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JusteRecherche no.9
- Évaluation de la collaboration de la victime dans un tribunal spécialisé en matière de violence conjugale
- Examen des politiques sur la prostitution juvénile
- Renvois des jeunes devant les tribunaux pour adultes
- Crimes collectifs au Canada
Revues (suite)
ÉVALUATION DE LA COLLABORATION DE LA VICTIME DANS UN TRIBUNAL SPÉCIALISÉ EN MATIÈRE DE VIOLENCE CONJUGALE
Dawson M. et Dinovitzer, R. Victim cooperation and the prosecution of domestic violence in a specialized court, Justice Quarterly, 18, 3 (2001), 593-622.
Résumé par : Alessandra Iozzo, agente de recherche
Malgré les nombreuses recherches effectuées, les dispositions législatives et une sensibilisation de plus en plus grande du public, la violence conjugale sévit toujours au Canada. Dans le passé, les analyses ont montré que les femmes souffrent toujours de taux très élevés de violence physique. Dans bien des cas, la violence conjugale ne fait pas l'objet de poursuites à cause des obstacles sociaux et juridiques qui persistent et qui empêchent de mener l'accusation jusqu'au tribunal. Comme l'indique les procureurs, la vaste majorité de la population croit que les cas sont souvent abandonnés parce que la victime cesse de collaborer avec les représentants du système de justice pénale. Les procureurs soutiennent que si la victime change soudainement d'avis, se rétracte ou refuse de témoigner, ils n'ont plus suffisamment d'éléments de preuve pour poursuivre un dossier. Dawson et Dinovitzer contestent cette affirmation en procédant à une analyse multidimensionnelle de 474 dossiers obtenus auprès d'un tribunal torontois spécialisé en violence conjugale.
Leur rôle étant de répondre aux exigences du programme d'arrestation obligatoire dans le cas d'appels de violence conjugale, les agents de police adoptent aujourd'hui de nouvelles mesures pour s'assurer d'avoir suffisamment de preuves au cas où une victime cesserait de collaborer. Par exemple, une fois les accusations portées, les agents de police demandent à la victime de faire une déclaration enregistrée sur bande vidéo (il faut pour cela obtenir son consentement). Selon les auteurs, dans un tribunal conçu pour répondre au défi particulier des cas de violence conjugale, et à leur imprévisibilité, le désir de la victime de collaborer devrait avoir peu de répercussions sur la poursuite du cas. En deuxième lieu, les auteurs cherchent à déterminer lesquelles des victimes sont plus aptes à collaborer avec les représentants du système de justice pénale.
Les données utilisées pour la réalisation de l'étude proviennent d'un tribunal torontois spécialisé en violence conjugale qui a commencé à entendre des causes de cette nature à la mi-janvier 1997. Les dossiers de causes correspondantes obtenus auprès des responsables du Programme d'aide aux victimes et aux témoins ont permis de compléter l'étude. Celle-ci a été entreprise le 1er avril 1997 et s'est poursuivie jusqu'au 31 mars 1998. Les causes ont été suivies à partir du moment où les accusations ont été portées jusqu'à la décision du tribunal. Les causes pour lesquelles le procureur a retiré les accusations ont également été incluses, et les auteurs ont noté les motifs pour lesquels les accusations ont été retirées. L'échantillon a révélé que 91 % des victimes étaient des femmes alors que 93 % des défendeurs étaient des hommes.
L'étude montre que la collaboration des victimes continue d'être un important élément de prévision de la poursuite malgré les mesures prises par le tribunal spécialisé. En d'autres mots, plus la victime est disposée à collaborer, plus il est probable que sa cause fera l'objet d'une poursuite. Dawson et Dinovitzer encouragent l'utilisation accrue des déclarations enregistrées sur vidéocassette pour améliorer davantage la relation entre le procureur et la victime. Les auteurs concluent que « les victimes coopératives ont tendance à collaborer » (Dawson et Dinovitzer, 2001).
Pour le ministère de la Justice Canada, le succès du Programme d'aide aux victimes et aux témoins constitue l'une des plus intéressantes conclusions de la recherche. Les auteurs ont constaté que les victimes étaient beaucoup plus susceptibles de collaborer tout au long du processus lorsqu'elles avaient rencontré au préalable des intervenants du Programme. Nombre des victimes se sont dites intimidées par la police et les procureurs, alors qu'elles se sont senties beaucoup plus à l'aise avec les responsables du programme. La poursuite du travail avec les victimes pourrait leur permettre de participer plus activement au processus de justice pénale et, en retour, donner de meilleurs résultats.
Les auteurs reconnaissent qu'il est difficile de généraliser les résultats de cette étude puisqu'ils ont été obtenus au cours de la première année de fonctionnement d'un tribunal spécialisé en violence conjugale. Une étude de suivi révélant des résultats semblables renforcerait les conclusions de la présente. Il sera intéressant de voir ce que la recherche à venir révélera, particulièrement si l'étude est élargie pour inclure des facteurs régionaux, linguistiques et culturels. De même, une analyse sexospécifique enrichirait également la recherche actuelle. Les auteurs notent, en outre, qu'ils ont utilisé les dossiers d'aide à la victime et qu'ils ont eu des entrevues avec certaines victimes. Cependant, en raison de contraintes de temps et de nature pratique, seulement 60 entrevues ont eu lieu, et elles n'ont pas été utilisées directement dans la présente étude. Là encore, une étude de suivi permettrait d'examiner le problème du point de vue de la victime. Dawson et Dinovitzer ont certainement réussi à engager les responsables de l'élaboration des politiques et les chercheurs à entreprendre un nouveau débat sur le rôle joué par les victimes dans la poursuite des causes de violence conjugale.
EXAMEN DES POLITIQUES SUR LA PROSTITUTION JUVÉNILE
Bittle, S. When protection is punishment: Neo-liberalism and secure care approaches to youth prostitution, Revue canadienne de criminologie (juillet 2002), 317-350.
Résumé par : Alessandra Iozzo, agente de recherche
Les responsables de l'élaboration des politiques, les animateurs sociaux et les travailleurs auprès des jeunes sont de plus en plus préoccupés par le problème de la prostitution juvénile. Selon les tendances récentes décelées en matière de politiques gouvernementales, les jeunes prostitués sont considérés non pas comme des délinquants, mais comme des victimes de violence sexuelle. Le présent article porte sur les répercussions des programmes de soins en milieu surveillé sur les jeunes prostitués et évalue le raisonnement de la politique néo-libérale qui les sous-tend. Ces programmes, comme le modèle albertain en place depuis février 1998, accordent aux travailleurs des services à l'enfance et aux agents de police le pouvoir de détenir pendant un maximum de 72 heures une jeune personne s'ils estiment qu'elle est en danger. Selon Bittle, bien que le « meilleur intérêt de l'enfant » soit évoqué, brimer la liberté d'une personne est rarement au mieux de ses intérêts. Les programmes de soins en milieu surveillé sont décrits comme des efforts marqués déployés par un gouvernement provincial pour lutter contre la prostitution juvénile. Cependant, on décèle une tension entre la théorie et la pratique lorsque la jeune personne est indirectement tenue responsable du problème. Bittle soutient que ces programmes placent en réalité le fardeau sur la personne, la collectivité et la famille à qui il appartient de réclamer des changements, et par conséquent leur en imputent le blâme. Ces réactions néo-libérales ne remettent pas en question les pouvoirs en cause.
Cet article vise à examiner les éléments suivants au regard de la prostitution juvénile et des programmes de soins en milieu surveillé. L'auteur tente tout d'abord d'examiner l'impact du raisonnement politique néo-libéral sur les stratégies de contrôle de la criminalité et de la déviance; il analyse ensuite le discours sur la violence sexuelle concernant la prostitution juvénile et son impact sur les stratégies de soins en milieu surveillé. Enfin, il tente de révéler en quoi la combinaison du discours sur la violence sexuelle et des stratégies de soins en milieu surveillé renforce le déséquilibre des relations de pouvoir.
Même si le texte est parfois très théorique, l'analyse donne à réfléchir. Bittle soutient fermement et de façon convaincante qu'en filigrane, les programmes de soins en milieu surveillé favorisent des relations de pouvoir complexes sans changer les conditions qui facilitent la prostitution juvénile. En restreignant la liberté individuelle, l'ètat exerce un certain contrôle. Dans le cas des programmes de soins en milieu surveillé, l'ètat vise à la fois le contrôle et la protection. Le discours sur la violence sexuelle tenu actuellement pour caractériser l'implication des jeunes dans le milieu de la prostitution exacerbe le problème en renforçant cette idéologie que la victime est en même temps le contrevenant.
L'une des limites de cette étude est qu'après un examen exhaustif de la documentation existante, le chapitre consacré aux recommandations est plutôt clairsemé. Une analyse plus approfondie des recommandations sur la prostitution juvénile aurait été utile . Dans l'ensemble, Bittle souligne trois stratégies pour contrer la prostitution juvénile. En premier lieu, les jeunes doivent avoir voix au chapitre. Ils doivent pouvoir exprimer comment ils voient le processus, quelle évaluation ils font de l'« aide » qu'ils reçoivent et comment ils l'amélioreraient. Il faut ensuite établir un partenariat plus solide entre le gouvernement et les organisations privées. Enfin, il faut explorer des perspectives critiques et des solutions de rechange dans l'espoir de redresser les déséquilibres de pouvoirs inhérents aux lois actuelles comme la Protection of Children Involved in Prostitution Act de l'Alberta.
L'analyse de Bittle traite d'enjeux et d'initiatives stratégiques actuels telles que la justice pour les jeunes, la violence familiale et la recherche sur les victimes. Le travail de Bittle montre que la « crise » de la prostitution juvénile est loin d'être terminée. Il faut absolument corriger le tir et s'attaquer non seulement aux effets de la prostitution juvénile mais aussi aux déséquilibres de pouvoirs et aux politiques actuelles qui permettent à ceux qui exploitent les jeunes et qui tirent profit de la prostitution de continuer d'agir impunément.
RENVOIS DES JEUNES DEVANT LES TRIBUNAUX POUR ADULTES
Schindler, M. et Arditti, J.A. The Increased prosecution of adolescents in the adult criminal justice system: Impacts on youth, family and community, Marriage and Family Review, 32, 3-4 (2001), 165-187.
Résumé par : Jill Edgar, agente de recherche
« Un crime d'adulte mérite une sanction d'adulte! » proclament les tenants de l'approche dure en réaction à l'« épidémie » apparente de crimes violents commis par les jeunes. Un des résultats de cette idéologie sévère est qu'un nombre croissant de jeunes Américains sont renvoyés devant des tribunaux pour adultes et purgent leur peine dans des établissements pour adultes. En apparence, c'est pour protéger le public que des jeunes sont traduits devant les tribunaux pour adultes; cependant, les rares recherches empiriques effectuées dans ce domaine indiquent que cette pratique fait en réalité courir un risque plus grand au public (Bishop, Frazier, Lanza-Kaduce et Winner, 1996). Schindler et Arditti examinent de façon critique les conséquences que la prolifération des politiques de renvois aux États-Unis a eu sur les jeunes, leurs familles et leurs collectivités, et viennent ajouter la voix de l'expérience à ce petit noyau de documentation avec le récit d'un jeune renvoyé devant un tribunal pour adultes. Les auteurs discutent des taux élevés de suicides et d'agressions sexuelles dont sont victimes les jeunes transférés au système de justice pénale pour adultes. Une grande partie de la discussion portant sur les contrecoups des transferts des jeunes vers les tribunaux pour adultes subis par la famille sont tirés de la recherche sur des délinquants adultes, ce qui fait ressortir la nécessité d'entreprendre une recherche dans ce domaine. Compte tenu de la surreprésentation des minorités dans les systèmes américains de justice pénale pour adolescents et pour adultes, ce sont les communautés minoritaires qui souffrent des conséquences du renvoi des jeunes devant les tribunaux pour adultes. Par exemple, les auteurs indiquent que les jeunes transférés sont plus susceptibles de récidiver plus tôt et de commettre une infraction plus grave que les adolescents dont le cas est traité par le système de justice pour les jeunes. Les auteurs de l'article concluent avec le récit de « Gene » pour illustrer les conséquences des politiques de renvoi sur ce jeune, sa famille et sa collectivité.
Les auteurs s'en remettent dans une large mesure aux récits descriptifs pour démontrer les répercussions des politiques de renvoi - tout probablement à cause de la pénurie de données empiriques sur la question. Leurs recommandations ne reposent que sur un seul récit, laissant le lecteur supposer que cette expérience s'applique à tous les jeunes jugés par un tribunal pour adultes. En outre, tout en précisant que les taux de renvoi continueront d'augmenter, les auteurs omettent de recommander une augmentation de la recherche empirique.
Bien que la situation aux États-Unis soit considérablement différente de celle au Canada en ce qui a trait à la philosophie du système de justice pénale, les conséquences des politiques de renvoi aux États-Unis - les taux élevés de suicides et d'agressions sexuelles, la récidive accrue et la fragmentation des familles - doivent être considérés par le Canada comme l'occasion d'approfondir la recherche sur les renvois. En vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, un jeune peut se voir imposer une peine pour adultes dès l'âge de 14 ans. Cependant, les dispositions antérieures sur les renvois contenues dans la Loi sur les jeunes délinquants ont été supprimées pour pri-vilégier plutôt le fait que tous les jeunes soient jugés par un tribunal pour adolescents et qu'une fois la culpabilité reconnue, ils reçoivent soit une peine pour adultes ou pour adolescents. On ne dispose pratiquement d'aucune donnée au Canada sur les transferts antérieurs de jeunes vers un tribunal pour adultes. On connaît, par exemple, très mal la nature des peines imposées aux adolescents lorsqu'ils sont jugés en tant qu'adultes et la réalité de leurs expériences en prison (p. ex., les programmes suivis, le temps passé en détention préventive, les tentatives de suicide). La Division de la recherche et de la statistique tente actuellement de combler cette lacune en recueillant des données sur les jeunes qui ont été renvoyés devant un tribunal pour adultes au cours des cinq dernières années au Canada afin de mieux décrire et de mieux comprendre ce qui leur est arrivé lorsqu'ils ont été intégrés au système de justice pénale pour adultes.
Référence
Bishop, D., Frazier, C., Lanza-Kaduce, L. et Winner, L. « The Transfer of Juveniles to Criminal Court: Does it Make a Difference? » Crime and Delinquency, 42 (1996), 171-191.
CRIMES COLLECTIFS AU CANADA
Carrington, P.J. Group crime in Canada, Revue canadienne de criminologie (juillet 2002), 277-315. Résumé par : Fernando Mata, agent principal de recherche
Àl'aide des données tirées de la version révisée de l'enquête unifiée sur le crime (UCR-2) portant sur la période entre 1992 et 1999, le professeur Carrington se penche particulièrement sur la dynamique des crimes collectifs commis au Canada. Prenant les théories de Reiss (1988) et d'autres pour guides, il établit une distinction entre les crimes commis par des délinquants seuls et ceux commis par des codélinquants à savoir un groupe constitué d'au moins deux personnes. Il établit également une distinction entre les crimes collectifs commis par des jeunes et ceux où les activités criminelles sont de nature plus organisée.
Après avoir examiné 2,9 millions d'incidents criminels signalés par les forces policières, Carrington constate que la criminalité collective n'est pas un phénomène commun chez les jeunes délinquants et les jeunes adultes. Seulement 44 % du premier groupe et 25 % du second groupe ont commis des crimes avec des complices reconnus. Même si on en fait grand état dans les médias, les crimes commis par des groupes de trois jeunes ou plus ne constituaient que 1 % de tous les incidents déclarés. Ainsi, les données ont contredit d'autres sources et d'autres analyses officielles effectuées sur la criminalité collective dans le monde. L'auteur répond à cet écart en soutenant que l'UCR-2 sous-estime la criminalité collective parce que les agents de police sont peut-être plus stricts dans l'inclusion de délinquants « susceptibles de faire l'objet d'une accusation ». En outre, l'UCR-2 comprend une vaste gamme d'infractions plutôt que des infractions limitées recueillies par d'autres sources officielles.
Dans la deuxième partie du document, le professeur Carrington s'intéresse à l'âge et au sexe des codélinquants. La criminalité collective atteint un sommet de 71 % à l'âge de huit ans pour descendre à 23 % lorsque les personnes atteignent l'âge de 20 ans. La criminalité en groupe de deux personnes est un peu plus fréquente chez les femmes que chez les hommes, et l'infraction en groupes de trois personnes ou plus est légèrement plus courante chez les hommes que chez les femmes. La criminalité collective prédomine également lorsqu'il s'agit de crimes violents graves comme l'homicide et la tentative de meurtre et de crimes contre la propriété comme l'entrée par effraction, l'incendie criminel et le cambriolage.
En examinant chaque infraction, Carrington constate que dans la grande majorité des cas, une seule personne était impliquée. Ce même modèle est observé tant chez les enfants, chez les jeunes adultes que chez les adultes. Le professeur Carrington signale des écarts avec les conclusions de l'Enquête sociale générale de 1999 sur la victimisation où, du moins pour ce qui concerne les cambriolages, la co-infraction était évaluée à 49 % des incidents (par opposition à seulement 28 % constatés dans l'UCR-2). La recherche américaine et la recherche européenne ne semblent pas corroborer ces conclusions. Le professeur Carrington remet en question la véracité des rapports faits par les victimes. Il pose la question théorique suivante : qui a raison au sujet de la fréquence des crimes collectifs - la victime ou la police? (Carrington, 2002) Selon lui, la réponse pourrait dépendre de la question: une « implication » pure et simple ou une implication « aux conséquences légales » dans une infraction. Il faudrait examiner cette question plus en détail.
Dans la dernière partie de l'article, l'auteur réfléchit sur les explications théoriques de la criminalité de groupe. Les théories développementales et fonctionnelles sont mises en lumière. Pour tenter de justifier l'une ou l'autre de ces explications, le délit collectif est examiné en détail selon le type d'infraction et l'âge du contrevenant. Le professeur Carrington conclut que la théorie développementale, c'est-à-dire une simple association avec des pairs au cours du cycle de vie, est plus appuyée que la théorie fonctionnelle de la criminalité de groupe. Comme il le fait dans les autres sections, le professeur Carrington termine son article en soulevant des questions sur la qualité des données de l'UCR-2, l'incapacité de la police d'identifier toutes les personnes impliquées dans les crimes et l'impossibilité de distinguer entre fréquence et prédominance des délits collectifs à partir des données dont on dispose.
Malgré ses fréquentes lamentations au sujet de l'UCR-2 et du fait que les données ne sont pas conformes à d'autres sources officielles, le professeur Carrington réussit à découvrir des modèles importants concernant la criminalité collective au Canada (p. ex., criminalité plus élevée chez les enfants et les contrevenants adolescents, diminution de l'importance après l'âge de 20 ans et présence possible de facteurs liés au développement dans ce processus). Le lecteur a l'impression que la criminalité de groupe est un phénomène très difficile à étudier, tant au Canada que dans d'autres pays. Les données administratives ne fournissent habituellement qu'une information approximative sur le nombre de personnes impliquées dans un incident criminel et consigné par les agents de police. Les rapports faits par la victime, qui devrait avoir un meilleur souvenir du nombre de délinquants impliqués dans un incident criminel, comportent aussi parfois des erreurs qui peuvent être causées par des partis pris et d'autres facteurs sociaux. La recette du professeur Carrington pour dévoiler les mystères de la criminalité collective au Canada consiste à trianguler ces sources de données et étudier les carrières criminelles individuelles de façon longitudinale. Il s'agit d'un bon conseil.
En ce qui concerne la valeur stratégique de l'article, il est clair que les types de réseaux sociaux établis à différents moments de la vie peuvent jouer un rôle important dans l'explication de la criminalité collective au Canada. Pour être efficaces, les méthodes de réadaptation devraient inclure des interventions liées à ces types de variables surtout lorsque l'on à affaire avec des jeunes récidivistes. Compte tenu de certaines caractéristiques psychologiques, plusieurs d'entre eux seraient davantage prédisposés à commettre des crimes en groupe que seuls.
Référence
Reiss, A.J. « Co-offending and Criminal Careers », dans M. Tonry and N. Morris (éd.), Crime and Justice: Annual Review of Research, Chicago, Chicago University Press, vol. 10 (1988).
