Programmes de justice communautaires - Nouvelle-Écosse

Programme de droit coutumier Mi'kmaq

Bénéficiaire : Mi'kmaw Legal Support Network (MLSN)

Le Mi'kmaw Legal Support Network met en oeuvre le Programme de droit coutumier Mi'kmaq, un programme de déjudiciarisation avant et après la mise en accusation qui sert les intérêts des jeunes et des adultes dans neuf collectivités Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse. Ainsi, le MLSN offre des programmes de justice communautaire adaptés à la culture en vertu desquels les contrevenants sont responsables de leurs actes. De plus, ces programmes offrent une réparation aux victimes et répondent aux besoins des membres de la collectivité Mi'kmaq.

Le MLSN se sert des cercles de justice comme moyen de médiation entre la victime et le contrevenant et utilise également des mesures diverses, notamment les ordonnances de travaux communautaires, les ordonnances de services à la victime, les excuses, les dons à des organismes de bienfaisance, le counselling, la rédaction d'un essai, les remerciements aux policiers, l'obligation de se conformer aux conditions imposées par la Cour et de rester sobre. Les dossiers sont renvoyés par les policiers, les services de probation, les organismes communautaires, les procureurs de la Couronne et les membres de la collectivité.