Ministère de la Justice
www.justice.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Violence familiale :
Aperçu du ministère de la Justice du Canada
Quels facteurs jouent un rôle dans la violence familiale?
Dynamiques
La violence est parfois décrite comme un abus de pouvoir et de confiance. L'abuseur peut recourir à diverses tactiques pour atteindre la victime. Lorsqu'il l'a atteinte, l'abuseur peut ensuite isoler la victime, la manipuler, exercer du pouvoir et du contrôle sur elle et l'empêcher de dévoiler la situation d'abus ou d'obtenir de l'aide.
La relation de pouvoir entre l'agresseur et la victime joue souvent un rôle dans la situation de violence. Les adultes et les enfants qui subissent de la violence sont souvent dans une situation de dépendance par rapport à leur agresseur. Les victimes peuvent par exemple subir les agressions d'un parent, d'un frère ou d'une sœur, d'un autre membre de la famille, d'un soignant, d'un gardien, d'un époux, d'un conjoint ou d'une personne qu'elle fréquente. Les agresseurs sexuels sont généralement plus vieux que leurs jeunes victimes et en connaissent généralement plus au sujet des activités sexuelles. Ils investissent beaucoup de temps pour devenir amis avec leurs victimes et les préparer. Ils peuvent avoir recours à des menaces, à la force physique ou à des formes de contrainte psychologique comme la séduction, la supercherie ou la tromperie, afin de se rapprocher de leurs victimes et de les rendre dociles.
La situation de violence peut consister en un seul acte de violence à une seule occasion, ou en une série de tactiques se reproduisant de manière répétée et progressive pendant des mois ou des années. La nature des actes de violence peut changer au fil du temps. Les actes de violence peuvent devenir de plus en plus graves, fréquents et importuns. L'abuseur peut être seul ou faire partie d'un groupe s'attaquant à la victime. Dans de nombreux cas, les victimes peuvent ressentir les effets néfastes de ces agressions toute leur vie.
Causes
Il existe diverses formes de violence familiale et de nombreux points de vue théoriques sur leurs causes. Selon certains experts, la violence familiale est liée à un déséquilibre des pouvoirs dans les relations et aux iniquités de notre société. De fait, les abuseurs sont souvent en position de force ou de confiance par rapport à leurs victimes. D'autres spécialistes s'intéressent aux caractéristiques sociopsychologiques des personnes en cause. Malgré la variété des points de vue, il est clair que la violence familiale est un problème complexe comportant de nombreux différents facteurs qui y contribuent, que ce soit sur le plan individuel, relationnel ou sociétal.
Des personnes de tous les milieux peuvent être vulnérables à la maltraitance, peu importe le sexe, l'âge, l'ethnie, l'éducation, l'identité culturelle, le statut socioéconomique, l'occupation, la religion, l'orientation sexuelle, les capacités mentales ou physiques ou la personnalité.
Groupes vulnérables
Les groupes les plus vulnérables de notre société[36] sont les autochtones[37], les enfants et les adolescents, les femmes, les personnes défavorisées du point de vue socioéconomique[38], les personnes handicapées[39], les membres des groupes des minorités visibles[40], les immigrants et les réfugiés[41], les hommes et les femmes homosexuels[42] et les personnes vivant dans des régions rurales et éloignées[43]. Pour les personnes de ces groupes vulnérables, le fait d'être victimes et le fait de subir de la violence font partie des inégalités intersectionnelles[44] qu'elles vivent.
On croit de plus en plus que la vulnérabilité d'une personne à la violence est liée à des facteurs qui affectent et marginalisent les individus et les collectivités, comme les conditions de vie (notamment le logement inadéquat et l'isolement géographique), le chômage, la vulnérabilité économique (dont la pauvreté), le sexisme, le racisme, la discrimination, les handicaps, l'homophobie, l'isolement social, les barrières liées à la langue et à l'alphabétisation, le déplacement[45] et la colonisation[46]. De plus, les attitudes sociales négatives à l'égard du vieillissement et la discrimination envers les personnes plus âgées de la société[47] peuvent contribuer à la violence.
Par le passé, de nombreux enfants envoyés en institutions, notamment des pensionnats, ont subi de la violence. La plupart de ces enfants étaient issus de groupes marginalisés au sein de la société, par exemple des enfants handicapés, des enfants issus de minorités raciales ou ethniques, des enfants autochtones et des enfants vivant dans la pauvreté[48].
L'ensemble des facteurs de marginalisation et des inégalités intersectionnelles accentuent les effets de la violence et diminuent les chances de dénonciation. Ces facteurs s'ajoutent souvent à un accès défaillant aux systèmes de justice pénale et de protection de l'enfance de même qu'à d'autres systèmes communautaires et de soutien, notamment les services communautaires, de santé, de logement et de soins de longue durée. Les soignants doivent faire face à des obstacles qui les empêchent d'acquérir les compétences, les ressources et le soutien nécessaires pour prévenir la violence, ou ils n'ont pas accès aux services et au soutien dont ils ont besoin pour y parvenir.
La violence familiale et les collectivités autochtones
D'après un rapport produit en 2003 par la Fondation autochtone de guérison, un ensemble complexe de facteurs liés à l'individu, à la famille élargie, à la collectivité et au contexte socio-environnemental sous-tendent le phénomène de la violence familiale au sein des collectivités autochtones. Le phénomène allie divers problèmes sociaux qui se combinent en un syndrome associé aux expériences vécues par les autochtones du Canada au cours de l'histoire[49].
Pour les autochtones, l'expérience et les conséquences dévastatrices de la colonisation, plus particulièrement l'ébranlement des croyances, des valeurs et de la structure communautaire traditionnelles occasionné par le système des pensionnats, ont contribué aux problèmes sociaux, notamment au phénomène de la violence familiale, qui sévissent aujourd'hui dans certaines collectivités autochtones[50].
Dans certaines collectivités autochtones, la violence familiale fait à présent partie du mode de vie. Cette violence prend diverses formes et survient entre les individus, au sein des familles nucléaires et élargies et au sein des collectivités. La violence est aussi liée à un schème intergénérationnel de violence plus large; elle est donc presque toujours liée à un traumatisme individuel ou collectif qui exige un processus de guérison.
Tous ces facteurs et les comportements qui en découlent ont des répercussions profondes qui doivent être prises en compte lors de l'élaboration de réponses communautaires adéquates[51].
Quelles sont les conséquences de la violence familiale?
Conséquences pour les victimes
La violence familiale a des conséquences dévastatrices sur les victimes. La violence peut avoir des répercussions psychologiques, physiques, comportementales, scolaires, sexuelles, interpersonnelles, liées à la perception de soi et spirituelles sur les personnes ayant vécu de la violence familiale[52]. Selon la nature, la gravité et la durée de la violence subie, les effets peuvent apparaître immédiatement ou survenir avec le temps. Souvent, les effets de la violence familiale sur une personne ne sont pas reconnus ou sont mal compris par les autres, ce qui accentue l'isolement vécu par les victimes. Dans certains cas, les conséquences peuvent être fatales.
La violence peut aussi avoir des conséquences désastreuses pour les personnes qui ne sont pas visées par les actes. Par exemple, les enfants exposés à la violence dans leur foyer peuvent subir de graves effets pouvant menacer leur santé, leur sécurité, leur comportement, leur développement émotionnel et social et leurs progrès éducatifs[53].
Pour obtenir davantage de renseignements au sujet des conséquences pour les victimes, veuillez consulter les autres aperçus de la série.
Conséquences pour les abuseurs
Les abuseurs sont responsables de la violence et du tort qu'ils causent. Dans certains cas, les abuseurs peuvent eux-mêmes avoir subi de la violence ou y avoir été exposés. Il est possible qu'ils aient appris que la violence est un moyen légitime d'exercer du pouvoir et du contrôle sur les autres. Ils sont susceptibles de continuer de faire du mal aux autres même si leur comportement détruit leurs relations ou a d'autres conséquences sur leur vie. Bien qu'il n'y ait pas beaucoup de travaux de recherche menés à ce sujet, les agresseurs subissent diverses répercussions négatives :
- démêlés avec le système de justice pénale et sanctions pénales, notamment la détention et un casier judiciaire;
- destruction des relations présentes et possibilité de mettre en péril des relations à venir;
- honte, rejet et réprobation sociale;
- démêlés avec le système de protection de l'enfance et perte de la garde des enfants ou du droit de visite;
- perte d'emploi ou autres sanctions dans le cas des personnes travaillant dans le milieu des soins.
Certains abuseurs vont jusqu'à tuer leurs victimes, et parfois même eux-mêmes. Les données relatives aux homicides et aux homicides avec suicides sont présentées dans les aperçus sur la violence conjugale, la violence faite aux enfants et la violence faite aux aînés.
Conséquences pour les familles et les collectivités
La violence familiale a des répercussions sur les victimes, sur les familles et sur les collectivités. Les membres des familles, les amis, les voisins, les bénévoles et les soignants se sentent inquiets, confus, anxieux, fâchés ou démunis lorsqu'une situation de violence survient. Dans certains cas, selon la nature de leur relation avec l'abuseur ou le lien de dépendance, les membres des familles ressentent de la honte, de la culpabilité et de la colère à l'égard de leur incapacité de protéger la victime ou de mettre un frein à la situation de violence. Diverses conséquences négatives subies par les victimes (notamment les problèmes de santé mentale ou le recours à des stratégies d'adaptation destructrices comme la toxicomanie) peuvent avoir des répercussions directes sur les membres de la famille ou sur d'autres personnes. De la même façon, les collectivités subissent des conséquences lorsque la violence se produit et que les personnes qui en sont victimes ne sont pas en mesure de participer pleinement à la vie communautaire ou d'y apporter une contribution positive.
Conséquences pour la société
Aux coûts personnels et sociaux énormes de la violence familiale s'ajoutent les coûts économiques pour la société canadienne. Bien que les coûts totaux associés à toutes les formes de violence familiale n'aient jamais été calculés, deux importantes études des coûts dans des secteurs précis ont révélé qu'ils sont très élevés. D'après une étude portant sur les coûts de diverses formes de violence faite aux femmes, y compris la violence faite aux femmes au sein d'une relation intime, les coûts associés aux services sociaux, à l'éducation, au système de justice pénale, à l'emploi, à la santé et aux soins médicaux s'élèveraient à 4,2 milliards de dollars par année pour la société canadienne. Pour le système de justice pénale seulement, les coûts s'élèveraient à environ 900 millions de dollars annuellement[54].
L'étude menée en 1998 portait sur les coûts de la violence faite aux enfants au Canada, notamment sur les coûts associés au système de justice, aux services sociaux, à l'éducation, à la santé, à l'emploi et aux aspects personnels. Selon cette étude, les coûts totaux de la violence faite aux enfants pour la société canadienne s'élevaient à plus de 15 milliards de dollars, dont plus de 600 millions de dollars en coûts judiciaires[55].
Réagir à la violence familiale et la prévenir
Dans les situations de violence familiale, les victimes et les abuseurs sont dans une relation intime ou une relation de dépendance et ont souvent des liens émotionnels forts. Étant donné l'ampleur du phénomène de la violence familiale au Canada, et compte tenu de sa complexité et de ses graves répercussions, une réponse efficace nécessite l'engagement et la collaboration continus des membres de la collectivité, des intervenants professionnels et de tous les paliers de gouvernements du Canada. Les services et le soutien communautaires à l'intention des victimes, comme les refuges, sont essentiels.
Le ministère de la Justice du Canada et ses partenaires, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations non gouvernementales et le secteur privé, travaillent de pair afin de veiller à ce que le système de justice pénale permette de protéger plus efficacement les victimes et de tenir les abuseurs responsables de leurs actes. Le ministère de la Justice du Canada reconnaît que, pour être efficace, le personnel du système de justice pénale doit prendre part à des stratégies multidisciplinaires et intersectorielles. Les principales stratégies comptent la modification des lois, l'information du public et des intervenants professionnels, la recherche et le soutien des programmes et des services. Une grande partie de ces stratégies sont liées à l'actuelle Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement fédéral, qui est principalement axée sur la violence faite aux femmes et aux enfants dans leurs foyers. Parmi les autres domaines d'activités, on compte par exemple la Stratégie relative à la justice applicable aux autochtones, le Centre de la politique concernant les victimes et l'Initiative Soutien des familles vivant une séparation ou un divorce (anciennement la Stratégie de justice familiale axée sur l'enfant).
Modifier les lois et en améliorer l'application
Le ministère de la Justice du Canada est responsable de veiller à ce que le Code criminel réponde à la violence familiale. Pour ce faire, il doit :
- définir les actes qui constituent selon la loi des infractions criminelles;
- fournir des options aux services de police et aux poursuivants pour la mise en accusation et la poursuite des auteurs de violence;
- préciser les facteurs dont doivent tenir compte les juges pour déterminer la peine des auteurs de violence;
- mettre en place des mesures destinées à protéger les victimes contre de nouveaux actes de violence pendant et après leurs démarches dans le système de justice pénale;
- créer des options pour intervenir auprès des auteurs de violence.
Le ministère de la Justice du Canada assure un suivi de la manière dont sont appliquées les dispositions actuelles du Code criminel dans les cas de violence familiale et, au besoin, propose des modifications ou des ajouts à ces dispositions. La liste des modifications apportées au Code criminel en vue d'améliorer la capacité du système de justice pénale de contrer la violence familiale est publiée dans la section Réformes législatives du site Web de l'Initiative de lutte contre la violence familiale.
Le ministère de la Justice du Canada collabore avec ses partenaires des provinces et des territoires afin de relever les enjeux communs et de mettre en commun l'information en vue d'améliorer les pratiques de mise en accusation et de poursuites, ainsi que les mesures visant à protéger les victimes et à intervenir auprès des auteurs de violence.
Autres stratégies visant à réagir à la violence familiale et à la prévenir
En plus de modifier les lois et d'en améliorer l'application, le ministère de la Justice du Canada participe à diverses autres stratégies visant à réagir à la violence familiale et à la prévenir.
Vulgarisation et information juridiques
Le ministère de la Justice du Canada, en collaboration avec les diverses organisations de vulgarisation et d'information juridiques du Canada, soutient et appuie activement l'information et l'éducation juridiques du public au sujet de la violence familiale. Par exemple, la brochure intitulée La maltraitance est inacceptable fournit des renseignements généraux au sujet de la violence familiale et dans les relations intimes. La priorité est d'informer les Canadiens et les Canadiennes au sujet de la prévalence et de la dynamique de la violence familiale, au sujet de leurs droits et des choix qui s'offrent à eux et au sujet du processus de justice pénale dans les cas de violence familiale. Cette démarche comprend notamment l'élaboration de documents adaptés sur le plan culturel, par exemple les publications La violence est inacceptable peu importe la langue et La violence est inacceptable peu importe la culture.
Perfectionnement professionnel et ressources
Le ministère de la Justice du Canada reconnaît que la réponse des membres du personnel du système de justice est déterminante dans les cas de violence familiale. Les policiers, les procureurs de la Couronne, les juges, les agents de probation, le personnel des services d'aide aux victimes et aux témoins, le personnel du système correctionnel et les autres intervenants jouent un rôle crucial dans la prestation de services humains, appropriés et compatissants. Le ministère participe à la préparation de ressources destinées à promouvoir la sensibilisation à la violence familiale, la connaissance de la dynamique de la violence familiale et la compréhension des pratiques optimales dans les situations de violence familiale. Le ministère, en collaboration avec ses partenaires des provinces et des territoires, a aussi élaboré et diffusé des documents de référence essentiels, par exemple le Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne : Harcèlement criminel, destiné au personnel du système de justice.
Recherche, cueillette de données et mise en commun de l'information
Le ministère de la Justice du Canada reconnaît l'importance du rôle de la recherche et de la cueillette de données pour approfondir notre compréhension du phénomène de la violence familiale et pour élaborer des mesures efficaces destinées à la prévenir et à y réagir. Le ministère travaille de pair avec des chercheurs de partout au Canada afin d'étudier les nouvelles tendances. Il faut apprendre des expériences et des points de vue des victimes de violence familiale ainsi que des intervenants du système de justice pénale et des collectivités. L'information recueillie sert à améliorer la réponse à la violence familiale.
Soutien des programmes et de la prestation de services
La prestation efficace de programmes et de services à l'intention des victimes de violence familiale est fondamentale. Le ministère de la Justice du Canada participe au soutien de l'élaboration de programmes et de leur mise en œuvre grâce à la mise à l'essai des nouveaux modèles. Ces projets améliorent la réponse du système de justice pénale à la violence familiale, notamment en mettant en œuvre de nouvelles façons de mener les poursuites et en fournissant des mécanismes supplémentaires de soutien pour les victimes et les témoins. Parmi les types de projets pilotes et d'activités financés, on trouve :
- l'évaluation de la réponse du système de justice pénale et des intervenants professionnels à la violence familiale;
- l'élaboration de nouvelles stratégies, de nouveaux modèles et de nouveaux outils destinés à améliorer la prestation des programmes et des services à l'intention des victimes de violence familiale qui vivent une situation de crise;
- l'élaboration et la mise en œuvre de mesures de soutien à l'intention des enfants victimes et témoins de violence familiale dans le processus de justice pénale;
- l'élaboration d'outils de référence dans le domaine de la violence familiale à l'intention des fournisseurs de services, notamment les intervenants dans des collectivités difficiles d'accès comme les collectivités rurales ou autochtones;
- la préparation d'information, de stratégies et d'outils destinés à faciliter l'accès aux services à l'intention des victimes de violence familiale afin de répondre aux besoins des groupes vulnérables comme les aînés, les personnes handicapées et les immigrants.
Pour obtenir de l'information supplémentaire au sujet des efforts déployés par le ministère de la Justice du Canada pour prévenir la violence familiale et pour y réagir, veuillez consulter le site Web du ministère sur la violence familiale et les aperçus au sujet de la violence conjugale, de la violence faite aux enfants et aux adolescents, la violence et l'exploitation sexuelles à l'égard des enfants et des adolescents, la violence faite aux aînés et la violence dans les fréquentations.
Lectures proposées pour approfondir le sujet
Veuillez consulter le site Web du ministère sur la violence familiale et les aperçus au sujet de :
- la violence conjugale;
- la violence faite aux enfants et aux adolescents;
- la violence et l'exploitation sexuelles à l'égard des enfants et des adolescents;
- la violence faite aux aînés; et
- la violence dans les fréquentations.
