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Les coûts de la criminalité au Canada, 2008
Sommaire
La présente étude fournit des estimations des coûts sociaux et économiques de la criminalité au Canada. Le modèle économique qui a permis d’évaluer les coûts financiers associés à la criminalité au Canada a été conçu à partir de diverses méthodes traitées dans la documentation existante et dans des études semblables. Les données ayant servi à faire les estimations proviennent de l’Enquête sur l’administration policière, de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA), de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC), de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2004 et de diverses publications gouvernementales.
En 2008, le total des coûts sociaux et économiques (tangibles) des infractions au Code criminel du Canada atteignait approximativement 31,4 milliards de dollars[1], soit des coûts annuels de 943 dollars par habitant. Cette estimation demeure toutefois prudente, les données étant manquantes dans plusieurs domaines. Même si les chercheurs déploient des efforts considérables pour mesurer toutes les répercussions financières de la criminalité, seule une fraction de l’étendue réelle des coûts est connue. Les coûts décrits dans le présent rapport sont ceux qu’ont supportés le système de justice pénale, les victimes d’actes criminels et les tiers en général. Le tableau sommaire 1 expose le détail des coûts estimés dans chaque catégorie.
En 2008, les coûts supportés par le système de justice pénale canadien ont totalisé environ 15,0 milliards de dollars; ils avaient trait aux services policiers, aux tribunaux, aux poursuites, à l’aide juridique, aux services correctionnels et aux commissions d’examen en santé mentale[2]. Ce montant équivalait à quelque 2,5 % des dépenses annuelles totales effectuées par tous les ordres de gouvernement en 2008. Une répartition par secteur des coûts supportés par le système de justice pénale révèle que les services policiers ont été à l’origine de la majorité des dépenses de justice (57,2 %), suivis des services correctionnels (32,2 %), des tribunaux (4,5 %), des services de poursuites (3,5 %) et des services d’aide juridique (2,5 %).
Ce sont les victimes qui subissent le plus directement les effets de la criminalité. Sur la totalité des coûts estimés, des coûts de 14,3 milliards de dollars découlent directement des actes criminels et ont trait aux soins médicaux, à l’hospitalisation, à la perte de salaire, aux absences scolaires et aux biens volés ou endommagés. Plus précisément, les pertes de productivité ont représenté 47,0 % des coûts totaux pour les victimes, suivis par les biens volés ou endommagés (42,9 %) et par les coûts des soins de santé (10,1 %).
Si les victimes sont les plus durement éprouvées par les actes criminels, leur entourage en souffre également. Des familles peuvent être affligées par la perte d’un être cher ou devoir délaisser leurs activités quotidiennes pour accompagner une victime, par exemple au tribunal ou chez le médecin. Les gouvernements, pour leur part, fournissent divers services d’aide et programmes d’indemnisation à l’intention des victimes. Tous ces coûts sont regroupés dans la catégorie des coûts pour les tiers, qui totalisaient environ 2,1 milliards de dollars en 2008. Ils comprenaient notamment les coûts pour les autres personnes touchées ou menacées lors des incidents et les dépenses que les gouvernements ont engagées pour fournir des services d’aide aux victimes, faire fonctionner des refuges et mettre en œuvre des stratégies nationales pour la prévention du crime.
Avant le milieu des années 1980, il était généralement admis que les coûts pour le système de justice pénale étaient largement supérieurs aux coûts pour les victimes. Or, lorsque les économistes ont commencé à tenir compte des coûts intangibles des actes criminels, comme la douleur, la souffrance et la perte de qualité de vie, ce rapport s’est inversé. Par exemple, d’après l’estimation des coûts tangibles totaux donnée précédemment, la proportion des coûts pour les victimes est de 45,6 %; toutefois, elle s’élèverait à 82,8 % des coûts totaux s’il était aussi tenu compte des coûts intangibles. La détermination de la valeur monétaire des éléments intangibles demeure néanmoins une entreprise controversée à l’issue incertaine. De multiples chercheurs ont tenté d’estimer les coûts intangibles des actes criminels pour les victimes, mais aucun n’a pu produire des estimations qui n’aient été accompagnées de volumineux addendas ou qui n’aient fait l’objet de nombreuses critiques. Outre les différences de méthodes entre les études, l’idée selon laquelle les coûts intangibles sont souvent les coûts les plus élevés pour les victimes continue de faire consensus.
Dans la présente étude, il est estimé que les coûts intangibles totalisaient environ 68,2 milliards de dollars en 2008, ce qui a porté les coûts totaux de la criminalité à 99,6 milliards de dollars. Le tableau sommaire 2 expose en détail les estimations des coûts intangibles. Si les coûts intangibles sont supportés par les victimes, ils sont présentés séparément des autres coûts tangibles pour les victimes, car ces données s’appuient sur des critères plus subjectifs. Les annexes A à D présentent les calculs détaillés.
En 2005, la Division de la recherche et de la statistique a estimé les coûts totaux de la criminalité au Canada à 70 milliards de dollars. Outre les changements observés dans la composition et les conséquences des actes criminels, les caractéristiques des causes réglées dans les tribunaux de juridiction criminelle, la législation et l’inflation, ce sont les améliorations apportées à la méthode de calcul des coûts et aux sources de données utilisées qui ont entraîné une hausse importante des coûts totaux de la criminalité. Étant donné que certains éléments de coût ne sont pas pris en compte (p. ex. les coûts liés aux soins en santé mentale, les pertes de productivité pendant la vie entière, la perte de revenu légitime des contrevenants et les effets psychologiques sur les membres de la famille), il est raisonnable de qualifier de prudente l’estimation actuelle de 99,6 milliards de dollars (31,4 milliards de dollars + 68,2 milliards de dollars) pour 2008.
