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Violence familiale :
Aperçu du ministère de la Justice du Canada

logo du l'Initiative de lutte contre la violence familiale

Notes

  • [1] La violence faite par un partenaire intime s'entend de la violence qu'une femme ou un homme subit dans le cadre d'une relation intime, à partir du moment où il y a désir d'engagement entre deux personnes jusqu'après la séparation, en passant par le fil de la relation et le cours de la rupture. La violence dans les fréquentations est également une forme de violence faite par un partenaire intime. Consulter l'aperçu sur la violence dans les fréquentations afin d'obtenir de plus amples renseignements. JHG Consulting. « Formation sur la violence dans les relations intimes » (Ottawa, projet du Service correctionnel du Canada, 2005), module 1.
  • [2] On a également examiné d'autres formes de violence, notamment les mauvais traitements infligés entre frère et sœur, la violence à l'égard des parents et la violence rituelle.
  • [3] Les voies de fait et la séquestration sont des infractions criminelles au Canada.
  • [4] Pour obtenir davantage de renseignements sur la mutilation des organes génitaux de la femme, consulter Organisation mondiale de la santé, « Female genital mutilation », sur Internet, et UNICEF, « Protection de l'enfant contre la violence et les mauvais traitements : mutilation génitale féminine/excision », sur Internet.
  • La mutilation des organes génitaux de la femme est un crime au Canada aux termes de l'article 268 du Code criminel et pose de graves dangers pour la santé. Voir : C. Wekerle et D.A. Wolfe, Child Maltreatment, 2e éd., édité par E.J. Mash et R.A. Barkey, New York, Guildford Press, 2003, « Child Psychopathology », ch. 14. [voir la note sur la confirmation de la date dans la liste principale].
  • [5] L'agression et l'exploitation sexuelles sont des infractions criminelles au Canada.
  • [6] Kathleen Coulborn Faller, Understanding and Assessing Child Sexual Maltreatment, Thousand Oaks, CA, Sage, 2003, p. 19-21.
  • [7] Voir, par exemple, les renseignements sur les drogues du viol publiés par l'Université de Calgary. (anglais seulement)
  • [8] Voir l'article 273.1 du Code criminel du Canada.
  • [9] Un acte manifestement menaçant peut être considéré comme du harcèlement criminel. Voir : Ministère de la Justice Canada. Traquer quelqu'un est un crime appelé harcèlement criminel (Ottawa, ministère de la Justice Canada, 2003).
  • [10] Voir Statistique Canada. La violence familiale au Canada : un profil statistique 2005. (Ottawa, ministre responsable pour Statistique Canada — ministre de l'Industrie Canada, 2005); Ministère de la Justice Canada. Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne, harcèlement criminel. Éd. rév. (Ottawa, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, 2004), p. 1; Ministère de la Justice Canada. Traquer quelqu'un est un crime appelé harcèlement criminel (Ottawa, ministère de la Justice Canada, 2003).
  • [11] Le vol, la fraude, le faux et l'extorsion sont des infractions criminelles au Canada.
  • [12] Le refus d'assurer les nécessités de l'existence comme l'argent pour acheter de la nourriture ou un traitement médical est une infraction criminelle au Canada.
  • [13] Le refus d'assurer les nécessités de l'existence comme l'argent pour acheter de la nourriture ou un traitement médical est une infraction criminelle au Canada
  • [14] Les coordonnées des services locaux de protection de l'enfance figurent dans les annuaires téléphoniques locaux ou peuvent être obtenues auprès du Centre d'excellence pour la protection et bien-être des enfants.
  • [15] Voir Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes, Infractions sexuelles à l'égard des enfants : rapport du Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes [le rapport Badgley] (Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1984).
  • [16] Voir Karen Rodgers, La violence conjugale : résultats d'une enquête nationale sur l'agression contre la conjointe, « Juristat », vol. 14, no 9 (Ottawa, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada; no 85-002 au catalogue).
  • [17] Voir Comité canadien sur la violence faite aux femmes, Rapport final du Comité canadien sur la violence faite aux femmes — Un nouvel horizon, éliminer la violence, atteindre l'égalité (Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1993).
  • [18] Voir Commission royale sur les peuples autochtones, Sur le chemin de la guérison (Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1993).
  • [19] Voir Nico Trocmé et coll. Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants, 2003 : données principales (Ottawa, Agence de la santé publique du Canada; ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, 2005).
  • [20] Nico Trocmé et coll. Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants, 2003 : données principales (Ottawa, Agence de la santé publique du Canada; ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, 2005), p. 1.
  • [21] Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : un profil statistique 2005 (Ottawa, Statistique Canada; no 85-224-XIF au catalogue, 2005): 8.
  • [22] Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : un profil statistique 2005 (Ottawa, Statistique Canada; no 85-224-XIF au catalogue, 2005): 8.
  • [23] Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : un profil statistique 2005 (Ottawa, Statistique Canada; no 85-224-XIF au catalogue, 2005 : 25-26
  • [24] Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : un profil statistique 2005 (Ottawa, Statistique Canada; no 85-224-XIF au catalogue, 2005): 20.
  • [25] Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : un profil statistique 2005 (Ottawa, Statistique Canada; no 85-224-XIF au catalogue, 2005) : 36-38.
  • [26] Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : un profil statistique 2005 (Ottawa, Statistique Canada; no 85-224-XIF au catalogue, 2005) : 80-81.
  • [27] Le Programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité fondée sur l'affaire (DUC 2) de 2006 a permis de recueillir les données d'un sous-ensemble de 149 services de police partout au Canada représentant environ 90 % de la population.
  • [28] Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : un profil statistique 2008 (Ottawa, Statistique Canada; no 85-224-X au catalogue, 2008) : 10
  • [29] Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : un profil statistique 2008 (Ottawa, Statistique Canada; no 85-224-X au catalogue, 2008) : 12
  • [30] Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : un profil statistique 2008 (Ottawa, Statistique Canada; no 85-224-X au catalogue, 2008) : 27
  • [31] Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : un profil statistique 2008 (Ottawa, Statistique Canada; no 85-224-X au catalogue, 2008) : 29
  • [32] Nico Trocmé et al. Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants, 2003 : données principales (Ottawa, Agence de la santé publique du Canada; ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, 2005) : 1.
  • [33] Données tirées du Programme DUC 2 2005, telles que citées dans : Centre canadien de la statistique juridique, La violence familiale au Canada : un profil statistique 2007 (Ottawa, Statistique Canada; no 85-224-XIF au catalogue, 2007) : 37.
  • [34] Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : un profil statistique 2007 (Ottawa, Statistique Canada; no 85-224-XIF au catalogue, 2007) : 10.
  • [35] Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : un profil statistique 2005 (Ottawa, Statistique Canada; no 85-224-XIF au catalogue, 2005) : 66.
  • [36] Jacinthe Loubier, « Un profil statistique des Canadiens vulnérables », JusteRecherche, 13 (2005) : 66-69.
  • [37] Voir Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La victimisation et la criminalité chez les peuples autochtones du Canada (Ottawa, Statistique Canada; no 85-002-XIF au catalogue, 2006); et Larry Chartrand et Celeste McKay, Revue de la recherche sur la victimisation criminelle et les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits, 1990 à 2001 (Ottawa, ministère de la Justice Canada, 2006).
  • [38] Santé Canada, défaire les liens entre la pauvreté et la violence faite aux femmes. Préparé par Jane Gurr, Louise Mailloux, Dianne Kinnon et Susan Doerge (Ottawa, ministre des Approvisionnements et des Services Canada, 1996).
  • [39] Les recherches ont démontré que les personnes handicapées sont marquées par des taux élevés de violence. Parmi les sources de vulnérabilité, on compte : la dépendance aux autres pour les soins, la mobilité, les obstacles à la communication et au transport, l'isolement social, la pauvreté, la discrimination ainsi que des craintes particulières liées au signalement de la violence, p. ex. le placement en institution.Voir Agence de la santé publique du Canada. Centre national d'information sur la violence dans la famille, La violence envers les femmes handicapées. Aperçu préparé par Doris Rajan, Institut Roeher (Ottawa, Centre national d'information sur la violence dans la famille, 2004); Agence de la santé publique du Canada. Centre national d'information sur la violence dans la famille, Violence familiale et déficience intellectuelle. Aperçu rédigé par Dick Sobsey, J.P. Das Developmental Disabilities Centre, University of Alberta (Ottawa, Centre national d'information sur la violence dans la famille, 2002); Jamie C. MacDougall, La violence familiale et les sourds — Questions liées à la vulgarisation et à l'information juridique — évaluation des besoins nationaux (Ottawa, ministère de la Justice Canada, 2000); Institut Roeher, Périls en la demeure : les nombreuses facettes de la violence à l'endroit des personnes ayant des incapacités (Toronto, Institut Roeher, 2000).
  • [40] Les membres des groupes des minorités visibles peuvent être confrontés à des obstacles linguistiques ou culturels, au racisme de même qu'à d'autres obstacles sociaux et économiques pouvant accentuer leur vulnérabilité à la victimisation. Voir Katrina Pacey, Assisting Immigrant and Refugee Women Abused by Their Sponsors: A Guide for Service Providers (Vancouver: BC Institute Against Family Violence, 2003); Ekuwa Smith, “Key elements of the homelessness experience among immigrant and refugee women,” Responding to Partner Violence, National Network on Partner Violence Against Immigrant and Visible Minority Women Electronic Bulletin, 2 (2005); Ekuwa Smith, Nulle part où aller? : répondre à la violence conjugale envers les femmes immigrantes et des minorités visibles (Ottawa, Conseil canadien de développement social, 2004); Yasmin Jiwani, Intersecting Inequalities: Immigrant Women of Colour, Violence & Health Care, (Vancouver: Feminist Research, Education, Development & Action, 2001); Swati Shirwadkar, “Canadian Domestic Violence Policy and Indian Immigrant Women,” Violence Against Women, 10, 8, (2004): 860-879; Helene Berman et Yasmin Jiwani (dir.), Dans le meilleur intérêt des petites filles : phase II report (Ottawa, Alliance des cinq centres de recherche sur la violence, 1999). Helene Berman et Yasmin Jiwani (dir.), La prévention de la violence envers les filles : rapport final. (Ottawa, Alliance des cinq centres de recherche sur la violence, 2002).
  • [41] Les nouveaux immigrants peuvent être confrontés à des causes de vulnérabilité uniques liées à des obstacles culturels et linguistiques, au racisme et à d'autres formes de discrimination, au manque d'accès au système de justice pénale et à d'autres services et ressources, de même qu'à des craintes particulières liées au signalement de la violence, p. ex. des complications dans le processus d'immigration et de parrainage.
  • [42] Les recherches démontrent que tout comme dans les relations hétérosexuelles, les hommes et les femmes homosexuels peuvent subir de la violence dans leurs relations intimes. Leur vulnérabilité peut toutefois être accentuée par le manque de sensibilisation à cette situation, par des attitudes discriminatoires, par l'homophobie, par le manque de soutien familial et par la crainte de signaler la situation de violence de peur d'être forcé d'affirmer son identité. Parmi les autres facteurs, on compte aussi la pauvreté et la maladie grave. Voir : Agence de la santé publique du Canada. Centre national d'information sur la violence dans la famille, La violence des gais dans leurs relations intimes : un document de travail. Document rédigé par Kevin Kirkland (Ottawa, Centre national d'information sur la violence dans la famille, 2004); Santé Canada. La violence dans les relations lesbiennes : information et ressources. Rédigé par Laurie C. Chesley, Donna MacAulay et Janice L. Ristock (Ottawa, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 1998).
  • [43] Les personnes vivant dans des collectivités rurales ou éloignées qui subissent de la violence peuvent être encore plus vulnérables en raison des facteurs suivants : la distance, l'isolement géographique, les problèmes liés au moyen de transport ou de communication, l'accessibilité ou la disponibilité des services et du soutien, les questions de confidentialité, les attitudes ou la sensibilisation de la collectivité et le phénomène de la dynamique entre l'étranger et les habitants locaux. Voir Yasmin Jiwani et coll., « Les femmes des régions rurales et la violence : une étude visant deux collectivités en Colombie-Britannique ». Rapport technique (Ottawa, ministère de la Justice Canada, 2000); Deborah Doherty, Centre Muriel McQueen Fergusson pour la recherche sur la violence familiale, Mettre l'information sur le droit en matière de violence familiale à la disposition des gens vivant en milieu rural : un répertoire de pratiques prometteuses (Ottawa, ministère de la Justice Canada, 2002); Michelle Aukema, “Sexual Abuse in Rural, Remote and Small Communities” dans Violence in the Family — Social Work Readings and Research from Northern and Rural Canada, dirigé par Keith Brownlee et John R. Graham (Toronto: Canadian Scholars' Press, 2005); Ministère de la Justice Canada, Rapport de recherche : étude sur la violence envers les femmes en milieu rural ontarien (ORWAS) : rapport final. Préparé par Lori Biesenthal et coll. (Ottawa, ministère de la Justice Canada, 2000)
  • [44] Yasmin Jiwani, Intersecting Inequalities: Immigrant Women of Colour, Violence & Health Care, (Vancouver: Feminist Research, Education, Development & Action, 2001).
  • [45] Le « déplacement » est le fait d'être sorti de son contexte linguistique, culturel, familial et communautaire. Il s'agit d'une situation subie par les enfants autochtones envoyés dans les pensionnats pour Indiens de même que par les immigrants et les réfugiés au Canada.
  • [46] « La colonisation » c'est « la tutelle qui a été imposée aux peuples autochtones depuis l'arrivée des Européens. Les autochtones lui attribuent la perte de leurs territoires, de leurs ressources et de leur autonomie, ainsi qu'une perturbation profonde de leur mode de vie et de leurs valeurs culturelles ». Source : Emma D. LaRoque « La violence au sein des collectivités autochtones » dans Sur le chemin de la guérison, avec la permission de la Commission royale sur les peuples autochtones (Ottawa, Santé Canada, 1994) : 75.
  • [47] Statistique Canada. La violence familiale au Canada : un profil statistique 2000 (Ottawa, Statistique Canada; no 85-224 au catalogue, 2000) : 29; Harbison, 1999, tel que cité dans : Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. La violence familiale au Canada : un profil statistique 2002 (Ottawa, Statistique Canada; no 85-224 au catalogue, 2002) : 30.
  • [48] Commission du droit du Canada, « Ladignité retrouvée : la réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens » The International Journal of Human Rights 10, 3 (Janvier 2002) : 295‑302.
  • [49] Michael Bopp, Judie Bopp et Phil Lane, Four Worlds Centre for Development Learning, La violence familiale chez les autochtones au Canada (Ottawa, Fondation autochtone de guérison, 2003); Pauktuutit Inuit Women of Canada, Applying Inuit Cultural Approaches in the Prevention of Family Violence and Abuse. Research Report for the National Inuit Abuse Prevention Strategy (Ottawa: Pauktuutit Inuit Women of Canada, 2005); Initiative « Sœurs dans l'âme » de l'Association des femmes autochtones du Canada.
  • [50] Dr John H. Hylton et coll., La délinquance sexuelle chez les Autochtones au Canada (Ottawa, Fondation autochtone de guérison; Commission du droit du Canada, 2002). La dignité retrouvée : la réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens (Ottawa, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2000) : 53-73. Michael Bopp, Judie Bopp and Phil Lane, Four Worlds Centre for Development Learning, La violence familiale chez les autochtones au Canada (Ottawa, Fondation autochtone de guérison, 2003); Pauktuutit Inuit Women of Canada, Applying Inuit Cultural Approaches in the Prevention of Family Violence and Abuse. Research Report for the National Inuit Abuse Prevention Strategy (Ottawa: Pauktuutit Inuit Women of Canada, 2005).
  • [51] Michael Bopp, Judie Bopp et Phil Lane, Four Worlds Centre for Development Learning, La violence familiale chez les autochtones au Canada (Ottawa, Fondation autochtone de guérison, 2003) : iii-vi.
  • [52] Santé Canada, Les conséquences de la violence faite aux enfants : guide de référence à l'intention des professionnels de la santé. Préparé par Jeff Latimer (Ottawa, Santé Canada, 1998).
  • [53] Santé Canada, Les enfants exposés à la violence conjugale et familiale : guide à l'intention des éducateurs et des intervenants en santé et en service sociaux. Préparé par Marlies Suderman et Peter Jaffe (Ottawa, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, 1999) : 1.
  • Voir aussi : Peter G. Jaffe, Linda L. Baker and Alison J. Cunningham, (dir.) Protecting Children from Domestic Violence: Strategies for Community Intervention (New York: The Guilford Press, 2004); Agar, Sharon, Interventions for Children Who Witness Intimate Partner Violence: A Literature Review (Vancouver: The British Columbia Institute Against Family Violence, 2004); Kai-Lee Klymchuk, Mary Cooper and Katrina Pacey, Children Exposed to Partner Violence: An Overview of Key Issues (Vancouver: The British Columbia Institute Against Family Violence, 2002); Linda L. Baker et coll. “Potential Impacts of Domestic Violence at Different Developmental Stages,” in Children Exposed to Domestic Violence: A Handbook for Police Trainers to Increase Understanding and Improve Community Responses (London, Ontario : Centre for Children and Families in the Justice System, 2002).
  • [54] Lorraine Greaves and Olena Hankivsky, Selected Estimates of the Costs of Violence Against Women (London, Ontario : Centre for Research on Violence Against Women and Children, 1995) :2. Voir aussi Ambrose Leung, Le coût de la douleur et de la souffrance résultant des actes criminels au Canada (Ottawa, ministère de la Justice Canada, 2004).
  • [55] Commission du droit du Canada. Coûts et conséquences économiques des sévices infligés aux enfants au Canada. Préparé par Audra Bowlus, Katharine McKenna, Tanis Day et David Right (Ottawa, Commission du droit du Canada, 2003).
Date de modification : 2011-12-02

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