Notes d’allocution: Comment inciter les tribunaux à appliquer des programmes de justice communautaire

Grant Christoff, le 23 février 2006

Bon après-midi à toutes et à tous. C’est pour moi un plaisir d’être parmi vous et de prendre la parole au nom du ministère de la Justice et de la sous-procureure générale adjointe. Je suis sûr que jusqu’à maintenant, les sujets étudiés et les conférenciers ont été exceptionnels. J’espère seulement pouvoir vous informer et vous divertir aussi bien que les conférenciers précédents.

Actuellement, je crois que nombreux sont ceux qui se posent des questions au sujet des priorités du nouveau gouvernement, de notre nouveau ministre (l’honorable Vic Toews), des changements qui pourraient être effectués et des conséquences qu’ils pourraient avoir sur les programmes applicables aux Autochtones, les orientations stratégiques et ainsi de suite. À ce sujet, tout ce que je peux vous dire est que la nomination de l’honorable Vic Toews comme ministre de la Justice et procureur général du Canada m’a personnellement encouragé, car on m’a appris qu’il était ministre de la Justice du Manitoba lorsque certains de nos premiers accords ont été signés dans cette province; donc, il est déjà familiarisé avec une partie du travail que nous accomplissons au Portefeuille des affaires autochtones et il était l’un de nos partenaires, lorsque la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones a commencé à élaborer et à financer des programmes de justice communautaire sur le terrain.

Mon allocution porte sur trois aspects :

• le traitement des questions autochtones par les tribunaux;
• le processus de la table ronde et
• les statistiques socio-économiques très peu encourageantes relatives aux Autochtones et l’une de nos solutions institutionnelles, la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones.

Engagement accru sur le plan autochtone

Tout est en place pour une période stimulante caractérisée par un intérêt accru de toutes les parties à l’égard de l’accroissement de nos efforts continus de conciliation. En se prononçant sur des affaires relatives à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, la Cour suprême du Canada a statué que l’objectif fondamental de cet article était de concilier la préexistence des sociétés autochtones et la souveraineté de Sa Majesté.. Au fil des ans, la conciliation est devenue le principe d’organisation clé sur lequel les tribunaux se basent pour traiter des questions relatives aux droits ancestraux et issus de traités.

Ces jugements des tribunaux ont beaucoup modifié et accru notre compréhension de la nature et de l’étendue des droits ancestraux et issus de traités, ainsi que des pouvoirs et des obligations du gouvernement à l’égard de ces droits. On met de plus en plus l’accent sur le besoin de conciliation entre les droits historiques des Autochtones et la souveraineté de la Sa Majesté. Ce fait, combiné à la jurisprudence croissante en droit constitutionnel, nous montre précisément comment opérer la conciliation entre la Couronne et les Autochtones.

Les déclarations des tribunaux sur la conciliation se retrouvent souvent dans des décisions sur l’équilibre à établir entre les droits et les intérêts des Autochtones et ceux des autres Canadiens et elles confirment que nous vivons tous dans la même société et la même économie et que nous sommes soumis à une constitution commune. Elles se traduisent par les politiques et les programmes adoptés expressément pour résoudre les problèmes socio-économiques des Autochtones. À ce sujet, je voudrais que vous vous souveniez principalement aujourd’hui du fait qu’un programme révisé a été mis au point et qu’il continuera à nous inspirer collectivement pendant que nous cherchons à résoudre les questions autochtones.

Jalons et chemin critique

La pensée conceptuelle entourant ce programme révisé et les orientations à prendre s’est concrétisée en avril 2004 à la Table ronde Canada–Autochtones. Les 22 mois écoulés depuis cette rencontre historique témoignent de l’orientation adoptée. Le mouvement a progressivement acquis un élan chez les Autochtones, au gouvernement fédéral, dans les provinces et les territoires. Dans l’avenir, des historiens compareront peut-être l’effet qu’elle a eu sur les relations entre les Autochtones, les gouvernements et les tribunaux à celui que la Charte des droits et libertés a eu sur tous les Canadiens en tant que jalon indique où nous nous situons et quelles sont nos obligations.

La voie est tracée et nous espérons que l’élan acquis nous amènera dans une « nouvelle direction », qui reflétera les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour transformer sa relation avec les Autochtones, pour les aider à se fonder sur les points forts dans leurs collectivités et leurs territoires traditionnels et à se concentrer sur l’établissement de partenariats reposant sur le respect mutuel, la reconnaissance et la responsabilisation.

Cette nouvelle relation est basée sur la conciliation entre la Couronne et les Autochtones. La conciliation est la pierre angulaire de la nouvelle approche du gouvernement à l’égard de nos relations avec les Autochtones. La conciliation est le pivot autour duquel les politiques sont élaborées et renouvelées et établit le contexte dans lequel les programmes sont créés et mis en oeuvre.

La conciliation est une question d’égalité et d’équité. Elle a pour but de situer les droits dans le contexte de nos relations permanentes. Elle requiert que nous mettions au point de nouvelles approches à l’égard des Autochtones pour prendre en compte leurs droits ainsi que toute une série d’options qui nous permettront de gérer nos outils actuels et nos réponses institutionnelles ET d’évaluer leur efficacité. Dans ce contexte, nos succès seront mesurés uniquement d’après le nombre et la qualité des relations établies à mesure que la Couronne continue à s’engager auprès des peuples autochtones.

Une compréhension commune des fondements de cette nouvelle relation et des attentes à son sujet est essentielle à son renouvellement et à son renforcement. Elle exige un équilibre entre les droits et les intérêts des Autochtones et ceux des Canadiens non autochtones. En indiquant clairement quels seront les fondements d’une meilleure collaboration, nous pouvons renforcer notre relation de travail afin de combler l’écart socio-économique entre les Autochtones et les autres Canadiens.

L’élan en faveur du changement

En mettant l’accent sur la conciliation, nous disposons d’une occasion unique de réfléchir sur nos façons d’agir et sur les moyens d’être plus efficaces. Cela signifie qu’il nous faudra déterminer dans quelle mesure nous avons contribué à la réalisation du programme de conciliation et cherché à résoudre les problèmes autochtones.

Lorsque nous passons en revue les événements des 22 derniers mois, nous sommes impressionnés par l’investissement et l’implication des organismes autochtones nationaux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et du gouvernement fédéral.

Tout cela a débuté par un effort concerté des organismes autochtones nationaux et du gouvernement fédéral pour déterminer les domaines sur lesquels nous devrions nous concentrer. Il n’est pas étonnant que les six domaines retenus avaient principalement trait à des facteurs socio-économiques : le logement, la santé, l’éducation, les possibilités économiques, les négociations et la responsabilisation.

Des groupes d’experts se sont réunis pour étudier chacun de ces thèmes. Ces groupes étaient composés de spécialistes autochtones et non autochtones et de représentants du gouvernement, tous soigneusement choisis. Ils ont donné des conseils et formulé des recommandations sur les orientations prioritaires à prendre dans chaque domaine.

Étant donné la complexité des questions à traiter et leur vaste nature, tant du point de vue du contenu que de la compétence, la relation de travail établie entre le gouvernement fédéral et les organismes autochtones nationaux a été élargie pour inclure davantage les gouvernements provinciaux et territoriaux. De plus, leur participation a été acquise à la rencontre historique de novembre 2005 entre les premiers ministres et les dirigeants autochtones, à Kelowna (C. B.), rencontre qui était axée sur ces questions.

Il faudra du temps avant que cette nouvelle relation s’enracine, qu’elle soit pleinement comprise et établie. Les changements provoqués par cette nouvelle relation visent à fournir le cadre de fonctionnement permanent du milieu politique, du gouvernement, des organisations non gouvernementales, des provinces, des territoires, des organismes et des collectivités autochtones. ces efforts ne font que commencer.

Statistiques inquiétantes, collectivités défavorisées, une action concertée

Plus près de nous, les problèmes que nous éprouvons avec la justice applicable aux Autochtones reflètent les profonds problèmes socio-économiques qui sapent la vie de famille, l’éducation et les collectivités autochtones. La réunion de Kelowna a marqué le début d’un investissement de la part du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires en vue d’aborder certains sujets de préoccupation fondamentaux comme l’éducation, la santé, le logement et les possibilités économiques des Autochtones. Entre-temps, là où il y a des échecs et des lacunes dans les politiques touchant ces questions, le système de justice entre en jeu, car cet échec entraîne des taux élevés d’Autochtones ayant des contacts avec les services de protection de la jeunesse, les services de police et les tribunaux ainsi qu’’une surreprésentation des Autochtones parmi les victimes d’actes criminels et les détenus dans les établissements correctionnels.

Que signifiera la nouvelle relation du point de vue de l’administration de la justice dans les collectivités autochtones? Comment sera-t-elle rattachée à la conciliation?

Si nous considérons le sort des Autochtones au Canada – je suis sûr que nous connaissons tous les tendances – nombreux sont ceux parmi eux qui font face à des défis sur le plan de la dislocation culturelle, d’une vie de famille qui peut quelquefois être décrite comme dysfonctionnelle, de la pauvreté, de l’abus d’alcool ou d’autres drogues et de problèmes de santé. De plus, des études continuent à montrer que les Autochtones sont surreprésentés à toutes les étapes du processus de justice pénale.

Nous assistons actuellement à une explosion démographique de la population autochtone au Canada. Le taux de croissance de la population y est plus élevé et l’âge moyen y est moins avancé que dans la population non autochtone. Souvent, les jeunes font face à des obstacles similaires qui ne peuvent qu’être exacerbés par l’accès limité aux installations de loisirs et d’enseignement et du petit nombre de possibilités d’emploi.

Ces tendances sont-elles certains des facteurs qui créent le besoin de changer notre façon d’aborder les problèmes des Autochtones? Est ce

• le désespoir qu’on peut ressentir en consultant les statistiques sur la probabilité de « succès », la capacité de réaliser certains de ses rêves et la possibilité accrue de désengagement? OU
• l’augmentation de la population, la jeunesse relative de la population autochtone et la concentration croissante des jeunes autochtones dans les centres-villes?

Je n’en suis pas sûr, mais en prenant tous ces facteurs en considération, je crois qu’il n’est pas étonnant que le risque de contact des Autochtones avec le système de justice demeure élevé.

De nombreuses questions demeurent sans réponse. Par exemple, comment l’enseignement primaire et secondaire peut-il être en plein essor, alors que les bandes de jeunes donnent un sentiment d’assurance et un soutien financier qu’une éducation et une spécialisation pourrait aussi leur procurer? Comment peut-on profiter d’occasions de développement économique équilibré et soutenu dans des collectivités peu sûres et instables? Comment peut-il y avoir conciliation, alors que l’expérience des Autochtones avec le système de justice est souvent négative?

En cherchant à assurer la conciliation et à renforcer nos relations, notre défi consiste, dans les limites étroites du système de justice, à chercher des occasions de faciliter cette nouvelle relation et de reconnaître les besoins et les problèmes particuliers des Autochtones.

Au cours des dernières années, le gouvernement a pris certaines mesures pour chercher à résoudre le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale. Je suis sûr que le juge Stuart, maintenant à la retraite, vous parlera de ses expériences à ce sujet lorsqu’il prendra la parole après moi et je me contenterai de signaler une solution institutionnelle, la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones.

La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones favorise une façon dynamique de travailler avec les Autochtones afin de trouver des solutions à certains de leurs problèmes quotidiens. Elle a deux objectifs primordiaux :

• faire connaître les processus judiciaires aux Autochtones à l’intérieur et à l’extérieur des réserves et
• leur permettre de mettre au point ou de reconnaître officiellement des solutions de rechange, communautaires et valables sur le plan culturel, aux processus judiciaires réguliers.

La première étape a consisté à améliorer les relations entre les Autochtones et ceux qui travaillent dans le système judiciaire, comme les policiers, les agents de probation, les avocats et les juges. Cela signifiait faire connaître les tribunaux aux membres des collectivités autochtones et renseigner les membres du système judiciaire sur les cultures autochtones, pour que tous ces intervenants se comprennent mieux en bout de ligne.

Pendant ce travail, des programmes de justice communautaire ont été élaborés avec les collectivités autochtones de tout le Canada pour que leurs membres participent au fonctionnement du système judiciaire. Initialement, l’objectif de ces programmes était d’aider les tribunaux à s’occuper des délinquants autochtones, particulièrement en donnant des conseils sur la détermination de la peine. On y est parvenu au moyen des groupes d’aînés, des cercles de détermination de la peine, des recommandations adressées aux juges qui prononçaient la peine, etc.

Il est très important que les tribunaux et les fonctionnaires du système judiciaire participent à l’application des programmes de justice communautaire. Mais les collectivités autochtones ont également besoin d’augmenter leur capacité de régler les conflits dès le début, avant qu’ils ne s’aggravent, et de disposer de solutions de rechange à offrir aux délinquants, au lieu de faire intervenir les policiers ou de les faire comparaître devant le tribunal pour faire face au système applicable à l’ensemble de la population, qui n’a souvent que peu de rapport avec leurs traditions et leur culture.

Au-delà des questions pénales, les programmes de justice communautaire ont fourni l’occasion de chercher à régler les conflits avant qu’il soit nécessaire de faire intervenir les tribunaux ou les policiers. Dans le cadre de ces programmes, les cultures et les traditions autochtones peuvent contribuer à résoudre les problèmes. Cela a permis de mieux régler des conflits ou, à tout le moins, de mieux les gérer en cherchant à prendre l’ensemble de la situation en compte en espérant qu’ils ne s’aggraveront pas.

Avec l’appui du gouvernement, on incite maintenant les collectivités à prendre des mesures de prévention, lorsque c’est possible, et à chercher à résoudre les différends dans les écoles, les problèmes d’intimidation, les conflits entre les familles, les clans et les maisons, les questions de pêche et de faune.

Ce qui est remarquable, c’est que l’appui accordé aux programmes de justice communautaire et leur élaboration ont contribué à ranimer l’intérêt de nombreuses collectivités pour leurs propres traditions juridiques. De plus en plus, elles étudient leurs traditions juridiques et leurs pratiques avec leurs aînés et leurs dirigeants locaux pour trouver des moyens de les utiliser dans le contexte actuel.

Ce qui est plus important encore, c’est que les collectivités nous disent que les programmes de justice communautaire fonctionnent et que d’autres pourraient profiter de cette initiative. L’approche réparatrice a une signification pour la collectivité autochtone, alors que les peines imposées par les tribunaux, dépourvues de nuances culturelles, ne peuvent quelquefois avoir la même signification ou les mêmes effets à long terme pour toutes les parties. Une approche en matière de justice qui prévoit la responsabilisation envers la collectivité et le soutien de cette dernière réussit à rejoindre de nombreux délinquants autochtones mieux que ne peuvent le faire les tribunaux officiels et le système de justice pénale. À long terme, les programmes communautaires procurent des avantages non seulement à la victime et à la collectivité, mais aussi au délinquant, car la collectivité joue un rôle important au cours du processus de réconciliation.

Les collectivités autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux adoptent résolument des programmes de justice communautaire. Depuis 1991, les provinces et les territoires ont fait abstraction des questions relatives à leurs compétences respectives pour cofinancer ces programmes à l’intérieur et à l’extérieur des réserves. Ils ont constaté que l’utilisation de la stratégie de la justice applicable aux Autochtones leur a permis d’augmenter la coordination générale.

Des relations fortes et fructueuses entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les groupes autochtones sont essentielles pour améliorer la situation socio-économique des Autochtones. Associés à d’autres efforts plus vastes, les progrès en matière de justice applicable aux Autochtones aideront à combler les écarts socio-économiques. Des collectivités sûres et stables offriront des possibilités économiques et serviront de bases plus solides pour offrir une éducation et permettre l’acquisition de compétences. À mesure que seront renforcés les réseaux en matière de santé physique et émotionnelle et de soutien social, d’autres questions deviendront nécessairement moins importantes. Par exemple, j’espère que la courbe actuelle des taux de violence familiale, d’abus d’alcool et d’autres drogues, de délinquance des jeunes et d’incarcération des adultes sera changée. Des changements majeurs sont sur le point d’être réalisés. Je crois qu’un chapitre plus positif est sur le point de s’amorcer dans l’histoire des Autochtones. Ce sera une histoire de conciliation et de reconnaissance des contributions des Autochtones du Canada à la mise en place de la structure sociale et économique de notre pays.

Conclusion

En terminant, je désire reconnaître les efforts réalisés par tous ceux qui ont participé à ces programmes de justice, ceux qui ont facilité et coordonné leur application ou se sont portés volontaires au cours de celle-ci. Leur engagement et leur professionnalisme sont d’excellents exemples de l’importance de l’orientation que nous avons prise et de la reconnaissance des capacités et des talents de plus en plus nombreux des Autochtones dans leurs collectivités.

Pendant que vous écouterez le juge Stuart vous faire part de ses expériences en ce domaine, je vous invite à réfléchir sur le programme sur les questions autochtones qui est en voie d’élaboration, sur la justice applicable aux Autochtones et le rôle de chef de file que vous pouvez jouer en soutenant cette nouvelle orientation. Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de m’adresser à vous et de m’avoir écouté.