
grandement sous‑estimé. Dans certains cas graves, les membres de la
famille interrompent parfois leur principale activité durant des jours ou des
semaines pour prendre soin des victimes ou leur tenir compagnie.
- e. ESG de 2004,
Victimisation, fichier principal : XAR_Q540, PR_101_2004 et PR_304_2004.
- f. ESG de 2004, Victimisation,
fichier des incidents : CIR_Q602.
- g. Il est entendu
qu'un seul ami ou voisin a été sollicité dans chacun des cas.
- h. Il y a perte de
production si l'ami ou le voisin s'absente du travail ou interrompt son travail
ménager pour écouter une victime. Il y a coût de renonciation s'il écoute une
victime pendant ses heures de loisir, car il pourrait consacrer ces heures à la
détente. Nous utilisons la valeur du travail ménager comme estimation prudente.
- i. ESG de 2004, Victimisation,
fichier principal : XAR_Q550, PR_101_2004 et PR_304_2004.
- j. Il est entendu
qu'une conversation de trois heures s'est déroulée durant les heures de
travail.
- k. ESG de 2004, Victimisation,
fichier principal : INCM, XAR_Q550, PR_101_2004 et PR_304_2004.
- l. 52,18 semaines par
année, cinq jours par semaine, 7,5 heures par jour.
Il est entendu que le taux de rémunération des collègues est le même que celui
de la victime.
- m. ESG de 2004, Victimisation,
fichier des incidents : CIR_Q603.
- n. ESG de 2004, Victimisation,
fichier principal : INCM; fichier des incidents : CIR_Q603.
- o. Collisions liées à
la consommation d'alcool : au moins un conducteur a consommé de l'alcool, mais
l'ivresse n'a pas nécessairement causé la collision. Les coûts de la congestion
routière comprennent le gaspillage de temps et de carburant et la pollution. Il
convient de noter que si certains des coûts sont à la charge des victimes, la
majeure partie de ce type de coûts est supportée par la population. Pour cette
raison, les coûts de la congestion routière sont inclus dans les coûts pour les
tiers. Analyse et estimation des coûts sociaux liés aux collisions de la
route en Ontario, 2007, Transports Canada.
Tableau
4 – Coûts des services d'aide aux victimes et des programmes
d'indemnisation
| Nombre d'organismes de services aux victimes, 2007‑2008 |
879 a |
| Coût moyen de la prestation de services aux victimes par organisme,
2007‑2008 |
263 181 $ b |
| Coût moyen de la prestation de services aux victimes par organisme, 2008
(rajustement en fonction de l'inflation) |
270 073 $ |
| Total des coûts de la prestation de services aux victimes
(879 * 270 073 $) |
237 394 167 $ |
| Nombre d'organismes offrant exclusivement des programmes
d'indemnisation aux victimes d'actes criminels |
5 a |
| Nombre d'organismes de services aux victimes offrant des programmes
d'indemnisation |
65 c |
| Dépenses moyennes d'indemnisation par organisme, 2007‑2008 |
2 911 111 $ d |
| Dépenses moyennes d'indemnisation par organisme, 2008 |
2 987 342 $ |
Total des coûts d'indemnisation des 70 organismes de
services
(70 * 2 987 342 $) |
209 113 940 $ |
| Dépenses associées aux services aux victimes du Service
correctionnel du Canada |
3 400 000 $ |
| Dépenses associées aux services aux victimes du Service
des poursuites pénales du Canada |
1 000 000 $ |
| Total des coûts des services d'aide aux victimes et des programmes
d'indemnisation |
450 908 107 $ |
- a.Enquête sur les services aux victimes 2007‑2008.
Selon l’enquête, on a dénombré 884 organismes de services aux
victimes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008. Sur ces
884 organismes, cinq organismes offraient exclusivement des programmes
d’indemnisation aux victimes d’actes criminels ou d’autres prestations
financières.
- b. Enquête sur les services aux victimes
2007-2008. En 2007-2008, le coût lié à la prestation des services formels aux
victimes d’actes criminels au Canada, en fonction des réponses obtenues auprès
de 679 fournisseurs de services aux victimes (à l’exclusion des programmes
d’indemnisation), s’établissait à 178,7 millions de dollars.Ce montant exclut
les coûts liés à l’administration des programmes d’indemnisation des victimes
d’actes criminels et d’autres programmes de prestations financières, ainsi que
d’autres coûts qui ne sont pas précisément liés à la prestation de services
destinés aux victimes d’actes criminels. Le coût moyen s’élevait donc à
263 181 dollars (178 700 000 / 679).
- c. Enquête sur les services aux victimes
2007-2008. En plus des cinq programmes offrant exclusivement des services d’indemnisation
aux victimes d’actes criminels, 65 bureaux de services aux victimes fournissant
toute une gamme de services offraient également un programme d’indemnisation ou
un autre programme de prestations financières aux victimes.
- d. Enquête sur les services aux victimes
2007-2008.Les 45 organismes participants ont déclaré avoir versé 131 millions
de dollars en sommes compensatoires aux victimes d’actes criminels en 2007‑2008.
La moyenne des sommes compensatoires versées en 2007‑2008 se chiffrait
donc à 2 911 111 dollars (131 000 000 / 45).
Tableau
5 – Dépenses des refuges pour les victimes
| Nombre de refuges au Canada, 2008 |
569a |
| Proportion des victimes admises qui avaient subi des mauvais
traitements |
75 %a |
| Nombre de refuges au Canada, 2006 |
553b |
| Coûts de fonctionnement annuels des refuges, 2006 |
317 000 000 $a |
| Dépenses de fonctionnement moyennes de chaque refuge, 2006 (317 000 000 $
/ 553) |
573 237 $ |
| Dépenses de fonctionnement moyennes de chaque refuge, 2008 (rajustement
en fonction de l'inflation) |
595 810 $ |
| Dépenses totales des services de refuges (569 * 75 %
* 595 810 $) |
254 261 918 $ |
- a. La violence familiale au Canada : un
profil statistique, 2009, Statistique
Canada.
- b. Les refuges pour femmes violentées au
Canada, 2005-2006, CCSJ, Statistique
Canada
Tableau
6 – Autres dépenses liées aux actes criminels
| Dépenses relatives à l'application de la loi |
114 600 000 $a |
| Dépenses visant l'amélioration des services de poursuites |
16 000 000 $b |
| Dépenses relatives à la stratégie nationale pour la prévention du
crime |
34 381 350 $c |
| Dépenses visant l'amélioration du système correctionnel fédéral |
61 000 000 $d |
| Total des autres dépenses liées aux actes criminels |
225 981 350 $ |
- a. Sécurité
publique Canada collabore étroitement avec des partenaires fédéraux,
provinciaux, territoriaux et internationaux chargés de l'application de la loi afin d'élaborer les politiques
nationales appropriées concernant de nouveaux enjeux et des enjeux en évolution
relatifs à la criminalité. Rapport
ministériel sur le rendement de 2008‑2009.
- b Le gouvernement du Canada a octroyé
32 millions de dollars en 2008 et en 2009 pour améliorer les travaux du
Service des poursuites pénales du Canada. Le budget en bref de 2008,
ministère des Finances, 2008.
- c. Le Centre national de prévention du crime
(CNPC) du Canada exerce un
leadership national en matière de pratiques efficaces et efficientes pour
prévenir et réduire la criminalité en intervenant sur les facteurs de risque
connus chez les populations les plus vulnérables et dans les milieux à risque
élevé. Rapport ministériel sur le rendement de 2008‑2009, Sécurité
publique.
- d. Le gouvernement du Canada s'est engagé à
verser 122 millions de dollars sur deux ans (2008‑2009 et 2009‑2010)
pour que le système correctionnel fédéral soit en mesure d'appliquer une
nouvelle vision qui lui permettra d'obtenir de meilleurs résultats sur le plan
de la sécurité publique. Le budget en bref de 2008, ministère des
Finances, 2008.
