Créer des partenariats de justice communautaire : Les cercles de conciliation communautaires

Partie I: Introduction aux cercles de conciliation communautaires

Le cercle que nous essayons d’instaurer dans ma collectivité ne concerne pas uniquement les délinquants et les victimes. Ce n’est pas seulement une question de criminalité; c’est aussi une façon pour nous tous de travailler ensemble, d’en apprendre au contact des autres, d’apprendre à nous entraider et, ainsi, à nous épanouir et à guérir ensemble. Cela me redonne espoir de savoir qu’à présent, je n’ai plus à gaspiller mon énergie en colère et je peux m’en servir pour apprendre à vivre en communauté avec mes semblables et à respecter les différences de chacun.

(Harold Gatensby, Collège du Yukon, le 1er mai 1995)

Le présent document porte essentiellement sur la dynamique et les rouages de l’établissement d’un partenariat entre la collectivité et les organismes du système judiciaire officiel pour que la criminalité fasse l’objet d’une responsabilité partagée dans le cadre des cercles de conciliation communautaires.^[1] Il a pour objectif fondamental de décrire les modalités de mise en place, de fonctionnement et de perpétuation d’une structure de cercle communautaire.

Il n’est ni possible ni utile de créer un modèle uniformisé en vue d’amener le processus du cercle de conciliation à réaliser son plein potentiel. Chaque collectivité devra travailler à élaborer un processus qui conviendra à sa situation : un système qu’elle aura conçu, qui lui appartiendra et dont elle assurera le fonctionnement. Ce que le lecteur trouvera dans le présent document, ce n’est pas le modèle parfait, mais bien les enseignements qu’il peut tirer du parcours qui a été suivi dans ce domaine au Yukon. Ces leçons pourront en aider d’autres à éviter les obstacles les plus importants auxquels se sont heurtées plusieurs collectivités du Yukon dans leur cheminement de prise en charge, par les familles et la collectivité, de la résolution des conflits et de la lutte contre la criminalité.

Il y a un important aspect qui sera passé sous silence dans ce document : celui de la dynamique émotionnelle et spirituelle du cercle de conciliation. C’est dans cette dynamique, bien plus que dans le mode de fonctionnement, que réside la différence fondamentale entre le cercle communautaire et le système judiciaire accusatoire, qui est axé sur la culpabilité et le châtiment.

Il serait peut-être plus facile pour le lecteur de mesurer les différences entre le cercle de conciliation et le processus judiciaire si on lui exposait tout d’abord le contexte spirituel et émotionnel du cercle. Il n’y a aucun doute que la dynamique émotionnelle et spirituelle du cercle a beaucoup plus d’importance que les rouages. C’est elle qui est à l’origine des transformations en apparence miraculeuses que les cercles engendrent dans la vie des délinquants, des victimes, des membres de leur famille et de la collectivité - de même que chez bon nombre des professionnels qui ont vécu la «dimension spirituelle » des cercles. Pourquoi, alors, se concentrer ici sur les rouages?

Je pourrais prétexter qu’en raison de ma formation juridique, j’ai pour priorité de penser chacune des étapes avant de sentir les incidences de chaque étape. Cette explication ne saurait être que partiellement vraie. J’ai mis l’accent sur le processus pour plusieurs raisons. Je crois qu’il est essentiel, pour les autres professionnels non autochtones qui veulent avoir recours à une quelconque forme de cercle communautaire dans une collectivité autochtone ou non autochtone, de comprendre beaucoup mieux que je ne le comprenais moi-même que la constitution d’un cercle est loin de se limiter à un simple réaménagement des meubles. Tous les participants ont besoin d’une préparation beaucoup plus grande.

La principale raison pour laquelle j’ai entrepris d’établir les modalités des cercles avant d’en explorer la dynamique a cependant peu de choses à voir avec une perspective professionnelle ou des objectifs stratégiques. Tout simplement, je ne suis pas encore prêt à « parler du coeur » comme il faudrait que je le fasse pour parler ouvertement de ma propre expérience des cercles de conciliation. Je ne suis pas en mesure d’aborder mon expérience sous un angle entièrement subjectif, d’une façon qui va à l’encontre du code professionnel de l’objectivité de l’enquêteur. De plus, il me reste beaucoup de choses à assimiler à la suite de l’expérience que j’ai vécue, beaucoup de choses à partager avec les autres sur mon expérience et sur la leur et, enfin, beaucoup de choses à apprendre avant de me sentir prêt à approfondir la puissante dimension émotionnelle et spirituelle du cercle. Même si je me suis concentré sur les modalités du cercle de conciliation, et si mon propos premier était de « parler de la tête », je n’ai pas pu entièrement m’empêcher de « parler du coeur ». Dans les pages qui suivent ont filtré une partie de la joie, de l’exaltation et de l’enthousiasme, de même qu’une partie des contrariétés et des déceptions qu’il m’a été donné de vivre. Ces mots se veulent davantage un avertissement que des excuses à l’intention de ceux qui s’attendent à amorcer ici un parcours objectif d’un point de vue professionnel. Si j’avais pu le faire - et j’espère pouvoir bientôt le faire -, j’aurais laissé le coeur et la tête parler tous deux de ce que représente un cercle de conciliation.

Le document a été rédigé dans un esprit de partage, et non pas en vue de donner des directives ou d’imposer des règles. J’espère qu’il soulèvera davantage de questions qu’il ne donnera de réponses. J’espère aussi qu’il en incitera d’autres à explorer des façons de tirer avantage des conflits pour travailler à établir des relations saines au sein des familles et parmi tous les membres de leur collectivité. Encore aujourd’hui, j’ai davantage de questions que de réponses. Je continue d’explorer - souvent habité par la nostalgie des confortables certitudes que m’offrait le système établi, souvent dérouté, souvent découragé, souvent désireux de revenir en arrière vers les réalités connues, vers les rôles établis de longue date, vers le pouvoir et la sécurité qui accompagnent la robe du magistrat et le fauteuil où il siège.

Même s’il y a beaucoup de travail à abattre pour apporter les changements qui s’imposent depuis longtemps dans nos processus judiciaires officiels, je ne doute pas que ces processus soient essentiels pour faire face aux conflits et lutter contre la criminalité dans nos collectivités. Cependant, je ne mets pas en doute non plus la nécessité d’adapter les processus judiciaires officiels aux besoins de toutes les collectivités et de créer des processus autonomes au sein de celles-ci. Ma recherche sur les façons d’adapter les processus officiels et d’établir des processus autonomes dans les collectivités est motivée par l’expérience que j’ai eue, à la fois, des dommages involontaires que notre système judiciaire officiel peut occasionner et des processus miraculeux de guérison, de rétablissement et de reconstruction des personnes et des relations humaines susceptibles d’être amorcés par des structures qui donnent aux gens le pouvoir - le « bon » pouvoir - de trouver leurs propres solutions aux conflits qui surviennent dans leur propre vie.

Le défi ne consiste pas à remplacer les processus judiciaires conventionnels, mais bien à découvrir les usages auxquels ils se prêtent le mieux, la façon dont ils peuvent être efficacement appliqués de concert avec d’autres processus et les conflits qu’il est préférable de résoudre par d’autres voies.

Le rôle des cercles de conciliation dans la résolution des conflits

Il y a bien des façons d’amener la collectivité et les familles à s’engager dans la résolution des conflits. Bon nombre des méthodes utilisées sont nécessaires pour soutenir et compléter le travail du cercle de conciliation. Le fait que je mette ici l’accent sur les cercles de conciliation ne devrait pas porter à penser que ces cercles sont une méthode indispensable ou la seule méthode qui puisse rétablir les responsabilités de la famille et de la collectivité.^[2] À tout le moins, l’expérience que j’ai acquise relativement aux cercles (tout comme mon expérience à l’égard de n’importe quel processus) m’a montré sans équivoque qu’il n’existe aucun processus ou structure unique qui permette de régler tous les conflits. Pour être aptes à maintenir des relations saines au sein d’une famille, d’une collectivité ou d’une nation, voire dans le monde, nous devons pouvoir faire appel à une vaste gamme de mécanismes qui peuvent nous aider à régler nos différends de façon pondérée et sûre.

Les cercles de conciliation n’offrent pas de nouvelle cure ni de cure miracle. Ils représentent une façon parmi d’autres d’amener les collectivités et les personnes touchées par la criminalité à assumer les difficiles responsabilités de la résolution des problèmes sociaux et personnels qui accompagnent la criminalité. De nombreux crimes se prêtent extrêmement bien à des mesures de médiation ou de déjudiciarisation qui nécessitent davantage de ressources communautaires et moins de ressources du système judiciaire officiel que les cercles. D’autres crimes se prêtent mieux à une intervention du système judiciaire officiel et à une participation minimale de la collectivité. Aucun système n’offre la garantie d’une intervention efficace dans toute la gamme des circonstances qui entourent les crimes et les criminels.

Chaque collectivité doit disposer d’un continuum d’interventions face à la criminalité. À l’une des extrémités de ce continuum, on trouve le système judiciaire officiel, de type accusatoire; à l’autre, on trouve la famille, les amis et, peut-être, un médiateur ou un conciliateur qui négocie une solution entre toutes les parties intéressées. Quelque part au milieu du continuum se trouve le cercle de conciliation communautaire : un partenariat entre la collectivité et les organismes gouvernementaux.

Le système judiciaire officiel a une place - une place importante - dans notre société, mais il en est de même pour les systèmes et les valeurs qui sont issus de la famille et de la collectivité. Actuellement, le système judiciaire officiel assume une trop grande part des responsabilités envers le maintien de l’harmonie et la résolution des conflits et l’on a retiré aux familles et aux collectivités une trop grande part de ces responsabilités. Nous devons établir un meilleur équilibre entre ce que l’État peut et devrait faire et ce que la famille et la collectivité peuvent et devraient faire.

La justice communautaire fait passer la responsabilité du règlement des conflits des mains de l’État aux mains des collectivités, des familles et des personnes; ce faisant, elle réaffirme que la famille et la collectivité sont la pierre angulaire de notre société.

À l’heure actuelle, les pratiques, les modes de financement et les attitudes qu’on retrouve dans la société et, tout particulièrement, au sein du gouvernement font que l’on compte démesurément sur un système judiciaire officiel maintenu par l’État. En conséquence, on a souvent recours inutilement aux ressources judiciaires officielles et l’on ne fait pas assez appel aux solutions de rechange communautaires plus appropriées dans les affaires civiles aussi bien que pénales. Les affaires pénales tombent aisément sous la coupe de l’appareil judiciaire officiel en raison du nombre florissant de policiers, qui sont souvent relativement étrangers à la collectivité, qui dirigent les cas vers l’engrenage judiciaire. Une fois le processus mis en branle, il est rare qu’on renvoie l’affaire à la collectivité et, même là, on ne le fait que si quelqu’un du système officiel donne son « approbation ». Cette approbation requiert qu’il existe des solutions de rechange de type communautaire, que ces solutions de rechange soient connues et que la police ou la Couronne aient confiance en elles.

Si l’on met l’accent sur les différences entre le système judiciaire officiel et la justice communautaire, on risque de passer outre à l’énorme potentiel que recèlent les deux processus du point de vue de leur complémentarité et de leur renforcement mutuel. Les deux systèmes permettent de remplir des fonctions importantes, mais le système communautaire doit constituer le mode d’intervention de première ligne pour lutter contre les conflits et la criminalité dans une collectivité. L’appareil judiciaire officiel doit devenir ce qu’il était censé être à l’origine : un système d’appoint pour aider la collectivité et la famille à résoudre les conflits. Pour rééquilibrer convenablement les rôles de la famille, de la collectivité et de l’État et supprimer le monopole qu’a acquis le système judiciaire officiel en matière de résolution des conflits, il faudra apporter des changements fondamentaux, à savoir :

• Il faudra sensiblement modifier la culture, les structures, les politiques, les attitudes, les pouvoirs et le mode de financement des institutions de l’État afin de permettre aux processus communautaires de fonctionner efficacement et, dans les cas où cela s’impose, de travailler de concert avec l’État.
• Il faudra faire d’importants investissements dans la formation des professionnels et des bénévoles de la collectivité pour qu’ils puissent tous travailler en collaboration, de même que comprendre et respecter les différences dans leurs valeurs et leurs processus.
• Il faudra radicalement améliorer la qualité, l’accessibilité et la portée de l’information que l’on donne au public sur ce que le système judiciaire fait et sur ce qu’il coûte - en argent et du point de vue humain - pour que le public puisse évaluer convenablement ce qu’ont à offrir l’appareil judiciaire officiel et les solutions de rechange à caractère communautaire et, par conséquent, évaluer la fonction que chacun peut remplir.
• Nous devons tous investir davantage de temps et assumer davantage de responsabilités dans le mieux-être de notre famille et de notre collectivité. À maints égards, nous ne pouvons plus nous permettre de dépendre à ce point des experts et de l’État.

À leur propre échelle, mais d’une façon indispensable, les collectivités qui s’efforcent de mettre sur pied une structure de cercle de conciliation communautaire contribuent à faire advenir ces changements.

Le système du cercle de conciliation a-t-il pour effet d’« élargir le filet » des organismes de la justice officielle? Bien des gens s’inquiètent - à bon droit - du fait que les initiatives de justice communautaire peuvent avoir pour conséquence d’étendre l’emprise des organismes du système judiciaire et, ainsi, d’accroître les coûts sans que cela engendre d’avantage notable. L’« élargissement du filet » n’est pas nécessairement mauvais en soi - si, du même coup, les gens qui ont besoin d’aide en reçoivent. Moins de la moitié des crimes sont signalés à la police ou traités par les services existants de l’appareil judiciaire.^[3] Cela peut laisser bien des victimes en plan, empêcher bien des conflits de faire l’objet d’une résolution pacifique et pondérée. Le processus du cercle de conciliation permet de s’occuper de crimes qui, en son absence, ne seraient pas déclarés. Des membres de familles en crise se sont présentés d’eux-mêmes pour signaler des crimes, à seule fin d’obtenir l’aide que pouvait leur offrir le cercle. Pour bien des raisons, ces gens ne veulent pas s’engager dans le processus judiciaire officiel. D’autres personnes, à la recherche d’une façon différente de résoudre leurs conflits, ont fait appel au système communautaire. Si le processus du cercle de conciliation offre une démarche différente et produit un résultat différent de ceux de l’appareil judiciaire officiel, l’« élargissement du filet » contribue alors de façon constructive au rétablissement de la paix dans les familles et les collectivités.

L’aptitude du cercle de conciliation à soustraire des cas au système officiel est tout aussi vitale. À bien des égards, et dans bien des cas, le cercle offre à la collectivité une solution de rechange à l’intervention de l’État. Le processus du cercle communautaire ne vise pas à faire s’adapter la collectivité au système judiciaire, mais bien à faire s’adapter le système judiciaire à la collectivité.

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• [1] Les cercles de conciliation sont souvent appelés « cercles de détermination de la peine ». Or, l’imposition d’une peine n’est qu’une partie de ce qui se passe dans le processus du cercle. Les dimensions fondamentales de la conciliation et de la guérison ne transparaissent pas dans cette appellation de « cercle de détermination de la peine ». Dans le présent document, j’appellerai « cercles de conciliation » les cercles dirigés par des gardiens locaux, qu’un juge y participe ou non. Je conserverai l’appellation de « cercle de détermination de la peine » pour les cercles dirigés par un juge dans l’enceinte du tribunal. Le lecteur trouvera une description des divers types de cercle à la page I5.
• [2] Le présent document est axé sur le recours aux cercles de conciliation dans les affaires criminelles, mais ces cercles peuvent être utilisés, et l’ont été, pour résoudre des conflits familiaux, des affaires civiles, des conflits d’ordre institutionnel, des enjeux publics et des conflits en milieu de travail.
• [3] Julian V. Roberts et Joe Hudson (dir. publ.), Evaluating Justice: Canadian Policies and Programs, Toronto, Thompson Education Pub., 1993, p. 5. En Angleterre, les études indiquent que seuls 15 % de tous les crimes font l’objet d’une intervention. Rien ne porte à croire que cette proportion est radicalement différente au Canada.

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