l'Initiative de lutte contre la violence familiale

Au sujet de la violence familiale au Canada

La « violence familiale » est une expression qui englobe les nombreuses formes de violence, de mauvais traitements ou de négligence que des adultes ou des enfants peuvent vivre dans une relation intime, familiale ou de dépendance.

À mesure que nous comprenons mieux les types et le degré de violence dans les relations intimes et dans les relations entre les membres d'une famille, la définition de la violence familiale continue d'évoluer.

Certains types de violence familiale courants sont :

• la violence physique
• la violence et l'exploitation sexuelle
• la négligence
• la violence psychologiqueou émotionnelle
• l'exploitation économique ou financière.

La violence familiale peut avoir des conséquences graves – parfois fatales – pour les victimes et pour les personnes qui en sont témoins.

Même si le Code criminel ne comporte pas spécifiquement d'infraction de violence familiale, de nombreuses infractions au Code criminel peuvent être utilisées pour accuser quelqu'un d'actes de violence familiale. Ces infractions comprennent les voies de fait, les agressions sexuelles, le harcèlement criminel, les menaces et le meurtre. Le Code criminel prévoit également des mesures pour prévenir la violence familiale, comme les ordonnances de protection et certaines procédures en vue de protéger les victimes de violence familiale. Pour obtenir plus de renseignements sur les dispositions législatives qui pourraient s'appliquer, veuillez consulter la rubrique Lois.

Quelle est l'étendue de la violence familiale au Canada?

Nous ne savons pas encore exactement combien il existe de cas de violence familiale au Canada, car si les victimes ne les signalent pas, ces cas restent cachés. Le gouvernement du Canada fait des recherches, des études et des enquêtes pour accroître les connaissances sur la violence familiale. On a pu recueillir des données nationales valables à partir de différentes sources, notamment :

• Les enquêtes sociales générales – victimisation
• l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements des cas de violence et de négligence envers les enfants – 2003 (ECI - 2003)
• l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements des cas de violence et de négligence envers les enfants – 2003 (ECI - 2003)
• les données de source policière (comme l'Enquête sur la déclaration uniforme de la criminalité (DUC2) et l'Enquête sur l'homicide)
• les articles récents de Juristat (publication du Centre canadien de la statistique juridique) sur la violence conjugale et familiale qui indiquent que la violence familiale est un problème fréquent et répandu au Canada.

Quelques statistiques sur la violence familiale au Canada

Les sources mentionnées nous permettent d'avoir une idée de l'étendue de la violence familiale au Canada :

1. Données sur la victimisation
   • On estime qu'environ 7 % des femmes et des hommes canadiens âgés de 15 ans et plus qui sont ou ont été mariés ou conjoints de fait ont subi une forme ou une autre de violence conjugale au cours des cinq années précédant l'ESG de 2004. Il s'agit d'un taux de 7 % chez les femmes (653 000 femmes) et de 6 % chez les hommes (546 000 hommes)
   • Les cas de violence conjugale ou de violence entre partenaires intimes ne sont pas tous signalés à la police. Selon l'ESG de 2004, moins du tiers (28 %) des victimes de violence conjugale l'ont déclaré aux policiers et, avant de le faire, près des deux tiers (61 %) d'entre elles avaient été victimes de plus d'un acte de violence.
   • D'après l'ESG de 2004, les autochtones étaient trois fois plus susceptibles que les personnes non autochtones d'être victimes de violence conjugale. Globalement, 21 % des autochtones (24 % des femmes autochtones et 18 % des hommes autochtones) affirmaient avoir subi des actes de violence de la part de leur conjoint présent ou d'un conjoint antérieur au cours des cinq années précédant 2004. Parmi la population non autochtone, ce taux était de 7 % pour la même période.
   • D'après l'ESG de 2004, plus de 2,3 millions de Canadiens et Canadiennes âgés de 15 ans et plus avaient subi du harcèlement criminel au cours des cinq années précédant l'enquête. Environ 17 % des victimes de harcèlement criminel ont indiqué avoir été harcelées par un partenaire intime présent ou antérieur.
   • La violence familiale cause des préjudices à bon nombre de personnes qui ne sont pas les cibles directes. D'après l'ESG de 2004, au cours de la période visée par l'enquête, dans 11 % des cas d'agression conjugale, une autre personne qui n'était pas le conjoint victime a été blessée ou menacée, dont 44 % étaient des enfants de moins de 15 ans. De plus, 394 000 victimes de violence conjugale, c'est-à-dire un tiers (33 %) de l'ensemble des victimes de violence conjugale, ont déclaré que des enfants ont vu ou entendu les actes de violence.
2. La violence conjugale déclarée par la police au Canada
   • En 2007, près de 40 200 affaires de violence conjugale (c.-à-d. des actes de violence perpétrés contre des partenaires mariés, séparés, divorcés ou vivant en union libre) ont été signalées à la police. Ce chiffre représente environ 12 % de toutes les affaires de violence déclarées par la police au Canada
   • La majorité des victimes de violence conjugale étaient encore les femmes, représentant 83 % des victimes.¹
   • La police a déposé des accusations dans plus des trois quarts des affaires de violence conjugale qui lui ont été signalées en 2007. Les affaires mettant en cause des femmes victimes étaient plus susceptibles de donner lieu au dépôt d'accusations que les affaires où la victime était un homme.
3. La violence familiale envers les enfants et les jeunes déclarée par la police
   • Les données de la police pour l'année 2007 indiquent que les enfants et les jeunes de moins de 18 ans étaient les plus susceptibles d'être agressés physiquement ou sexuellement par quelqu'un qu'ils connaissaient (85 % des affaires).
   • Près de 53 400 enfants et jeunes ont été victimes de voies de fait déclarées par la police en 2007, environ 3 de ces affaires sur 10 ayant été perpétrées par un membre de la famille.
   • En 2008, on estime que 235 842 enquêtes se rapportant à de mauvais traitements infligés à des enfants ont été menées au Canada. Trente-six pour cent des cas ont été corroborés (c'est-à-dire confirmés par une enquête). Dans 8 % des cas, les soupçons n'ont pu être confirmés par les éléments de preuve rassemblés.
4. Les homicides dans la famille
   • Les taux d'homicides entre conjoints, qui impliquent des personnes mariées, des personnes séparées ou divorcées de ces unions et des personnes vivant en union libre, ont régressé au cours des trois décennies allant de 1978 à 2007. En 2007, le taux d'homicides entre conjoints a été le plus faible en plus de 30 ans, soit de 4 pour 1 million de conjoints.
   • Les femmes demeurent plus susceptibles que les hommes d'être victimes d'un homicide aux mains de leur conjoint. En 2007, presque quatre fois plus de femmes que d'hommes ont été tuées par leur conjoint ou un ex-conjoint.
   • Les homicides sur des enfants et des jeunes (moins de 18 ans) représentaient environ 9 % de tous les homicides commis en 2007. La plupart des enfants et des jeunes qui ont été victimes d'un homicide ont été tués par une personne qu'ils connaissaient. En 2007, 41 % des homicides sur des enfants et des jeunes ont été perpétrés par un membre de la famille, 27 % par une personne que connaissait la victime mais quelqu'un d'autre qu'un membre de la famille, 20 % par un étranger et le reste de ces homicides, soit 13 %, n'étaient pas résolus.
   • Les parents ont été les auteurs dans la majorité des homicides contre des enfants et des jeunes commis par des membres de la famille. Les pères (54 %) étaient plus susceptibles que les mères (34 %) d'être les auteurs du crime.

De nombreux spécialistes laissent entendre que le nombre de cas de violence familiale est peut-être beaucoup plus élevé que ce que ces chiffres indiquent. En effet, les cas de violence et de mauvais traitements ne sont pas tous recensés dans des enquêtes, des études et des rapports de police. Par exemple, des recherches ont montré que de nombreuses victimes de violence ne signalent pas – ou ne peuvent signaler – aux policiers les actes dont elles sont victimes. (Pour savoir comment obtenir de l'aide, veuillez consulter la rubrique Pour les victimes de violence familiale.) La plupart des personnes qui signalent aux policiers les actes de violence dont elles sont victimes ont subi plus d'un incident violent avant d'en parler.

Pour voir des statistiques plus détaillées, veuillez consulter La violence familiale au Canada : un profil statistique 2009 (et les années précédentes).

Pour obtenir plus de renseignements sur la violence familiale, veuillez consulter les Aperçus du ministère de la Justice du Canada.

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