Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones

La stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones (SJA) permet aux collectivités autochtones d’accroître leur participation à l’administration locale de la justice et comme tel, de substituer à la justice traditionnelle des mesures de rechange rapides et efficaces, lorsque la situation s’y prête. Les programmes de la SJA visent aussi à réduire les taux de victimisation, de criminalité et d’incarcération parmi les Autochtones des collectivités où ces programmes sont offerts, et à aider la justice traditionnelle à devenir plus réceptive et plus sensible face aux besoins et à la culture des collectivités autochtones.

Les objectifs de la SJA sont les suivants :

• contribuer à la réduction des taux de victimisation, de criminalité et d’incarcération parmi les Autochtones des collectivités où des programmes de la SJA sont en place;
• aider les Autochtones à assumer une plus grande responsabilité dans l’administration locale de la justice au sein de leurs collectivités;
• fournir plus rapidement des renseignements pertinents sur les programmes de justice autochtones financés par la SJA;
• tenir compte des valeurs pertinentes des Autochtones et les intégrer dans  le système de justice.

La SJA est administrée par la Direction de la justice applicable aux Autochtones, qui relève de la Direction générale des programmes du ministère de la Justice. Elle a été créée en 1991, dans le cadre d’une stratégie fédérale globale relative à la criminalité chez les Autochtones. Son mandat a été renouvelé trois fois : en 1996, en 2002, et plus récemment en 2007, pour une autre période de cinq ans au cours de laquelle elle prendra de l’expansion. Au cours de l’exercice financier 2007-2008, la SJA a financé environ 113 programmes qui s’adressaient à presque 400 collectivités autochtones.

La Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones se compose de deux fonds :

• le Fonds pour les programmes de justice communautaire;
• le Fonds sur le renforcement des capacités.

1.  Programmes de justice communautaires

Les programmes de justice communautaire sont toujours la pierre angulaire de la SJA. Ils visent à appuyer financièrement des programmes de justice communautaire gérés en partenariat avec les collectivités autochtones. Il s’agit de programmes à frais partagés avec les provinces et les territoires, conçus pour refléter la culture et les valeurs des collectivités qui les offrent.

Les objectifs du Fonds pour les programmes de justice communautaire sont les suivants :

• contribuer à la réduction des taux de criminalité et d’incarcération parmi les Autochtones des collectivités où des programmes à frais partagés sont en place;
• aider les Autochtones à assumer une plus grande responsabilité dans l’administration de la justice au sein de leurs collectivités;
• favoriser l'amélioration de la réceptivité, de l'équité, du souci d'inclusion et de l'efficacité du système de justice en matière de justice et de son administration, de façon à répondre aux besoins et aux aspirations des peuples autochtones dans les domaines suivants :
  
  1. déjudiciarisation,
     
  2. élaboration d'options préalables à la détermination de la peine,
     
  3. autres solutions pour le prononcé de la peine (cercles),
     
  4. recours aux juges de paix,
  5. médiation en matière familiale et civile,
     
  6. autres services de justice communautaire – soutien aux victimes ou services de réinsertion sociale des délinquants qui soutiennent les objectifs globaux de la SJA.

2.  Fonds de renforcement des capacités

Le Fonds de renforcement des capacités est conçu pour appuyer les efforts de renforcement des capacités au sein des collectivités autochtones, particulièrement en ce qui a trait aux connaissances et compétences requises pour mettre en place et administrer des programmes de justice communautaire.

 Les objectifs du Fonds de renforcement des capacités sont les suivants :

• appuyer les besoins en formation ou en perfectionnement des collectivités autochtones ne disposant pas pour l'instant de programmes de justice communautaire;
• compléter les besoins permanents en formation des programmes de justice communautaire actuels, y compris en matière d’activités d’évaluation, de collecte de données, ainsi que de partage concernant les pratiques exemplaires et les modèles utiles;
• appuyer les activités dont le but est d’améliorer l’établissement de processus de rapports dans les collectivités visées par la SJA et de mettre en place des systèmes de gestion de données;
• aider à mettre en place de nouveaux programmes de justice communautaire;
• appuyer des événements ponctuels ou annuels et des initiatives ayant comme objectif de développer des liens, la confiance et des partenariats entre le système de justice traditionnelle et les collectivités autochtones.

Comment nous rejoindre :

La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones
La Direction de la justice applicable aux Autochtones
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8

Tél. : 1-866-442-4468 (sans frais)
Téléc. : 613-957-4697

ajs-sja@justice.gc.ca
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/sja-ajs/index.html