La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones

La stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA) permet aux collectivités autochtones d'accroître leur participation à l'administration locale de la justice et comme tel, de substituer à la justice traditionnelle des mesures de rechange rapides et efficaces, lorsque la situation s'y prête. Les programmes de la SJA visent aussi à réduire les taux de victimisation, de riminalité et d'incarcération parmi les Autochtones des collectivités où ces programmes sont offerts, et à aider la justice traditionnelle à devenir plus réceptive et plus sensible face aux besoins et à la culture des collectivités autochtones.

Les objectifs de la SJA sont les suivants :

• contribuer à la réduction des taux de victimisation, de criminalité et d'incarcération parmi les Autochtones des collectivités où des programmes de la SJA sont en place;
• aider les Autochtones à assumer une plus grande responsabilité dans l'administration locale de la justice au sein de leurs collectivités;
• fournir plus rapidement des renseignements pertinents sur les programmes de justice autochtones financés par la SJA;
• tenir compte des valeurs pertinentes des Autochtones et les intégrer dans  le système de justice.

La SJA est administrée par la Direction de la justice applicable aux Autochtones, qui relève de la Direction générale des programmes du ministère de la Justice. Elle a été créée en 1991, dans le cadre d'une stratégie fédérale globale relative à la criminalité chez les Autochtones. Actuellement, la SJA finance environ 275 programmes de justice communautaires qui s'adressent à plus de 600 collectivités.

La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones se compose de deux fonds :

• le Fonds pour les programmes de justice communautaire;
• le Fonds sur le renforcement des capacités.

1.  Programmes de justice communautaire

Les programmes de justice communautaire sont toujours la pierre angulaire de la SJA. Ils visent à appuyer financièrement des programmes de justice communautaire gérés en partenariat avec les collectivités autochtones. Il s'agit de programmes à frais partagés avec les provinces et les territoires, conçus pour refléter la culture et les valeurs des collectivités qui les offrent.

Les objectifs du Fonds pour les programmes de justice communautaire sont les suivants :

• contribuer à la réduction des taux de criminalité et d'incarcération parmi les Autochtones des collectivités où des programmes à frais partagés sont en place;
• aider les Autochtones à assumer une plus grande responsabilité dans l'administration de la justice au sein de leurs collectivités;
• favoriser l'amélioration de la réceptivité, de l'équité, du souci d'inclusion et de l'efficacité du système de justice en matière de justice et de son administration, de façon à répondre aux besoins et aux aspirations des peuples autochtones dans les domaines suivants :
  
  1. déjudiciarisation,
     
  2. élaboration d'options préalables à la détermination de la peine,
     
  3. autres solutions pour le prononcé de la peine (cercles),
     
  4. recours aux juges de paix,
  5. médiation en matière familiale et civile,
     
  6. autres services de justice communautaire – soutien aux victimes ou services de réinsertion sociale des délinquants qui soutiennent les objectifs globaux de la SJA.

2.  Fonds de renforcement des capacités

Le Fonds de renforcement des capacités est conçu pour appuyer les efforts de renforcement des capacités au sein des collectivités autochtones, particulièrement en ce qui a trait aux connaissances et compétences requises pour mettre en place et administrer des programmes de justice communautaire.

 Les objectifs du Fonds de renforcement des capacités sont les suivants :

• appuyer les besoins en formation ou en perfectionnement des collectivités autochtones ne disposant pas pour l'instant de programmes de justice communautaire;
• les besoins permanents en formation des programmes de justice communautaire actuels, y compris en matière d'activités d'évaluation, de collecte de données, ainsi que de partage concernant les pratiques exemplaires et les modèles utiles dans la mesure où le budget à coûts partagés ne répond pas convenablement à ces besoins;
• appuyer les activités dont le but est d'améliorer l'établissement de processus de rapports dans les collectivités visées par la SJA et de mettre en place des systèmes de gestion de données;
• l'instauration de nouveaux programmes de justice, en tenant particulièrement compte :
  • du déséquilibre actuel du point de vue géographique/régional en matière de programmes;
  • de l'engagement à mettre en place de nouveaux programmes dans les modèles de programmes sous-représentés, par exemple en résolution de conflits en matières de droit civil ou de bien-être de la famille/de l'enfance;
• appuyer des événements ponctuels ou annuels et des initiatives ayant comme objectif de développer des liens, la confiance et des partenariats entre le système de justice traditionnelle et les collectivités autochtones.

NOTE : Le soutien financier en vertu du Fonds de renforcement des capacités n'est disponible que pour l'exercice 2012-2013. En conséquence, les projets proposés doivent prendre fin au plus tard le 31 mars 2013.

Ressources supplémentaires

• Modalités relatives aux contributions du Fonds de la Stratégie de la justice applicable aux autochtones
• Modalités relatives aux subventions du Fonds de la Stratégie de la justice applicable aux autochtones
• Contribution à l’intention des organisations non gouvernementales : Guide

Comment nous rejoindre :

Ce site Web a pour mission de fournir des renseignements sur la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones pour le ministère de la Justice Canada. Si vous avez un commentaire, une question ou une préoccupation qui ne se rapporte pas à la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones, vous pouvez l'envoyer à l'adresse principale du ministère de la Justice Canada que vous trouverez à la page suivante : http://canada.justice.gc.ca/fra/contact.html.

La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones
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