JusteRecherche Édition no.9

Profil de recherches (suite)

• Étude en cours et à venir de la division de la recherche et de la statistique

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Profil de recherches (suite)

ÉTUDES EN COURS ET À VENIR DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA STATISTIQUE

INFORMATION GÉNÉTIQUE ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Personne-ressource: Valerie Howe, agente de recherche principale

Par suite des développements réalisés dans le domaine de la biotechnologie et, plus particulièrement, de l'introduction des tests prédictifs pour l'information génétique, le gouvernement fédéral a créé le Groupe de travail interministériel sur l'information génétique et la protection des renseignements personnels. Ce groupe de travail contribue aux efforts généraux déployés par le gouvernement fédéral en matière de biotechnologie, lesquels sont décrits dans la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie. Le Groupe de travail est sous la gouverne du ministère de la Justice Canada. Le Groupe du droit public a créé un programme de recherche qui est actuellement dirigé par Valerie Howe, agente de recherche principale de la Division de la recherche et de la statistique. La recherche stratégique entreprise par le ministère de la Justice Canada pour 2002-2003 comprenait la documentation des cadres juridiques nationaux et internationaux concernant les droits humains et les droits à la protection des renseignements personnels afin de tenir compte du statut de l'information génétique, de son caractère confidentiel, du stockage et de l'utilisation de ces données. Une autre recherche stratégique a été menée sur d'autres questions que soulève l'accès de plus en plus facile à de l'information génétique, y compris la capacité qu'ont les consommateurs d'acheter les trousses de test génétique directement sur le marché et la possibilité que des tierces parties comme des assureurs ou des employeurs demandent de l'information génétique aux personnes qui veulent obtenir des services ou conclure un contrat. En outre, le Forum sur l'avenir de la génétique a été organisé. Il regroupait divers groupes d'experts dans des domaines différents pour discuter des répercussions éventuelles de l'accessibilité générale à ce type extrêmement délicat d'information. Des rapports de recherche seront rédigés, et nous nous attendons à ce qu'ils soient affichés sur le site Web du Comité consultatif canadien de la biotechnologie.

ÉTUDE PILOTE : ÉLABORATION D'UNE MÉTHODE VISANT À EXAMINER LES CAUSES DE CRIME ORGANISÉ RÉGLÉES (phase 1)

Personne-ressource: Damir Kukec, statisticien principal

L'objectif de cette première étude pilote est de concevoir une méthode permettant d'entreprendre un examen élargi (phase 2) des dossiers des causes de crime organisé réglées avant l'adoption du projet de loi C-24 et dont s'est occupé le Service fédéral des poursuites. Faute de données sur le crime organisé dans CASEVIEW (et SGRC), ce projet de recherche est nécessaire afin de concevoir une définition opérationnelle qui utilisera des variables de données du système CASEVIEW (et SGRC) pour repérer des causes de crime organisé à revoir et analyser de plus près. Le projet pilote permettra d'établir une définition opérationnelle d'une cause de crime organisé, de mettre à l'essai cette définition et la méthode proposée de collecte de données sur le terrain, d'analyser les résultats des tests effectués (c.-à-d. évaluer la méthode et la définition opérationnelles) et de formuler des recommandations sur la possibilité d'entreprendre un examen élargi des dossiers (phase 2). Nous prévoyons que cette phase sera terminée à l'été 2003.

GROUPE DE TRAVAIL CONSULTATIF DE RECHERCHE NATIONAL SUR LA JUSTICE POUR LES JEUNES

Personne-ressource: Jeff Latimer, agent de recherche principal

La Section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes (SPJJ) du ministère de la Justice Canada a pour mandat de s'occuper de façon continue de l'élaboration et de la mise en oeuvre de l'Initiative sur le renouvellement du système de justice pour les jeunes. La mise en oeuvre de cette politique est largement tributaire de l'expertise, du soutien et de la collaboration d'une vaste gamme de personnes et de secteurs au gouvernement fédéral ainsi que dans les provinces et territoires. En collaboration avec la SPJJ, et en réponse directe aux priorités ministérielles, la Division de la recherche et de la statistique (DRS) a établi un programme de recherche sur la justice pour les jeunes afin de combler les lacunes au niveau des connaissances actuelles. Afin de réaliser ce programme de recherche, la DRS a créé un groupe de travail consultatif informel fédéral-provincial-territorial.

Le groupe de travail a quatre objectifs principaux:

• informer les provinces et territoires de la recherche actuelle et à venir dans le domaine de la justice pour les jeunes;
• établir un mode de collaboration pour effectuer la recherche sur la justice pour les jeunes;
• demander l'expertise et les conseils du Groupe de travail consultatif concernant les méthodes de recherche et les sources de données;
• au besoin, obtenir la collaboration et les permissions nécessaires pour accéder aux données.

Au cours de cette année, les résultats de divers projets de recherche sur la justice pour les jeunes seront disponibles auprès de la Division.

RECOURS À LA DÉTENTION AVANT LE PROCÈS POUR LES JEUNES

Personne-ressource: Jeff Latimer, agent de recherche principal

Cette étude présentera des données inédites sur l'utilisation de la détention par la police et les tribunaux dans les grands centres urbains de cinq provinces, en mettant particulièrement l'accent sur Toronto et Halifax. Ces endroits sont particulièrement appropriés pour y mener des enquêtes plus poussées sur les pratiques de détention en raison des taux relativement élevés de détention en Ontario et relativement faibles en Nouvelle-Écosse. Les objectifs de cette recherche sont les suivants :

• décrire, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, les expériences de détention avant le procès des jeunes personnes qui ont des démêlés avec la justice;
• déterminer quels facteurs influent sur la détention avant le procès au moment de l'arrestation et de la détention par le tribunal;
• déterminer si la détention avant le procès a des répercussions sur les peines imposées par le tribunal pour adolescents.

EXAMEN CRITIQUE DES RISQUES ET DES BESOINS DANS LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE POUR ADOLESCENTS

Personne-ressource: Jeff latimer, agent de recherche principal L'objectif général de ce projet consiste à :

• examiner et critiquer les concepts de « risque » et de « besoin » par rapport aux évaluations des jeunes dans le système de justice pénale canadien;
• repérer les outils d'évaluation des risques et des besoins qui sont actuellement utilisés dans chaque province et territoire et examiner les problèmes de validation;
• discuter de l'utilisation de l'évaluation des risques et des besoins à des moments clés de prise de décision dans le processus de justice pour les adolescents dans le contexte de la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et faire les recommandations appropriées.

Cet objectif est atteint grâce à un examen exhaustif de la documentation et à des entrevues menées auprès des principales personnes-ressources dans les provinces et territoires qui possèdent de l'expérience ou des compétences dans l'utilisation d'instruments d'évaluation des risques et des besoins afin de déterminer :

• les niveaux actuels d'utilisation de ces instruments;les étapes du système de justice pénale auxquelles ils sont utilisés;
• les étapes du système de justice pénale auxquelles ils sont utilisés;
• les fins auxquelles ils sont utilisés (c.-à-d. pour faciliter quel processus décisionnel?);
• si les outils existants ont été validés de façon empirique et sur quelles populations.

RECHERCHE SUR L'AIDE JURIDIQUE LIÉE À LA LOI SUR L'IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS

Personne-ressource: Austin Lawrence, analyste de recherche

Entre 2001 et 2003, un programme commun fédéral, provincial et territorial de recherche sur l'aide juridique a été lancé pour examiner la nature et la portée des besoins non comblés en matière d'aide juridique pénale ainsi que pour examiner certaines questions touchant la prestation de l'aide juridique au civil, plus particulièrement de celle qui est offerte aux réfugiés et aux immigrants.

Trois études du programme de recherche portaient sur des questions concernant l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés, plus particulièrement celle offerte aux revendicateurs du statut de réfugié.

• L'étude intitulée « Immigration and Refugee Law Services in Canada », par Andrea Long, renferme un profil descriptif des services d'aide juridique offerts aux immigrants et aux réfugiés dans chacune des provinces.
• L'étude intitulée « Immigration and Refugee Legal Aid Cost Drivers », par John Frecker, examine les « facteurs coûts » qui influent sur les dépenses en matière d'aide juridique offerte aux immigrants et aux réfugiés.
• « A Study of Representation for Refugee Claimants and Immigrants », par John Frecker, examine le besoin de représentation des revendicateurs du statut de réfugié à diverses étapes du processus concernant les immigrants et les réfugiés.

On a constaté que des services juridiques sont offerts à la plupart des revendicateurs du statut de réfugié partout au Canada aux étapes les plus importantes du processus de détermination de ce statut, c'est-à-dire celles qui concernent « la vie et la liberté ». Il existe cependant une grande variété dans la forme des services offerts dans les régions ainsi que dans les niveaux de service offerts à d'autres étapes.

On est également arrivé à la conclusion que les régimes d'aide juridique ont peu de contrôle sur nombre de facteurs de coûts touchant les services d'aide juridique offerts aux réfugiés. Les modifications législatives, le programme et les politiques administratives de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) et, surtout, les tendances en immigration internationale ont tous un effet marqué sur le coût annuel de la prestation d'aide juridique aux revendicateurs du statut de réfugié. On prévoit une hausse des coûts au cours des prochaines années à cause notamment du plus grand nombre de cas traités annuellement, de l'augmentation possible de certains types d'appels et d'éventuels changements au champ d'application de l'aide juridique ou aux exigences administratives à la CISR ou à CIC.

Une question importante est celle touchant le type d'aide ou de représentation dont ont besoin les revendicateurs du statut de réfugié et les immigrants à diverses étapes du processus. Selon cette étude, la plupart des revendicateurs du statut de réfugié ont besoin d'aide à toutes les étapes du processus d'immigration et de détermination du statut de réfugié. La présence d'un avocat n'est toutefois pas essentielle tout au long de la prestation d'aide. La recherche indique que l'approche à adopter serait d'offrir de l'aide juridique tout au long du processus, et cette aide pourrait inclure des trousses d'information, des conseils non juridiques et de la représentation parajuridique, selon les circonstances. Il existe de nombreuses possibilités de mise en oeuvre d'initiatives novatrices et souples en réponse aux besoins non comblés. La possibilité d'établir un lien entre l'aide juridique et d'autres fournisseurs de services et de faire participer des organismes communautaires dans la prestation de certains volets d'aide juridique est particulièrement prometteuse.

Un rapport résumant les conclusions de la recherche sur l'aide juridique offerte aux immigrants et aux réfugiés a été publié au printemps 2003, alors que les rapports de recherche individuelle seront publiés plus tard en 2003. Tous les rapports publiés seront accessibles en format PDF à l'adresse suivante : http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/rs/date.cfm

VICTIMISATION DANS LE NORD

Personne-ressource: Anna Paletta, chercheure principale

Dans la période de janvier 2001 à août 2002, le Centre de la politique concernant les victimes et la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice Canada, en collaboration avec les gouvernements territoriaux, ont mené une consultation exhaustive pour déterminer la nature et la portée des services actuels, formels et informels, offerts aux victimes dans les trois territoires, les approches inuites traditionnelles à l'égard de la victimisation et les pratiques exemplaires en ce qui a trait à la prestation des services aux victimes dans d'autres régions autochtones éloignées. Dirigée par Mary Beth Levan de K'lemi Consultants, cette consultation avait pour principal objectif de travailler avec les fournisseurs de services, le personnel de la santé dans les collectivités et d'autres membres des collectivités du Nord pour établir un corpus de recommandations visant à améliorer l'aide dont ont besoin les victimes de crimes dans le Nord.

À partir des connaissances et de l'information exhaustives tirées de ce projet, une compilation des services offerts aux victimes a été produite : Services offerts aux victimes dans les territoires : compilation des ressources. Ce livret contient un aperçu des services offerts dans les trois territoires du Nord pour répondre aux besoins d'information, de renvoi et de conseil des victimes d'actes criminels. Les chercheurs du Nord savent que, dans le Nord, il y a peu de services spécifiquement offerts aux victimes et qu'à ce chapitre, les services inscrits ne sont pas des « services aux victimes » et ne sont pas bien compris dans le contexte du Sud. Il s'agit plutôt de services humains ou sociaux auxquels peuvent accéder les victimes, par exemple un « endroit où téléphoner » lorsqu'il n'existe rien d'autre. Les mandats de nombre de ces services ne sont pas axés sur les victimes, mais la réalité du milieu du Nord et la véritable pénurie de services aux victimes dans toutes les collectivités des territoires interpelle les intervenants. Les services relevés sont des services utiles qui illustrent, dans un contexte plus large, un point à partir duquel le travail peut être entrepris pour répondre aux besoins des victimes d'actes criminels dans le Nord.

Le livret se veut une ressource permettant aux victimes d'actes criminels de repérer les services disponibles et une ressource pour tous ceux qui s'intéressent aux enjeux et aux besoins concernant les victimes. On espère que ce livret atteindra deux objectifs : faire ressortir l'important travail que les membres des collectivités et les gouvernements ont entrepris pour les victimes d'actes criminels et donner un point de départ à l'établissement de réseaux au sein des territoires et entre les territoires et les collectivités. Ces réseaux peuvent se révéler une méthode utile pour améliorer les services offerts aux victimes grâce au soutien des pairs et aux liens avec eux, à la recherche, à la communication d'expériences, de pratiques exemplaires et de défis. Il peut également être utilisé comme outil pour aider les fournisseurs de services à repérer les ressources offertes aux victimes à l'extérieur de leur collectivité. L'information disponible comprend le nom des organismes, l'adresse postale, l'adresse électronique des personnes-ressources, le type de service offert, le nombre d'employés rémunérés et les groupes de clients.

Comme l'indique le rapport complet préparé par M Levan sur l'état des services offerts aux victimes dans les territoires du Nord, il reste de toute évidence encore beaucoup de travail à faire. En tant que lecteurs, il faut veiller à ne pas trop se fier à ce livret pris isolément, car il ne donne pas un portrait complet des services offerts aux victimes dans le Nord; il ne faut pas non plus supposer, d'après le nombre de services inscrits, qu'il y a abondance de services aux victimes dans les territoires du Nord. En réalité, ceux-ci sont épars, et il reste encore beaucoup de travail à faire.

STATISTIQUES SUR LES ARMES À FEU - TABLEAUX MIS À JOUR

Personne-ressource: Kwing Hung, Ph.D., conseiller en statistique et en méthodologie

Il s'agit d'un recueil de statistiques publiques mis à jour tous les ans sur les enjeux touchant les armes à feu. La partie I contient des statistiques sur le Canada dans son ensemble. On y trouve des données administratives sur le contrôle des armes à feu, par exemple, sur les certificats d'enregistrement, les permis, l'importation et l'exportation d'armes à feu, les crimes (notamment les homicides et les vols ) commis avec une arme à feu, les décès et les hospitalisations causés par balle. Les statistiques de la partie II portent sur les provinces et territoires du Canada, et traitent des crimes commis avec une arme à feu, des décès et des hospitalisations causés par des armes à feu. La partie III renferme deux tableaux comparant les homicides et les vols commis à l'aide d'une arme à feu au Canada et aux États-Unis.

BESOINS JURIDIQUES DES FEMMES EN MATIÉRE PÉNALE ET AUTRES

Personne-ressource: Tina Hattem, agente de recherche principale

Tout le monde s'entend pour dire que le sexe, la race et la classe sociale influent sur les expériences individuelles dans le système de justice. La présente recherche explique les enjeux qui ont des répercussions sur les besoins des femmes en matière d'information juridique, de soutien, de conseil et de représentation lorsqu'elles entrent en contact avec le système de justice pénale :

• en tant qu'accusées dans des poursuites criminelles et des processus de justice réparatrice;
• en tant que victimes de violence de la part d'un partenaire intime, en tant que tierces parties dans des cas d'agression sexuelle;
• en tant que détenues.

On y précise ensuite l'impact de la diversité sur l'expérience des femmes en incluant les immigrantes, les réfugiées, les membres de minorités visibles, les femmes vivant en milieu rural ou dans des collectivités isolées ainsi que les femmes autochtones. Enfin, on examine la nature des besoins réels ou potentiels non comblés et les recommandations formulées dans la documentation pour y répondre. Outre un examen de la documentation canadienne sur les circonstances et les expériences vécues par les femmes dans le système de justice, les conclusions de la recherche reposent sur des entrevues menées auprès de spécialistes du droit et d'autres fournisseurs de services.

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