Programmes de justice communautaire

Renseignements généraux sur la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones

La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones aide les collectivités autochtones à participer davantage à l'administration locale de la justice. La Stratégie appuie les collectivités autochtones qui cherchent à offrir des solutions de rechange opportunes et efficaces au système de justice traditionnelle dans des circonstances pertinentes. Les programmes financés par cette stratégie contribuent à réduire les taux élevés de victimisation, de criminalité et d'incarcération des Autochtones dans leurs collectivités.

Voici les objectifs généraux de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones :

• contribuer à la réduction des taux de victimisation, de criminalité et d'incarcération chez les Autochtones;
• aider les Autochtones à assumer une plus grande part de responsabilité à l'égard de l'administration locale de la justice dans leurs collectivités;
• fournir plus rapidement des renseignements pertinents sur les programmes de justice communautaire financés dans le cadre de la Stratégie;
• tenir compte des valeurs culturelles des Autochtones et les intégrer dans le système de justice.

Objectifs des programmes de justice communautaire

Les programmes de justice communautaire sont toujours la pierre angulaire de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones. Le Fonds des programmes de justice communautaire appuie les programmes de justice communautaire, en partenariat avec les collectivités autochtones. Ces programmes à frais partagés avec les provinces et les territoires sont conçus pour refléter la culture et les valeurs des collectivités.

Programmes admissibles

Voici les programmes admissibles au financement :

• les programmes qui contribuent à la réduction des taux de criminalité et d'incarcération des Autochtones dans les collectivités où des programmes sont à frais partagés;
• les programmes qui aident les Autochtones à assumer une plus grande responsabilité à l'égard de l'administration de la justice dans leurs collectivités;
• les programmes qui favorisent l'amélioration de la réceptivité, de l'équité, du souci d'inclusion et de l'efficacité du système de justice en matière de justice et de son administration, de façon à répondre aux besoins et aux aspirations des peuples autochtones dans les domaines suivants :
  1. de la déjudiciarisation;
  2. de l'élaboration d'options préalables à la détermination de la peine;
  3. d'autres solutions pour le prononcé de la peine, comme les cercles;
  4. du recours aux juges de paix;
  5. de la médiation familiale et civile;
  6. des services additionnels de justice communautaire, comme les services d'aide aux victimes ou de réinsertion sociale des délinquants, qui contribuent à atteindre les objectifs généraux de la Stratégie.

Financement disponible

Le financement de la justice communautaire est limité et nous incitons vivement les demandeurs à communiquer avec les représentants de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones pour discuter avec eux de leurs projets, avant de le soumettre.

Candidats admissibles

Sont admissibles au financement sous forme de contribution du Fonds pour les programmes de justice communautaire :

• les bandes, les Premières nations, les conseils tribaux, les organismes autochtones locaux, régionaux et nationaux;
• les organismes et les institutions des administrations régionales et municipales;
• les organismes communautaires sans but lucratif, les sociétés et les associations qui se sont volontairement créées à des fins non lucratives;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux (dans le cas des ententes de transfert).

Comment présenter une demande

La demande doit être présentée et signée par un représentant autorisé de l'organisme. Pour être étudiés au cours du processus d'évaluation et de recommandation, les dossiers des nouveaux candidats et de ceux qui demandent un renouvellement doivent comprendre les documents suivants :

• leur plan de travail;
• leurs liquidités;
• leur budget.

Les nouveaux candidats doivent également fournir :

• les détails de leur projet, notamment des renseignements sur leur organisme, la description de leur programme, les résultats visés, leur plan de communication et d'évaluation.

Comment communiquer avec nous :

La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones
Direction de la justice applicable aux Autochtones
Ministère de la Justice
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8

Tél. : 1-866-442-4468 (sans frais)
Téléc. : 613-957-4697
ajs-sja@justice.gc.ca
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/ajs-sja/index.html

Ce site Web a pour mission de fournir des renseignements sur la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones pour le ministère de la Justice Canada. Si vous avez un commentaire, une question ou une préoccupation qui ne se rapporte pas à la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones, vous pouvez l'envoyer à l'adresse principale du ministère de la Justice Canada que vous trouverez à la page suivante : http://canada.justice.gc.ca/fra/contact.html.

Veuillez noter que le Ministère ne peut pas fournir de l'aide, des conseils ou de la recherche juridique à des particuliers. Il fournit des conseils et des services juridiques uniquement au gouvernement du Canada et aux ministères et organismes clients.