Conférence internationale 2005 sur les Délinquants ayant des besoins spéciaux

Mot d’ouverture de la séance plénière du 13 septembre 2005 : « Connaissances Autochtones et notions du bien et du mal »

Par Elizabeth Sanderson, Sous-procureure générale adjointe
Portefeuille des affaires Autochtones, Justice Canada

L’allocution prononcée fait foi

Bonjour tout le monde. C’est un plaisir d’être ici avec vous ce matin pour échanger des opinions et apprendre de vos expériences.

Aujourd’hui, nous mettrons l’accent sur les connaissances Autochtones. Il s’agit d’un domaine dans lequel le gouvernement fédéral investit actuellement, car il pourrait nous aider à répondre aux besoins spéciaux des délinquants Autochtones et à faire évoluer le système de justice du canada.

Lorsque Irwin Cotler a été assermenté à titre de Ministre de la Justice en décembre 2003, il a partagé avec nous son credo qu’il tenait de son père et qui le guiderait tout au long de sa vie : la poursuite de la justice, et plus précisément la promotion et la protection de l’égalité. Il a souvent dit qu’en tant que de Ministre de la Justice, il avait commencé à apprécier un autre des enseignements de son père - que la poursuite de la justice nécessite un sens de l’injustice - qu’il faut pouvoir ressentir l’injustice pour faire avancer la cause de la justice.

Son travail – notre travail – lié au programme fédéral relatif aux Autochtones a certainement permis d’ancrer ces enseignements, tant pour le Ministre que pour moi. Ses opinions sur l’inclusion et sur le sens réel de la justice transparaissent dans la majorité des travaux du gouvernement fédéral. Lui et moi sommes engagés à trouver un terrain d’entente pour la justice entre le gouvernement fédéral et les peuples Autochtones.

Sa vision d’un système de justice fondé sur une relation renouvelée et basée sur les sept « r » --reconnaissance, respect, redressement, réactivité, représentation, réconciliation et renouvellement. Ces thèmes reviennent constamment dans les questions relatives aux Autochtones.

Scène internationale

Nous retrouvons ces valeurs sur la scène internationale, où des efforts sont déployés en vue de trouver des moyens de concilier les traditions juridiques Autochtones avec les systèmes juridiques canadien et internationaux. Ces discussions sont tenues dans le cadre de tribunes comme les Nations Unies, l’Organisation des États Américains et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Ces valeurs se manifestent dans des questions aussi diversifiées que les droits de la personne, le commerce, l’environnement et la propriété intellectuelle.

Concrètement, nous cherchons des moyens pratiques de permettre aux peuples Autochtones de contrôler l’accès à leurs connaissances traditionnelles et leur utilisation, et de prendre des décisions concernant la gouvernance qui auront une incidence sur la vie quotidienne dans leurs collectivités. Cependant, à un niveau beaucoup plus profond et philosophique, nous sommes confrontés à des valeurs dont ces traditions sont imprégnées. Nous tentons de trouver des moyens par lesquels des valeurs — différentes et semblables — peuvent coexister ou être conciliées au sein des systèmes de justice internationaux déjà en place.

Nous abordons ces questions en relation avec les systèmes internationaux, mais nous assurons le suivi des travaux en cours dans d’autres pays et au Canada à l’égard de ces questions. Au Canada, par exemple, le ministère de la Justice et la Commission de réforme du droit examinent actuellement les traditions juridiques Autochtones dans le contexte du système de justice canadien. La Commission de réforme du droit prévoit présenter l’an prochain au Parlement un rapport sur les traditions juridiques Autochtones.

Notre présence lors de ces discussions internationales importantes me permet de contribuer directement aux efforts déployés par le canada pour relever le défi que représente le fait de concilier les lois Autochtones et les notions du bien et du mal avec le système de justice canadien et avec nos obligations juridiques internationales.

Au Canada

Plus près de nous, l’histoire des peuples Autochtones du Canada est complexe et remarquable. Étant donné le thème de cette conférence, vous vous demandez sûrement pourquoi les délinquants Autochtones sont inclus dans la définition des délinquants ayant des besoins spéciaux?

Nous savons que dès leur enfance, plus de la moitié des délinquants Autochtones ont été exposés à des abus de drogues et d’alcool. Les problèmes de comportement chez ces délinquants sont communs. Nous savons qu’ils ont subi des sévices physiques et/ou sexuels, qu’ils ont vécu dans la pauvreté, qu’ils ont été victimes d'absence ou de négligence parentales et qu’ils ont souffert de la perte de leur culture et de leurs valeurs traditionnelles.

De plus, les pensionnats ont perturbé de façon significative les relations familiales traditionnelles. Bon nombre des enfants qui ont fréquenté ces pensionnats ont été victimes d’abus psychologiques, sexuels et physiques pendant leur séjour dans ceux-ci. En outre, nombreux sont ceux qui ont été isolés de leur famille et de leur collectivité et qui ne sont pas retournés dans leur foyer avant l’adolescence. En l’absence de familles et d’unités communautaires, il leur était impossible de trouver du réconfort et de former de liens d’attachement, éléments essentiels d’une relation parentale.

Vu ces circonstances sociales navrantes, il n’est pas surprenant que ces délinquants perpétuent ce triste héritage. Les statistiques nous montrent que l’infraction violente la plus commune chez eux est l’agression. Les infractions contre les biens, telles que l’introduction par effraction et le vol sont souvent les infractions les plus nombreuses. Les statistiques relatives à l’incarcération des délinquants Autochtones au Canada sont troublantes.

Bien que les peuples Autochtones forment environ 3,3 % de la population canadienne, ils constituent 18 % de la population carcérale adulte, et 22 % des jeunes sous garde. Ils ont un taux d’arrestation qui représente presque le double de la moyenne nationale. Ils sont plus susceptibles de devenir des victimes et le sont effectivement plus souvents. Ils sont également plus susceptibles d’être victimes de crimes violents. En outre, on prévoit que la surreprésentation des peuples Autochtones augmentera énormément au cours de la prochaine décennie en raison du taux élevé de jeunes Autochtones.

Dans leur ensemble, les données démographiques et socio-économiques viennent appuyer fortement le besoin constant de trouver des solutions mieux adaptées à leur culture en vue d’obtenir des résultats durables à long terme. La façon dont nous nous rapprochons des peuples Autochtones fait partie de l’approche adoptée par le gouvernement fédéral vis-à-vis la justice applicable aux Autochtones. Il s’agit en fait de prendre des mesures adéquates. Et si nous ne tenons pas compte du passé des peuples Autochtones, nous n’avons aucune chance de réaliser des progrès dans l’avenir.

En tant que gouvernement fédéral, nous avons entendu les peuples Autochtones et nous prenons des mesures correctives générales. Nous avons maintenant un nouvel environnement dans lequel nous pouvons travailler. Nous avons un Ministre très déterminé, nous avons le processus de table ronde, qui a commencé l’an dernier, et qui a pris un élan inattendu, nous avons un Premier Ministre qui a clairement indiqué à plusieurs reprises qu’il tient à voir des améliorations dans les affaires Autochtones, dès maintenant.

Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones

La stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones, par exemple, appuie les programmes communautaires en adoptant des approches réparatrices qui se sont avérées des solutions efficaces pour résoudre de nombreuses affaires criminelles et non criminelles, là où le système de justice traditionnel aurait échoué. Il s’agit d’une approche holistique qui met l’accent sur la réparation des liens et le rétablissement de l’harmonie au sein de la collectivité. Le processus peut inclure, par exemple, des plans de ressourcement incluant la participation des aînés et des prières, des sueries et des quêtes de vision. Environ un tiers des collectivités Autochtones du Canada sont desservies par ces programmes, ou bénéficient d’autres ressources, notamment les services d’aide aux victimes. Ces programmes apportent une contribution importante dans la vie des personnes et des collectivités qu’ils desservent.

Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones

Nous avons pris des mesures pour reconnaître les besoins spéciaux des délinquants Autochtones déjà pris en charge par le système de justice pénale. Des groupes d’Autochtones ont mis sur pied les premiers programmes d’assistance parajudicaire aux Autochtones au début des années 60 en vue d’offrir de l’aide, autre que des conseils juridiques, aux peuples Autochtones devant comparaître en cour. Le programme a évolué de manière à satisfaire les besoins changeants des peuples Autochtones qu’il dessert.

Les responsabilités du conseiller parajudicaire sont nombreuses. Il aide les délinquants Autochtones qui entrent dans le système de justice pénale à comprendre leurs responsabilités et leurs droits en vertu de la loi. Il leur explique la nature des accusations qui pèsent contre eux et le fonctionnement du système de justice pénale, et leur fournit des conseils relatifs aux services disponibles, comme les services d’aide juridique et de consultation.

Pour ce qui est des délinquants qui sont déjà dans le système de justice, le conseiller parajudicaire travaille à leur faire comprendre et apprécier les valeurs, les coutumes, les langues et les conditions socio- économiques des peuples Autochtones. Il répond également aux besoins et aux problèmes spéciaux causés par les barrières de communication qui existent souvent entre les peuples Autochtones et les administrateurs du système de justice pénale.

Justice pour les jeunes

Pour ce qui est des jeunes, les taux d’incarcération au Canada sont plus élevés que dans d’autres pays comme les États-Unis et l’Angleterre. Cependant, dans le cadre de l’initiative sur le renouvellement du système de justice pour les jeunes, on encourage les peuples Autochtones et les collectivités à participer au programme de justice pour les jeunes et aux comités locaux de justice pour les jeunes Autochtones.

Ces comités participent à des activités telles que la prestation de conseils aux policiers et aux tribunaux sur les mesures extrajudiciaires appropriées à prendre, la proposition de solutions de rechange à la détention avant procès, la planification de la réinsertion sociale et l’aide aux victimes.

Connaissances traditionnelles

En ce qui concerne le droit coutumier Autochtone, nous commençons tout juste à comprendre son incidence sur le système de justice canadien. Cependant, nous n’avons pas perdu de vue son importance en tant qu’élément distinct et fondateur du droit canadien. Il fait partie d’un effort fédéral global visant à reconnaître l’importance des perspectives Autochtones pour ce qui est de comprendre et d’interpréter le droit, plus particulièrement en ce qui concerne les droits Autochtones et les droits issus de traités, ainsi que d’assurer la participation des Autochtones à ces institutions canadiennes.

Traditions juridiques Autochtones

La reconnaissance des traditions juridiques Autochtones se fait de nombreuses façons. Par exemple, l’an dernier, le gouvernement fédéral et l’église unie du Canada ont tenu une cérémonie potlatch au Centre communautaire Gitanmaxx de Hazelton, en Colombie-Britannique, afin de présenter officiellement et publiquement des excuses aux enfants du peuple Gitxsan qui ont fréquenté les pensionnats pour indiens. Ce processus, qui mettait l’accent sur la restitution, était conforme aux lois et aux traditions du peuple Gitxsan.

De plus, l’Automne dernier, mon Ministre a rencontré un groupe d’étudiants en droit Inuits du Nunavut, qui lui ont rappelé qu’ils ont « un passé, une histoire, un héritage, une langue, une culture, une identité, des traditions juridiques Autochtones, et qu’ils ont été dissociés de leur passé et dépossédés de leur histoire et de leur héritage, de leur langue, de leur culture, de leur identité et de leurs traditions juridiques Autochtones. »

À la suite de cette rencontre, le Ministre a signalé que le Canada devrait miser sur cet avantage unique que représente pour lui le fait d’avoir un système de justice bijuridique. Le Canada devrait également s’inspirer des traditions juridiques Autochtones, et peut-être même devenir un leader mondial pour ce qui est d’incorporer des traditions juridiques Autochtones au système de justice traditionnel. Pour y arriver, le Ministre a indiqué qu’il faudrait apporter une contribution qui soit historique – non pas seulement à l’échelle du Canada, mais à l’échelle internationale.

En réponse à cet objectif, le Ministère étudie actuellement les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour comprendre les traditions juridiques Autochtones. Les résultats de cet exercice permettront de trouver des moyens pour appuyer et intégrer ces traditions dans la relation du gouvernement fédéral avec les peuples Autochtones.

En plus de ces travaux, le Ministre veut absolument augmenter le nombre d’Autochtones dans la profession juridique. Il est déterminé à voir ces travaux porter fruit.

Programme de droit Akitsiraq

Le Ministère appuie également activement les activités visant à inclure les peuples Autochtones dans le système de justice. Il a travaillé avec le gouvernement du Nunavut, l’Université de Victoria et l’Arctic College du Nunavut en vue de créer un programme de baccalauréat en droit pour les étudiants Inuits. Ce programme a permis d’intégrer les traditions juridiques Inuit dans un programme de common law. La première cohorte d’étudiants Inuits ont obtenu leur diplôme cet été.

Le programme de droit Akitsiraq tient compte des traditions des Inuits et du milieu nordique, ainsi que des coutumes et des pratiques du nord. Par exemple, des aînés ont été invités en classe pour parler des méthodes Inuits liées au savoir et de la relation entre les valeurs sous-jacentes appuyant ces notions et les liens avec la common law.

Toujours pour ce qui est de notre travail avec les universités, nous collaborons actuellement avec la faculté de droit de l’Université McGill afin de lancer une initiative visant à intégrer les traditions juridiques Autochtones au programme de droit de l’Université McGill. Cette initiative fait fond sur la réussite du programme de droit Akitsiraq pour ce qui est d’intégrer les concepts juridiques Inuit et occidentaux dans le programme de droit. La vision globale consiste à intégrer les traditions juridiques Autochtones au programme de toutes les écoles de droit du Canada.

Tous ces travaux constituent une nouvelle façon d’intégrer la compréhension des traditions et des concepts de justice traditionnels dans le système de justice officiel du Canada. Il s’agit d’une nouvelle façon pour la profession juridique canadienne de s’enrichir en collaborant avec les peuples Autochtones du Canada.

Conclusion

En tant que représentant du ministère de la Justice, je ne fais que commencer à explorer la réalité Autochtone et celle-ci m’intéresse de plus en plus. Une des choses qui revient constamment est qu’il ne s’agit pas là d’un défi à sens unique. Bien que des représentants de l’état et du ministère de la Justice examinent actuellement la façon dont nous pourrions aborder les traditions juridiques Autochtones dans le contexte du droit canadien et du droit international, les peuples Autochtones y travaillent tout autant. Ils examinent la foule de principes juridiques internationaux et canadiens afin de déterminer si leurs traditions juridiques coutumières doivent faire l’objet d’une révision afin de mieux refléter les principes garantis, par exemple, par la charte Canadienne des droits et libertés.

De plus, nous devons assurer la présence positive des peuples Autochtones dans le système de justice canadien. Ce travail est important. Mon équipe et moi sommes engagés à faire connaître la vision de notre Ministre et les attentes des peuples Autochtones en matière de justice.

Nous avons entendu le point de vue des peuples Autochtones sur la façon d’aborder non seulement les questions relatives à l’incarcération, mais aussi de prendre des mesures de prévention de réconciliation efficaces. Il est maintenant temps de bâtir un système de justice vraiment efficace qui s’adresse à tous les canadiens, qui renforce les partenariats, qu’ils soient nouveaux ou existants, et qui rehausse la fierté envers le Canada, et celle d’être canadien.

C’est pourquoi nous sommes tous réunis ici aujourd’hui et c’est ce dont nous entendrons parler davantage. Pour ce faire, je suis très heureuse et fière de présenter notre conférencier principal pour cette séance plénière, le Professeur Leroy Little Bear.

Le Professeur Little Bear est membre du conseil des Small Robes de la tribu des Indiens du Sang, de la confédération des Pieds-Noirs. Il est né et a grandi sur la réserve des Indiens du Sang. Il a obtenu son diplôme d’études secondaires de l’école St. Mary sur la réserve, et un diplôme universitaire de la University of Lethbridge, en Alberta.

En 1975, il a obtenu un doctorat en droit de la Faculté de droit de la University of Utah, à Salt Lake City (Utah). Il a été professeur au département des Études Indiennes Américaines de la University of Lethbridge pendant 21 ans.

De janvier 1998 à juin 1999, le professeur Little Bear a été directeur du Native American Program de l’Université de Harvard. Il a été expert-conseil pour de nombreuses tribus Indiennes, notamment l’Assemblée des Premières Nations, et a siégé à différents comités, conseils et commissions. Il est reconnu pour avoir été indispensable dans l’établissement de liens entre les peuples de nombreuses cultures, et constitue un professeur et un mentor très respecté et admiré.

Ses intérêts de recherche l’ont mené à explorer la science des Indiens d’Amérique du Nord et de la science occidentale, et l’ont incité à en apprendre davantage sur les connaissances du peuple des Pieds-Noirs par l’entremise de chansons, d’histoires et de l’architecture paysagère.

Je suis persuadée qu’il saura nous éclairer dans notre exploration des connaissances Autochtones et notre quête d’une approche holistique vis-à-vis la justice.

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