Fonds de renforcement des capacités

Aperçu de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones

La Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones (SJA) permet aux collectivités autochtones d'accroître leur participation à l'administration locale de la justice et, comme telle, de substituer à la justice traditionnelle des mesures de rechange rapides et efficaces, lorsque la situation s'y prête. Les programmes de la SJA visent aussi à réduire les taux de victimisation, de criminalité et d'incarcération parmi les Autochtones des collectivités où ces programmes sont offerts, et à aider la justice traditionnelle à devenir plus réceptive et plus sensible face aux besoins et à la culture des collectivités autochtones.

Objectifs du Fonds de renforcement des capacités

Le Fonds de renforcement des capacités est conçu pour appuyer les efforts de renforcement des capacités au sein des collectivités autochtones, particulièrement en ce qui a trait aux connaissances et compétences requises pour mettre en place et administrer des programmes de justice communautaire.

Activités admissibles

Les activités admissibles à un soutien financier peuvent comprendre :

• les besoins en formation ou en perfectionnement des collectivités autochtones ne disposant pas pour l'instant de programmes de justice communautaire;
• les besoins permanents en formation des programmes de justice communautaire actuels, y compris en matière d'activités d'évaluation, de collecte de données, ainsi que de partage concernant les pratiques exemplaires et les modèles utiles dans la mesure où le budget à coûts partagés ne répond pas convenablement à ces besoins;
• les activités dont le but est d’améliorer l’établissement de processus de rapports dans les collectivités visées par la SJA et de mettre en place des systèmes de gestion de données;
• l'instauration de nouveaux programmes de justice, en tenant particulièrement compte :
  • du déséquilibre actuel du point de vue géographique/régional en matière de programmes;
  • de l'engagement à mettre en place de nouveaux programmes dans les modèles de programmes sous‑représentés, par exemple en résolution de conflits en matières de droit civil ou de bien‑être de la famille/de l'enfance;
• l'aide à des événements ponctuels ou annuels et à des initiatives ayant pour objectif de développer des liens, la confiance et des partenariats entre le système de justice traditionnelle et les collectivités autochtones.

Demandeurs admissibles

Sont admissibles à un financement par voie de contribution, dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités :

• les bandes, Premières nations, conseils tribaux, et les organisations autochtones locales, régionales et nationales;
• les agences et institutions des gouvernements régionaux/municipaux;
• les organisations, sociétés et associations communautaires sans but lucratif qui se sont expressément constituées à des fins non lucratives;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• les particuliers;
• les sociétés à but lucratif, à condition qu'elles ne tirent pas profit du travail exécuté.

Financement disponible

Le financement pour le renforcement des capacités est limité, et les demandeurs potentiels sont fortement encouragés à communiquer avec la Direction de la justice applicable aux Autochtones, afin de discuter de leurs idées de projet, avant de soumettre une proposition. Le financement étant limité, les projets admissibles ne recevront pas tous un financement. Le financement pour le renforcement est considéré comme un financement ponctuel uniquement, et les projets proposés devront prendre fin au plus tard le 31 mars 2010.

Comment soumettre un projet

Consulter le site Web de la SJA pour obtenir des renseignements complémentaires.

Pour communiquer avec nous :

La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones
La Direction de la justice applicable aux Autochtones
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8

Tél. : 1-866-442-4468 (sans frais)
Télec. : (613) 957-4697
ajs-sja@justice.gc.ca
http://www.justice.gc.ca/eng/pi/ajs-sja/index.html