Violence à l’égard des aînés :
Aperçu du ministère de la Justice du Canada

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NOTES

• ¹ Il est à noter que bon nombre d’administrations utilisent des définitions différentes de la « violence à l’égard des aînés » au Canada. Le Conseil national des aînés sur les mauvais traitements envers les aînés et l’Organisation mondiale de la Santé utilisent la définition mise au point par l’Action on Elder Abuse du Royaume-Uni pour l’expression « mauvais traitements envers les aînés ». Cette définition est la suivante : « un acte simple ou répété, ou le manque d’action appropriée dans une relation en principe fondée sur la confiance, qui provoque un préjudice ou une souffrance à une personne âgée ». Le Conseil national des aînés sur les mauvais traitements envers les aînés a présenté un rapport intitulé Rapport du Conseil national des aînés sur les mauvais traitements envers les aînés (novembre 2007) au ministre des Ressources humaines et du Développement social, au ministre de la Santé et à la secrétaire d’État (Aînés). Ce rapport est disponible en ligne à l’adresse suivante :
  • Rapport du Conseil national des aînés sur les mauvais traitements envers les aînés (novembre 2007) (version PDF (1.55MB) Aide pour PDF)
  • Le rapport de l’Organisation mondiale de la Santé, Rapport mondial sur la violence et la santé, 2002, 126 pages (PDF seulment 2.91 MB, Aide pour PDF).
  • Voir aussi Marie , Robert M Gordon, et Charmaine Spencer, « The Abuse and Neglect of Older Canadians: Key Legal and Related Issues » dans Soden, Ann. Advising the Older Client (Canada: Lexis Nexis, 2005), p. 200.
• ² Veuillez noter que, bien que l’âge de 65 ans et plus soit l’un des critères les plus courants pour définir les « personnes aînées », d’autres organismes peuvent se servir de fourchettes d’âge différentes.
• ³ Agence de la santé publique, Centre national d’information sur la violence dans la famille. Mauvais traitements et négligence à l’égard des aînés : documents de travail, préparé par L. McDonald et A. Collins de la Section de la prévention de la violence familiale, Santé Canada, Ottawa, Santé Canada, 2000.
• ⁴ Le Centre national d’information sur la violence dans la famille a publié un certain nombre de documents sur les mauvais traitements envers les aînés, notamment un feuillet d’information sur l’auto-négligence de la part des aînés. Ce feuillet d’information et les autres documents pertinents sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/index-fra.php.
• ⁵ Santé Canada. Centre national d’information sur la violence dans la famille, Prévenir les mauvais traitements dans les établissements de soins de longue durée et intervenir à leur égard — Leçons tirées de l’évaluation du projet Prévention des mauvais traitements dans les établissements de soins de longue durée, rapport préparé par Wanda Jamieson et Liz Hart, JHG Consulting, Ottawa, Centre national d’information sur la violence dans la famille, 2003.
• ⁶ Une bonne partie de l’information de la présente section est tirée des sources suivantes : Judith Wahl and Sheila Purdy, Elder Abuse: The Hidden Crime (Toronto: Advocacy Centre for the Elderly and Community Legal Education Ontario, 2005); Stones, M.J., « Portée et définition des mauvais traitements et de la négligence à l’endroit des personnes âgées au Canada » dans Michael J. MacLean, Mauvais traitements auprès des personnes âgées : stratégies de changement, publié sous la direction de Michael J. MacLean (Ottawa, Association canadienne de gérontologie, Toronto, Thompson Educational Publishing, Inc., 1995); Santé Canada, Mauvais traitements et négligence à l’égard des aînés : documents de travail, préparé par L. McDonald et A. Collins de la Section de la prévention de la violence familiale, Santé Canada, Ottawa, Santé Canada, 2000; Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, La violence familiale au Canada : Un profile statistique 2002, Ottawa, Statistique Canada, no85-224-XIF au catalogue, 2002; Charmaine Spencer, « Abuse and Neglect of Native Elders » Stopping the Violence, Changing Families, Changing Futures, publié sous la direction de Mary Russell et al. (Vancouver: British Columbia Institute Against Family Violence, 1996).
• ⁷ Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, La violence familiale au Canada : un profile statistique 2005, Ottawa, Statistique Canada, no85-224-XIF au catalogue, 2005, 81.
• ⁸ Beaulieu, Marie et Spencer, Charmaine. Le droit et les relations personnelles des personnes aînées au Canada : Aspects légaux, psychosociaux et axiologiques. Document préparé pour la Commission du droit du Canada, septembre 1999.
• ⁹ Voir, par exemple, Alberta : Dependent Adults Act, R.S.A. 2000, c. D-11; Colombie-Britannique : Adult Guardianship Act (Part III), R.S.B.C. 1996, c. 6; Manitoba : Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, C.P.L.M., c. V90; Nouveau-Brunswick : Loi sur les services à la famille,Partie III, Services de protection, L.N.B. 1980, c. F-22; Terre-Neuve-et-Labrador : Neglected Adults Welfare Act, R.S.N.L., c. N-3; Nouvelle-Écosse : Adult Protection Act, R.S.N.S 1989, c. 2; Île-du-Prince-Édouard : Adult Protection Act, R.S.P.E.I. 1988, c. A-5; Yukon : Loi sur la prise de décisions, le soutien et la protection des adultes (qui comprend l’annexe A, Loi sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, et la Partie 4, Protection de l’adulte), L.Y. 2003, c. 21;
• ¹⁰ Alberta : Protection Against Family Act, R.S.A. 2000, c. P-27; Manitoba : Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel, C.P.L.M., c. D 93; Île-du-Prince-Édouard : Victims of Family Violence Act, R.S.P.E.I. 1988, c. V-3.2; Saskatchewan : The Victims of Domestic Violence Act, L.S. 1994, c. V-6.02; Terre-Neuve-et-Labrador : Family Violence Protection Act, S.N.L. 2005, c. F-3.1; Territoires du Nord-Ouest : Loi sur les mesures de protection contre la violence familiale, L.T.N.-O. 2003, c. 24; Nouvelle-Écosse : Domestic Violence Intervention Act, S.N.S, 2001, c. 29; Nunavut : Intervention en matière de violence familiale, L.Nu. 2006, c. 18; Yukon : Loi sur la prévention de la violence familiale, L.R.Y. 2002, c. 84.
• ¹¹ Voir, par exemple, Alberta : Protection for Persons in Care Act, R.S.A. 2000, c. P-29; Colombie-Britannique : Adult Care Regulations, B.C. Reg. 536-80 (conformément à la Community Care and Assisted Living Act, S.B.C. 2002, c. 75; Manitoba : Loi sur la protection des personnes recevant des soins, C.P.L.M., c. P144; Nouvelle-Écosse : Protection for Persons in Care Act, S.N.S. 2004, c. 33; Ontario : Loi sur les maisons de soins infirmiers, L.R.O. 1990, c. N.7.
• ¹² Charte des droits et libertés de la personne, R.S.Q. c. C-12.
• ¹³ Beaulieu, Marie et Spencer, Charmaine. Le droit et les relations personnelles des personnes aînées au Canada : Aspects légaux, psychosociaux et axiologiques. Document préparé pour la Commission du droit du Canada, septembre 1999.
• ¹⁴ Cette section présente les données nationales sur la violence à l’égard des aînés. Il importe de noter, toutefois, que dans l’ensemble, les personnes aînées du Canada sont moins susceptibles d’être victimes de violence que les personnes des autres groupes d’âge. Selon l’Enquête sociale générale de 2004, le nombre d’actes de violence signalés par les personnes âgées était près de quatre fois moins élevé chez les personnes âgées de 55 à 64 ans et près de vingt fois moins élevé que chez les personnes âgées de 15 à 24 ans. Lucie Ogrodnik, Les aînés victimes d’actes criminels 2004 et 2005 (Ottawa : Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique, no 85F0033MIF au catalogue, no 14) : 8. Selon les données signalées par les policiers pour 2006, comme pour les années précédences, les personnes âgées de 65 ans et plus ont été le groupe le moins susceptible d’être victimes d’actes criminels en 2006. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2008 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85-224-X, 2008 au catalogue): 35.
• ¹⁵ Statistique Canada. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2000, n° 85-224 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85-224, 2000 au catalogue) : 6, 27-28. Remarque : L’Enquête sociale générale (ESG) est une enquête menée par téléphone et n’atteint pas nécessairement les personnes qui n’ont pas le téléphone, qui sont infirmes, qui ont des problèmes d’ouïe ou qui sont isolées d’une autre façon. Les entrevues sont menées seulement avec des personnes vivant dans des maisons privées; aucune personne vivant en milieu institutionnel n’a été interviewée dans le cadre de cette enquête. Aucune donnée nationale sur la violence commise à l’égard des personnes âgées vivant en établissement n’est disponible : voir Charmaine Spencer et al « National Snapshot : Preventing Elder abuse of Older Adults in Institutions », préparé pour le projet national A Way Forward : Promoting Promising Approaches to Abuse Prevention in Institutional Settings, mai 2008. Voir également Statistique Canada : Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2002 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85‑224, 2002 au catalogue) : 27; Santé Canada, Mauvais traitements et négligence à l’égard des aînés : Document de travail. Préparé par L. McDonald et A. Collins pour l’Unité de la prévention de la violence familiale (Ottawa : Santé Canada, 2000) : 18.
• ¹⁶ Ogrodnik, Lucie. Les aînés victimes d’actes criminels 2004 et 2005 (Ottawa : Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. 2007 n° 85F0033MIF au catalogue, n° 14) : 14.
• ¹⁷ Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2008 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85-224-X, 2008 au catalogue) : 35, tableau 3.1, 37.
• ¹⁸ Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2008 (Ottawa: Statistique Canada; n° 85-224-X, 2008 au catalogue) : 35.
• ¹⁹ Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2008 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85-224-X, 2008 au catalogue) : tableau 3.2, 37.
• ²⁰ Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2005 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85-224 XIE, 2005 au catalogue) : 80.
• ²¹ En 2006, 605 homicides ont été signalés par la police au Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2008 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85-224-X, 2008 au catalogue) : 41.
• ²² Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2008 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85-224-X, 2008 au catalogue) : 41.
• ²³ Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2002 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85-224-2002 au catalogue) : 30.
• ²⁴ Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2005 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85-224 XIE, 2005 au catalogue) : 65.
• ²⁵ Statistique Canada. Âge et sexe – Faits saillants en tableaux, Recensement de 2006 (Ottawa : Statistique Canada; N° 97-551-XWE, 2007), cité dans Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2007 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85‑224 XIE, 2007 au catalogue) : 32.
• ²⁶ Conseil national des aînés sur les mauvais traitements envers les aînés. Rapport du Conseil national des aînés sur les mauvais traitements envers les aînés (novembre 2007). Présenté au ministre des Ressources humaines et du Développement social, au ministre de la Santé et à la secrétaire d’État (Aînés). Disponible en ligne à :
  http://www.seniorscouncil.gc.ca/en/research_publications/elder_abuse/2007/hs4_38/page01.shtml
• ²⁷ Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2008 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85-224-X, 2008 au catalogue) : tableau 3.1, 37.
• ²⁸ Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2008 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85-224-X, 2008 au catalogue) : tableau 3.1, 37.
• ²⁹ Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2007 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85-224 XIE, 2007 au catalogue) : 35.
• ³⁰ Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2008 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85-224-X, 2008 au catalogue) : 41.
• ³¹ Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2002 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85-224 XIE, 2002 au catalogue) : 30.
• ³² Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2005 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85-224 XIE, 2005 au catalogue) : 65.
• ³³ Santé Canada, Mauvais traitements et négligence à l’égard des aînés : Document de travail. Préparé par L. McDonald et A. Collins pour l’Unité de la prévention de la violence familiale. (Ottawa : Santé Canada, 2000) : 30.
• ³⁴ Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2007 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85-224, XIE, 2007 au catalogue) : 35.
• ³⁵ Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2005 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85-224 XIE, 2005 au catalogue) : 80.
• ³⁶ Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2008 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85-224-X, 2008 au catalogue): 41, tableau 4.6, 46.
• ³⁷ Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2007 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85-224 XIE, 2007 au catalogue) : 36.
• ³⁸ La maltraitance systémique s’entend des procédures et processus au sein des établissements qui permettent la création ou le maintien de situations préjudiciables. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2002 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85-224, XIE, 2002 au catalogue) : 26.
• ³⁹ Charmaine Spencer, « Abuse and Neglect of Native Elders » dans Stopping the Violence, Changing Families, Changing Futures, publié par Mary Russell et al. (Vancouver : British Columbia Institute Against Family Violence, 1996) : 24.
• ⁴⁰ Marie Beaulieu et Lise Bélanger, « Interventions in Long-Term Care Institutions with Respect to Elder Mistreatment », dans Abuse and Neglect of Older Canadians : Strategies for Change, publié par Michael J. Maclean (Ottawa : Association canadienne de gérontologie et Toronto : Thompson Educational Publishing Inc., 1995) : 28-32. Santé Canada. Mauvais traitements et négligence à l’égard des aînés : Document de travail. Préparé par L. McDonald et A. Collins pour l’Unité de la prévention de la violence familiale (Ottawa : Santé Canada, 2000) : 21.
• ⁴¹ Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2008 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85-224-X, 2008 au catalogue) : 36, tableau 3.3, 38.
• ⁴² Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : Un profil statistique 2008 (Ottawa : Statistique Canada; n° 85-224-X, 2008 au catalogue) : tableau 3.3, 38.
• ⁴³ Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique, Le revenu au Canada (Ottawa : Statistique Canada; n° 75-202-X, 2006 au catalogue) : 89. Remarque : En ce qui concerne les personnes seules âgées de 65 ans et plus, 14 % des hommes et 16,1 % des femmes touchaient un revenu peu élevé après impôt en 2006 (voir le tableau 11-1 Personnes ayant un faible revenu après impôt (92 ‑ base des SFR), montrant la prévalence et le nombre estimatif — Canada p. 89).
• ⁴⁴ Conseil national des aînés sur les mauvais traitements envers les aînés. Rapport du Conseil national des aînés sur les mauvais traitements envers les aînés (novembre 2007). Présenté au ministre des Ressources humaines et du Développement social, au ministre de la Santé et à la secrétaire d’État (Aînés).

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