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Services et programmes des SPRD
Établis en avril 1992, les Services de prévention et de règlement des différends (SPRD) travaillent à la prévention et à la gestion des différends. Notre mandat consiste à être un centre d'excellence en matière de prévention et de règlement des différends (PRD) au sein du gouvernement du Canada et au-delà . Notre rôle est de promouvoir une compréhension accrue en matiére de PRD et d'aider à intégrer la perspective en PRD dans les politiques, les activités et les pratiques des ministères et agences du gouvernement du Canada, des sociétés d'État, des tribunaux administratifs et autres organismes administratifs fédéraux, ainsi que des tribunaux fédéraux.
Les SPRD offrent toute une gamme de services et de programmes, notamment :
- Services-conseils sur l'évaluation impartiale, la médiation, l'arbitrage et d'autres options en PRD
- Développement de politiques dans le domaine du RD;
- Initiatives de prévention des différends;
- Formation sur la négociation raisonnée, la médiation et le rôle de l'avocat en matière de PRD;
- Conception de systèmes, notamment analyse des besoins, pratiques exemplaires et appui à l'évaluation de projets;
Nos services et nos programmes comprennent :
Services conseils
Les SPRD comportent plusieurs conseillers juridiques d'expérience qui peuvent fournir une assistance aux employés des ministères et agences du gouvernement du Canada concernant les options en PRD dans le cadre de litiges, de contrats, de négociations, la rédaction d'accords et de règlements, la conception de systèmes et la l'établissement de bonnes relations. Les SPRD ont également compilé un Guide de référence en RD ainsi que des modèles de clauses de RD. Les SPRD sont disponibles pour répondre aux questions et aux interrogations relatives aux ressources internes et externes en matière de PRD.
Développement de politiques
Les SPRD ont été et demeurent à l'avant-plan de l'élaboration de politiques et de lignes directrices relatives à l'utilisation des modes alternatifs de règlement des différends. Les SPRD veillent également à s'assurer par l'intermédiaire du Ministère que les politiques gouvernementales en matière contractuelle évoluent au même rythme que les pratiques en RD.
Prévention des différends
Les SPRD sont d'avis que la prévention des différends constitue la meilleure approche aux fins de gérer efficacement les conflits et les différends. Les membres de l'équipe ont une expérience approfondie dans la conception et la mise en œuvre de programmes de prévention de règlement des conflits particulièrement dans le domaine des conflits en milieu de travail. Les SPRD entendent tirer des leçons de ces programmes et les appliquer dans d'autres domaines où surviennent des différends juridiques.
Nous sommes très intéressés à travailler avec les avocats des Services juridiques et du contentieux qui sont en mesure d'identifier les "zones de problèmes" et qui sont intéressés à rechercher des solutions novatrices. Ce type de projet s'alignera avec les activités découlant des Priorités ministérielles actuelles du ministère de la Justice que sont la Gestion du volume des litiges et l'Examen des services juridiques.
Formation
Les SPRD offrent régulièrement de la formation générale aux employés du ministère de la Justice, ainsi qu'aux employés des ministères et agences clients , en relation à la pratique du droit ou aux conflits en milieu de travail. Parmi les cours offerts, mentionnons entre autres la négociation raisonnée, la médiation, l'arbitrage, la négociation dans un contexte inter-culturel ainsi que les communications efficaces.
Les SPRD peuvent vous offrir des cours de base ou vous aider à créer la formation la mieux adaptée à vos besoins.
Conception de systèmes
Les SRD ont été grandement impliqués dans l'élaboration globale des Systèmes de gestion informelle des conflits (SGIC) de manière à permettre aux ministères et aux organismes de satisfaire les exigences de l'article 207 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. De temps à autre, les SRD fournissent également une assistance à la conception de systèmes de prévention et de règlement des différends, comme en matière de revendications territoriales.
Programmes et initiatives RD
Prix du RD pour les études en droit
Le Prix du règlement des différends pour les études en droit fait présentement l'objet d'un réexamen et ne sera pas offert durant l'année académique 2006-2007.
Créé en 1998, ce prix en argent vise à inciter les étudiants en droit à effectuer des recherches et des travaux ayant trait au règlement des différends. Un prix par année scolaire est disponible pour chacune des 22 facultés de droit canadienne, qui sont membres du Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada. L'un des textes ayant mérité un prix est choisi par un panel d'experts dans le domaine du règlement des différends afin de recevoir une reconnaissance nationale.
Fonds de RD
Une initiative établie conjointement par le ministère de la Justice et le Conseil du Trésor en 1998, le Fonds de RD a versé 6,9 millions de dollars à des organismes fédéraux afin d'aider à la conception et à la mise en oeuvre de programmes de RD. Sur une période de trois ans, le Fonds a appuyé 52 projets de RD qui comptent parmi les plus passionnants et innovateurs au sein du gouvernement jusqu'à présent.
