Violence familiale :
Aperçu du ministère de la Justice du Canada

• Précédente |
• Table des matières |
• Suivante

Qu'est-ce que la violence familiale?

La violence familiale est une expression qui englobe de nombreuses formes de violence, de mauvais traitement ou de négligence que des adultes ou des enfants peuvent vivre dans une relation intime, parentale, ou une relation de dépendance. À mesure que nous comprenons de mieux en mieux les types et le degré de violence dans les relations intimes et dans les relations avec les autres membres de la famille, la définition de la violence familiale continue à évoluer.

Au cours des deux dernières décennies, le public et les professionnels se sont intéressés davantage aux questions suivantes :

• la violence faite aux femmes dans une relation intime (violence entre partenaires intimes[1] ou violence faite aux femmes), y compris la violence conjugale, la violence dans les fréquentations et d'autres formes de violence faite aux femmes;
• la violence faite aux enfants y compris la violence et l'exploitation sexuelles à l'égard des enfants et des adolescents;
• la violence à l'égard des aînés.[2]

Formes de violence

Il existe de nombreuses formes de violence et chaque victime peut en subir plus d'une. Toute personne, peu importe son âge, peut être victime de violence, mais les enfants et les adultes à charge peuvent être très vulnérables à certaines formes de violence (voir « Violence faite aux enfants ou aux adultes à charge » ci-dessous.)

Bon nombre des comportements violents décrits ci-dessous sont des actes criminels au Canada, mais certains ne le sont pas. Les lois en matière de protection de l'enfance et les lois provinciales sur la violence familiale et conjugale visent certains types de violence. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dispositions du Code criminel qui pourraient s'appliquer, consultez la section « Rôle du Code criminel » de chaque aperçu.

La violence physique

englobe tout recours intentionnel à la force physique qui entraîne ou risque d'entraîner des blessures à quelqu'un. La violence physique peut comprendre les comportements suivants :

• immobiliser une personne;
• la séquestrer;
• la submerger;
• la tabasser;
• lui donner des coups ou des claques;
• la secouer;
• la pousser ou la bousculer;
• l'étrangler;
• la mordre;
• lui tirer les cheveux;
• la brûler ou l'échauder;
• lui donner des coups de pied;
• l'agresser avec une arme[3];
• mutiler ses organes génitaux (MGF)[4].

Ces types de comportements violents sont tous des exemples de voies de fait aux termes du Code criminel. Les deux derniers exemples, l'agression armée et la mutilation des organes génitaux de la femme, sont visés par des dispositions distinctes du Code criminel qui concernent les voies de fait graves.

La violence et l'exploitation sexuelles

incluent toutes les formes d'agression sexuelle, de harcèlement sexuel, d'exploitation sexuelle[5] et de contrainte sexuelle. La violence sexuelle comprend le fait de forcer une personne à participer à une activité sexuelle non désirée, dangereuse ou dégradante. Elles comprennent également le recours au ridicule ou à d'autres tactiques pour tenter de dénigrer, contrôler ou limiter la sexualité d'une personne ou ses choix reproductifs.

L'agression sexuelle

est un crime au Canada et comprend tout toucher non désiré de nature sexuelle, notamment :

• le fait d'embrasser, de caresser ou de toucher une personne sans son consentement, ou d'avoir des rapports sexuels ou un contact sexuel oral avec elle sans son consentement;
• le fait de ne pas mettre fin au contact sexuel lorsque la personne le demande.

Le harcèlement sexuel

englobe les actes, les paroles et les comportements sexuels non désirés. Bon nombre d'actes constituant du harcèlement sexuel ne sont pas des crimes, mais sont visés par les règlements sur le travail ou les règlements des établissements d'enseignement. Voici quelques exemples de harcèlement sexuel :

• faire des remarques ou des gestes obscènes pour embarrasser une autre personne;
• tous les autres comportements, actes et paroles non-désirés qui :
  • sont de nature sexuelle;
  • sont susceptibles d'offenser ou d'humilier;
  • concernent le sexe, la sexualité ou des parties du corps d'une personne;
  • sont répétés même après que l'on a dit à la personne d'arrêter.

L'exploitation sexuelle

est également un crime au Canada. Elle comprend le fait de forcer quelqu'un à se prostituer ou à participer à des gestes ou à des performances pornographiques à des fins personnelles ou commerciales[6].

On entend par contrainte sexuelle la manipulation injuste d'une personne ou d'une situation à des fins sexuelles, par exemple :

• forcer une personne à participer à des activités sexuelles en faisant des railleries à son égard, en la dépréciant, en la ridiculisant ou en la harcelant;
• mentir ou menacer de mentir à son sujet (p. ex. pour entacher sa réputation);
• l'exploiter sexuellement ou en tirer un avantage sexuel, notamment dans le cas d'une personne plus jeune ou intoxiquée (notamment, en utilisant Internet ou des drogues du viol[7] pour en faire sa victime à des fins sexuelles).

La contrainte sexuelle

est un crime au Canada lorsque toute partie à la relation sexuelle ne donne pas son consentement. Le consentement n'est pas légal si la personne qui le donne n'accepte pas volontairement de participer à l'activité sexuelle en question. Le Code criminel prévoit un certain nombre de circonstances dans lesquelles la contrainte sexuelle est un crime lorsqu'il n'y a pas de véritable consentement[8].

La maltraitance psychologique ou émotionnelle

comporte l'utilisation de mots ou de gestes pour contrôler, isoler, intimider ou déshumaniser une personne. Elle comprend également tout acte ou omission qui porte atteinte à l'estime de soi ou à l'intégrité psychologique et émotionnelle d'une personne; ou qui risque de lui causer des troubles comportementaux, émotionnels ou mentaux. Ce type de maltraitance peut se produire lorsqu'une personne :

• est cruelle, déloyale ou manipulatrice;
• attaque une personne verbalement — ridiculiser, insulter, proférer des injures, crier et blasphémer;
• utilise la critique, les menaces verbales, l'isolement social, l'intimidation ou l'exploitation dans le but de dominer une personne;
• a couramment des exigences déraisonnables;
• est excessivement jalouse et possessive et ne permet pas à une personne d'avoir des amis, d'être avec d'autres personnes ou de parler à d'autres personnes;
• lance des rumeurs au sujet d'une personne;
• terrorise une personne. (Voir « Harcèlement criminel », ci-dessous.)

Le harcèlement criminel

est une forme précise de violence psychologique et émotionnelle qui constitue un crime au Canada. Lorsqu'il est perpétré par un partenaire intime actuel ou antérieur de la victime, ou d'autres membres de sa famille, le harcèlement criminel est une forme de violence familiale. On parle souvent de quelqu'un qui se fait suivre de façon répétée pour décrire cette activité. Le harcèlement criminel comprend le fait de donner à une personne une attention non désirée qui a pour effet de lui faire craindre pour sa sécurité ou celle d'une de ses connaissances. Par exemple :

• suivre une personne ou communiquer avec elle de façon répétée[9];
• menacer ou blesser une personne, ses enfants, les membres de sa famille ou ses animaux de compagnie;
• communiquer par téléphone de façon répétée avec une personne contre son gré;
• envoyer des courriels à répétition;
• envoyer des cadeaux non désirés à une personne;
• espionner quelqu'un ou suivre ses faits et gestes.

Le harcèlement criminel peut intimider la victime et lui causer des troubles psychologiques et émotionnels. Les actes de harcèlement criminel aboutissent souvent à des actes de violence[10].

L'exploitation économique ou financière

comprend le fait d'agir sans autorisation d'une manière qui profite à une personne aux dépens d'une autre. L'exploitation économique ou financière peut prendre diverses formes, notamment :

• manipuler ou exploiter une personne pour un bénéfice financier, y compris par le vol, la fraude, la contrefaçon ou l'extorsion[11];
• retenir l'argent nécessaire à l'achat de nourriture ou de traitements médicaux[12] ou refuser de manière générale l'accès aux ressources financières;
• empêcher une personne de travailler, ou exercer un contrôle sur son choix de métier.

Au Canada, de nombreuses formes d'exploitation financière sont des actes criminels.

Le dénigrement sur le plan spirituel

comprend :

• empêcher une personne de s'adonner à ses pratiques spirituelles ou religieuses;
• utiliser les croyances religieuses ou spirituelles d'une personne pour l'exploiter, la manipuler, la dominer ou la contrôler;
• ridiculiser ou dénigrer les croyances d'une personne;

Haut de la page

Quelle est l'étendue de la violence familiale au Canada?

Problèmes relatifs à la déclaration et à la divulgation

Il est difficile de déterminer l'étendue exacte de la violence familiale au Canada parce qu'il arrive souvent que les victimes d'actes de violence familiale, les témoins de ces actes, ou encore les personnes qui soupçonnent que de tels actes sont commis s'abstiennent de les signaler.

Études et enquêtes nationales et autres sources de données sur la violence familiale au Canada

Depuis les années 1980, le gouvernement fédéral recueille à l'échelle nationale des données sur la violence familiale au Canada. Voici des exemples d'études et d'enquêtes avant-gardistes : le rapport Badgley de 1984 sur les infractions d'ordre sexuel contre les enfants[15], l'Enquête sur la violence envers les femmes de 1993[16], le Comité canadien sur la violence faite aux femmes de 1993[17] et la Commission royale sur les peuples autochtones de 1996[18]. Des enquêtes nationales telles que l'Enquête sociale générale (ESG), l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements des cas de violence et de négligence envers les enfants et la Déclaration uniforme de la criminalité contiennent des renseignements importants sur la victimisation et les tendances liées à diverses formes de violence familiale. Les résultats des enquêtes nationales et des recherches ont clairement démontré que, loin d'être une affaire privée concernant l'individu ou la famille, la violence familiale est un problème sociétal complexe et généralisé au Canada.

Sources de données pour les aperçus du ministère de la Justice du Canada

Même si beaucoup de cas de violence ne sont toujours pas signalés à la police ou aux services de protection de l'enfance, les données d'enquêtes nationales sur les victimes, des rapports de police et des services de protection de l'enfance sont la source de renseignements la plus exhaustive sur la violence familiale. La présente série d'aperçus fournit certains des renseignements clés sur la violence familiale qui figurent dans les publications suivantes :

• La violence familiale au Canada : un profil statistique, (Version PDF (268ko), Aide pour PDF) est une publication annuelle préparée par le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada depuis 2000. Ces rapports comprennent des données provenant des sources suivantes :
  • L'Enquête sociale générale (ESG), une enquête nationale dont plusieurs cycles comportaient des questions sur la victimisation, notamment ceux de 1988, de 1993, de 1999 et de 2004;
  • Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC2), qui fournit des données sur chaque affaire criminelle signalée à un sous-ensemble de services de police canadiens;
  • L'Enquête sur les homicides,qui fournit des données sur tous les homicides signalés aux services de police canadiens.

• Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants — 2003 — Données principales[19]. L'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants est une étude nationale qui évalue l'étendue de la violence envers les enfants signalée au Canada à partir des données des services de protection de l'enfance. L'ECI a été menée à l'échelle nationale pour la deuxième fois en 2003. Elle permet la collecte de données importantes sur l'incidence des signalements de mauvais traitements infligés aux enfants et sur le profil des enfants et des familles sur lesquels enquêtent les services canadiens de protection de l'enfance. Cette étude a répertorié 14 200 enquêtes sur des mauvais traitements envers les enfants menées au moyen d'un échantillon représentatif de 63 secteurs de services de protection de l'enfance (SSPE) au Canada à l'automne 2003[20].
• Études individuelles : Dans certains cas, lorsque des données nationales n'existent pas, les données des aperçus sont tirées d'études pertinentes, notamment des recherches menées par le ministère de la Justice du Canada et d'autres organismes.

Données fondamentales au sujet de la violence familiale

Certaines des plus récentes données nationales au sujet de la violence familiale démontrent les phénomènes suivants.

• On estime qu'environ 7 % des femmes et des hommes canadiens âgés de 15 ans et plus qui sont ou ont été mariés ou conjoints de fait ont subi une forme ou une autre de violence conjugale au cours des cinq années précédant l'ESG de 2004[21]. Il s'agit d'un taux de 7 % chez les femmes (653 000 femmes) et de 6 % chez les hommes (546 000 hommes)[22].
• Les cas de violence conjugale ou de violence entre partenaires intimes ne sont pas tous signalés à la police. Selon l'ESG de 2004, moins du tiers (28 %) des victimes de violence conjugale l'ont déclaré aux policiers et, avant de le faire, près des deux tiers (61 %) d'entre elles avaient été victimes de plus d'un acte de violence[23].
• D'après l'ESG de 2004, les autochtones étaient trois fois plus susceptibles que les personnes non autochtones d'être victimes de violence conjugale. Globalement, 21 % des autochtones (24 % des femmes autochtones et 18 % des hommes autochtones) affirmaient avoir subi des actes de violence de la part de leur conjoint présent ou d'un conjoint antérieur au cours des cinq années précédant 2004. Parmi la population non autochtone, ce taux était de 7 % pour la même période[24].
• D'après l'ESG de 2004, plus de 2,3 millions de Canadiens et Canadiennes âgés de 15 ans et plus avaient subi du harcèlement criminel au cours des cinq années précédant l'enquête. Environ 17 % des victimes de harcèlement criminel ont indiqué avoir été harcelées par un partenaire intime présent ou antérieur[25].
• La violence familiale cause des préjudices à bon nombre de personnes qui ne sont pas les cibles directes. D'après l'ESG de 2004, au cours de la période visée par l'enquête, dans 11 % des cas d'agression conjugale, une autre personne qui n'était pas le conjoint victime a été blessée ou menacée, dont 44 % étaient des enfants de moins de 15 ans. De plus, 394 000 victimes de violence conjugale, c'est-à-dire un tiers (33 %) de l'ensemble des victimes de violence conjugale, ont déclaré que des enfants ont vu ou entendu les actes de violence[26].

D'autres sources de données démontrent les faits suivants.

• En 2006, près d'un quart (22 %) de tous les crimes violents signalés à la police[27] ont été commis par un membre de la famille de la victime, et plus de la moitié des victimes de violence familiale avaient été agressées par leur époux[28]. Dans la majorité (83 %) des cas de violence conjugale signalés à la police en 2006, les victimes sont des femmes; les hommes étaient des victimes dans 17 % des cas[29].
• En 2006, le taux de cas de violence physique et d'agressions sexuelles envers les enfants et les jeunes était plus élevé que chez les adultes. Le plus souvent, les parents étaient les agresseurs, en particulier dans les cas de violence physique[30]. Des membres de la famille de sexe masculin ont été accusés dans 96 % des agressions sexuelles et dans 71 % des voies de fait commises dans la famille envers des enfants et des jeunes. Les membres de la famille de sexe féminin ont été accusés dans 4 % agressions sexuelles et dans 29 % des voies de fait commises dans la famille envers des enfants et des jeunes[31].
• En 2003, on estime que 217 319 enquêtes se rapportant à de mauvais traitements infligés à des enfants ont été menées au Canada, sans compter les données du Québec. Près de la moitié (47 %) des cas ont été corroborés (c'est-à-dire confirmés par une enquête)[32]. Dans 13 % des cas, les soupçons n'ont pu être confirmés par les éléments de preuve rassemblés.
• En 2005, 2 % des victimes d'actes de violence étaient des aînés, c'est‑à‑dire des personnes de 65 ans et plus. Dans 30 % des cas, ce sont des membres de la famille qui ont été accusés d'avoir commis les actes[33].
• Entre 1996 et 2005, près de la moitié (46 %) des homicides résolus au Canada mettaient en cause des membres de la famille de la victime. Les homicides entre conjoints représentaient 17 % de l'ensemble des homicides résolus au cours de cette période. En 2005 seulement, 74 homicides entre conjoints ont été signalés à la police[34].
• D'après l'Enquête sur les homicides, entre 1997 et 2005, 26 % des cas d'homicides entre conjoints (687 victimes) impliquaient un homicide et un suicide, c'est-à-dire un homicide à la suite duquel l'agresseur s'est suicidé. Dans environ 5 % des cas, il y avait eu des menaces — ou des tentatives — de suicide, et il s'agissait la plupart du temps de conjoints masculins[35].

• Précédente |
• Table des matières |
• Suivante